Une carte sco­laire pour tout le ter­ri­toire

Les élus ont plan­ché sur les 36 dos­siers ins­crits à l’ordre du jour du con­seil com­mu­nau­taire jeu­di soir, 13 avril, par­mi les­quels la nou­velle carte de sec­to­ri­sa­tion des écoles et les chiffres des bud­gets as­sor­tis d’ajus­te­ments.

L'Orne Combattante (FL) - - TINCHEBRAY -

Carte sco­laire.

Les élus com­mu­nau­taires ont dé­fi­ni la nou­velle carte sco­laire sur l’en­semble du ter­ri­toire de Domfront-Tin­che­bray interco qui se­ra utile pour les pôles sco­laires et les fa­milles. « Cette carte sco­laire in­ter­com­mu­nale per­met d’an­ti­ci­per les pro­blèmes liés à la fer­me­ture de classes et d’évi­ter de lais­ser par­tir les en­fants hors de la Com­mu­nau­té de com­munes en ayant une po­li­tique d’ac­cueil et de ser­vices de proxi­mi­té co­hé­rente », es­time le pré­sident de Domfront-Tin­che­bray interco, Jé­rôme Nu­ry.

Suite à une conven­tion, les en­fants de Mon­cy pour­ront être sco­la­ri­sés soit à Vas­sy, au RPI St-Pierre/Ce­ri­sy ou au RPI Gas­ton-Flo­quet ; St-Pierre-d’En­tre­mont uni­que­ment vers le RPI St-Pierre/Ce­ri­sy ; Mont­se­cret/ Clai­re­fou­gère, Frênes vers le RPI Gas­ton-Flo­quet ; Saint-Ch­ris­tophe-de-Chau­lieu, Le Mé­nilCi­boult, St-Quen­tin-les-Char­don­nets, Tin­che­bray, Yvrandes, Saint-Jean-des-Bois, vers An­dréB­re­ton à Tin­che­bray (9 classes) ; Saint-Jean-des-Bois, Saint-Cor­nier-des-Landes, Lar­champ, Beau­chêne, vers la Ma­ri­ne­rie à Saint-Cor­nier (4 classes) ; Lon­lay-l’Ab­baye et Saint-Bô­mer vers le RPI Lon­lay/St-Bô­mer (Lon­lay, 4 classes et St-Bô­mer, 4 classes) ; Champ­se­cret vers le Sivos Champ­se­cret-Dom­pierre ; Domfront-en-Poi­raie (Rouel­lé, La Haute-Cha­pelle, Domfront), Saint-Gilles-desMa­rais, St-Brice, Avrilly vers Alie­nor-d’Aqui­taine, Bras­sensB­rel, Saint-Front à Domfront (8 classes). « La Cdc ne paie­ra pas pour les fa­milles qui vou­dront sor­tir de cette carte sco­laire. Il n’y au­ra pas de dé­ro­ga­tion », pré­vient le pré­sident.

Bud­get gé­né­ral 2017.

Les élus ont vo­té le bud­get pri­mi­tif gé­né­ral de Domfront-Tin­che­bray interco 2017. Le to­tal de la sec­tion fonc­tion­ne­ment s’élève à 12 965 753 € et de la sec­tion d’in­ves­tis­se­ment à 2 648 218 €. Une en­ve­loppe de 537 000 € se­ra par­ta­gée entre les as­so­cia­tions dont les Ogec de Cha­nu, Domfront et Tin­che­bray.

At­tri­bu­tion de com­pen­sa­tion.

Le con­seil com­mu­nau­taire a vo­té le mon­tant des at­tri­bu­tions de com­pen­sa­tion telles que va­li­dées par la Clect (Com­mis­sion lo­cale d’éva­lua­tion des charges trans­fé­rées). La Cdc ver­se­ra 926 000 € aux com­munes d’Avrilly, Champ­se­cret, Domfront-en-Poi­raie, Saint-Bô­mer et Lon­lay et elle per­ce­vra 623 556 € de SaintB­rice, Saint-Gilles-des-Ma­rais et des com­munes de l’an­cien can­ton de Tin­che­bray « pour évi­ter une hausse des im­pôts

aux ha­bi­tants », pré­cise Jé­rôme Nu­ry.

Taux CFE. Le pré­sident a pro­po­sé un taux pon­dé­ré de 18,85 dès 2017, sans lis­sage pour la Co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises. « A l’is­sue de la fu­sion, cinq com­munes connaî­tront une baisse du taux de la CFE : Champ­se­cret, Domfront, Lon­lay, St-Bô­mer et St-Brice ». Le pro­duit at­ten­du s’élève à 700 000 €. Taux d’im­po­si­tion

2017. Les élus ont vo­té les taux des im­pôts des mé­nages. Taxe d’ha­bi­ta­tion : 13,85 ; taxe sur le fon­cier bâ­ti : 10,34 ; taxe sur le fon­cier non bâ­ti : 18,52. Le pro­duit at­ten­du sur trois ans s’élève à 3 416 000 €.

Ave­nant au bail. Le pré­sident est au­to­ri­sé à si­gner un ave­nant au bail avec le Dr Le­roy, pro­fes­sion­nel de san­té, af­fec­té par le si­nistre du 1er fé­vrier der­nier qui a eu lieu dans les lo­caux du pôle de san­té de Domfront. Les élus dom­fron­tais l’avaient ra­pi­de­ment re­lo­gé dans le lo­cal des ki­né­si­thé­ra­peutes afin qu’il puisse re­tra­vailler aus­si­tôt. « Les ex­perts se sont mis d’ac­cord, in­forme Ber­nard Soul, maire de Domfront. Le si­nistre a été es­ti­mé à 30 000 € ». Les élus com­mu­nau­taires ont dé­ci­dé de lui oc­troyer une ré­duc­tion de 50 % sur le loyer, soit 150 € au lieu de 297 € jus­qu’à ce qu’il in­tègre son ca­bi­net.

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