Pas de terre à Mon­cy pour les Sa­pins du Bo­cage

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

Mon­cy.

Mar­di 25 avril, la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes a fi­na­le­ment don­né tort aux Sa­pins du Bo­cage dans le li­tige qui les op­po­sait de­puis six ans au pré­fet de l’Orne, après que ce­lui-ci a pré­fé­ré en mai 2011 at­tri­buer les 3,6 hec­tares de terre qu’ils convoi­taient à Mon­cy à une ex­ploi­ta­tion agri­cole plus proche.

Les juges nan­tais avaient pour­tant don­né rai­son en 2014 à la pé­pi­nière de Vas­sy (Cal­va­dos), mais le Con­seil d’Etat avait cas­sé leur ar­rêt pour « er­reur de droit » en oc­tobre 2016 et leur avait ren­voyé l’af­faire.

Les Sa­pins du Bo­cage - qui ex­ploitent dé­jà 97 hec­tares consa­crés en par­tie à la pro­duc­tion de sa­pins de Noël - s’es­ti­maient pour­tant prio­ri­taires au re­gard des cri­tères du Sché­ma di­rec­teur dé­par­te­men­tal des struc­tures agri­coles (SDDSA), dans la me­sure où Ben­ja­min Mau­pas, le fils de leur gé­rante, de­vait prendre à terme la suite de sa mère.

« L’au­to­ri­sa­tion d’ex­ploi­ter cette par­celle, qu’elle a re­mise en état, lui per­met­trait d’évi­ter le dé­pôt de bi­lan », avait ain­si fait va­loir leur avo­cat, dans des écri­tures d’août 2013. « Son ex­ploi­ta­tion de sa­pins est moins pol­luante que les ac­ti­vi­tés cé­réa­lières, et son pro­jet a un in­té­rêt éco­no­mique im­mé­diat à la re­prise des par­celles li­ti­gieuses. »

L’éle­vage, « vo­ca­tion an­ces­trale » du bo­cage

Ces ar­gu­ments avaient été re­je­tés par l’EARL Le­nor­mand, bé­né­fi­ciaire de l’ar­rê­té pré­fec­to­ral, pour qui l’ins­tal­la­tion du fils de la gé­rante des Sa­pins du Bo­cage « n’était plus en­vi­sa­gée » et n’avait en réa­li­té été « in­vo­quée qu’aux fins de rendre prio­ri­taire la de­mande » de sa concur­rente.

« La vo­ca­tion an­ces­trale de la ré­gion du bo­cage vi­rois est l’éle­vage bo­vin, et cette fi­lière gé­nère […] une ac­ti­vi­té éco­no­mique et donc des em­plois », avait aus­si ré­pli­qué son avo­cat. « La pro­duc­tion de sa­pins de Noël, qui s’ef­fec­tue sur sept an­nées, ne peut gé­né­rer que des em­plois pré­caires. Leur plan­ta­tion, en outre, a un ef­fet dé­sas­treux sur les ca­rac­té­ris­tiques du sol. »

« La de­mande pré­sen­tée par l’EARL Sa­pins du Bo­cage […] ne pou­vait s’ana­ly­ser comme une de­mande ten­dant à fa­vo­ri­ser l’ins­tal­la­tion d’un agri­cul­teur », tranche au fi­nal la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes. « L’ins­tal­la­tion de M. Ben­ja­min Mau­pas en qua­li­té d’as­so­cié, alors qu’il était dé­jà sa­la­rié de l’EARL, […] ne ré­pon­dait pas à la dé­fi­ni­tion d’une « ins­tal­la­tion » ».

« Si l’ac­ti­vi­té de l’EARL Sa­pins du Bo­cage pré­sente un bi­lan en­vi­ron­ne­men­tal plus fa­vo­rable que celle de l’EARL Le­nor­mand, le pro­jet d’agran­dis­se­ment, en lui-même, ne pré­sente pas un in­té­rêt en­vi­ron­ne­men­tal par­ti­cu­lier au re­gard de l’ac­ti­vi­té dé­jà exer­cée », concluent les juges nan­tais. « S’il n’est pas con­tes­té que la de­mande de l’EARL Sa­pins du Bo­cage était prio­ri­taire au re­gard du cri­tère re­la­tif au nombre d’em­plois […], cette cir­cons­tance ne suf­fit pas pour re­gar­der son pro­jet comme étant d’un ordre de prio­ri­té au moins égal à ce­lui de l’EARL Le­nor­mand. »

G.F.

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