LE CONSEIL EN

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le conseil mu­ni­ci­pal de la com­mune d’Au­bus­son s’est réuni le 14 avril. La séance était pré­si­dée par le maire, Syl­vain Bou­lant.

1. Taux d’im­po­si­tion

Les taux d’im­po­si­tion, dé­ci­dés par la mu­ni­ci­pa­li­té, res­tent in­chan­gés par rap­port à 2016, à sa­voir : 10,80 % pour la taxe d’ha­bi­ta­tion ; 5,58 % pour la taxe foncière sur le bâ­ti ; 19,98 % pour la taxe foncière sur le non bâ­ti.

Bud­get de la com­mune : compte ad­mi­nis­tra­tif 2016

Après avoir ap­prou­vé le compte de ges­tion pré­sen­té par la tré­so­rière (le maire était sor­ti de la salle), le conseil mu­ni­ci­pal a adop­té le compte ad­mi­nis­tra­tif pré­sen­tant un ré­sul­tat de clô­ture ex­cé­den­taire (re­ports 2016 in­clus) de 58 080,64 €. Le conseil a dé­ci­dé d’af­fec­ter les sommes sui­vantes : 2 649,04 € en dé­penses d’in­ves­tis­se­ment ; 58 080,64 € en re­cettes de fonc­tion­ne­ment et 3 478,84 € en cou­ver­ture d’in­ves­tis­se­ment au bud­get pri­mi­tif 2017.

Bud­get pri­mi­tif 2017

Le conseil a adop­té le bud­get pri­mi­tif s’équi­li­brant en dé­penses et en re­cettes à la somme de 190 696,64 € en sec­tion

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