Une pe­tite aug­men­ta­tion

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Lors d’une pré­cé­dente séance du con­seil mu­ni­ci­pal, le 30 mars der­nier, les élus avaient dé­ci­dé d’aug­men­ter le taux de la taxe sur le fon­cier non bâ­ti. La Di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques a at­ti­ré l’attention du con­seil sur le fait que cette dé­li­bé­ra­tion n’était pas ré­gle­men­taire. Il conve­nait, pour le con­seil mu­ni­ci­pal, de mo­di­fier aus­si la taxe d’ha­bi­ta­tion, en lien avec la taxe sur le fon­cier non bâ­ti.

Ain­si, le 19 avril, le maire a pro­po­sé au con­seil mu­ni­ci­pal de re­voir cette dé­li­bé­ra­tion pour prendre en compte cette re­marque de la Di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques.

Il a pro­po­sé de pas­ser la taxe d’ha­bi­ta­tion de 14,11 % (en 2016) à 14,86 %. La taxe fon­cière sur le bâ­ti reste à 11,55 %. La taxe fon­cière sur le non bâ­ti passe de 28,15 % à 28,90 %.

Le con­seil mu­ni­ci­pal a ap­prou­vé cette pro­po­si­tion à l’una­ni­mi­té.

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