LE CONSEIL EN

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le conseil mu­ni­ci­pal de la com­mune de la Selle-la­Forge s’est réuni le 14 avril 2017. Plu­sieurs su­jets de la vie de la col­lec­ti­vi­té ont été évo­qués.

1. Fi­nances : ap­pro­ba­tion du compte ad­mi­nis­tra­tif 2016

Le maire, Syl­vie Thieulent, a pré­sen­té les pré­vi­sions et au­to­ri­sa­tions bud­gé­taires de l’exer­cice 2016 ain­si que les dé­penses et re­cettes réa­li­sées au cours de l’exer­cice. Elle a, en­suite, pas­sé la pa­role à Ro­ger Du­val, dé­si­gné pré­sident de séance, afin de pas­ser au vote. Confor­mé­ment à l’ar­ticle L2121-14 du Code gé­né­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, Syl­vie Thieulent s’est re­ti­rée de la salle. Après avoir pris acte de la pré­sen­ta­tion du compte ad­mi­nis­tra­tif 2016 et après en avoir dé­li­bé­ré, le conseil mu­ni­ci­pal, à l’una­ni­mi­té, a consta­té, pour la comp­ta­bi­li­té prin­ci­pale, que les iden­ti­tés de va­leur sont si­mi­laires aux in­di­ca­tions du compte de ges­tion re­la­tives au re­port à nou­veau, au ré­sul­tat d’ex­ploi­ta­tion de l’exer­cice et au fonds de rou­le­ment du bi­lan d’en­trée et du bi­lan de sor­tie, aux dé­bits et cré­dits por­tés à titre bud­gé­taire aux dif­fé­rents comptes. Le conseil a re­con­nu la sin­cé­ri­té des restes à réa­li­ser et ar­rê­té les ré­sul­tats dé­fi­ni­tifs. Après ce vote, le maire a re­joint la séance.

Bud­get pri­mi­tif 2017

Le maire a pré­sen­té le bud­get pri­mi­tif 2017 qui peut se ré­su­mer ain­si : 1 223 074,75 € en sec­tion de fonc­tion­ne­ment ; 340 013,80 € en sec­tion d’in­ves­tis­se­ment. Après en avoir dé­li­bé­ré, le conseil mu­ni­ci­pal, par onze voix pour et trois abs­ten­tions, a adop­té le bud­get pri­mi­tif tel qu’il était pré­sen­té.

Vote des taux d’im­po­si­tion

Le maire, Syl­vie Thieulent, a ex­pli­qué que le bud­get pri­mi­tif 2017 s’équi­libre sans avoir be­soin de re­cou­rir à une aug­men­ta­tion des taux d’im­po­si­tion lo­caux. Elle a pro­po­sé, par consé­quent, de re­con­duire les taux de 2016. Après en avoir dé­li­bé­ré, le conseil, à l’una­ni­mi­té, main­tient les taux de 2016 pour 2017. Les voi­ci en dé­tail : 14.09 % pour la taxe d’ha­bi­ta­tion ; 15.84 % pour la taxe foncière sur les pro­prié­tés bâ­ties ; 21.35 % pour la taxe foncière sur les pro­prié­tés non bâ­ties.

De­mande de sub­ven­tion pour ré­no­ver l’éclai­rage pu­blic

Le maire a pro­po­sé de mo­der­ni­ser l’éclai­rage pu­blic au Do­maine. Sont concer­nés, les axes sui­vants : la rue de Flers, du car­re­four avec le che­min des char­re­tiers au car­re­four avec la rue Paul Gar­nier ; la rue du Do­maine ; le che­min des Char­re­tiers. Le pro­jet porte sur le rem­pla­ce­ment des lu­mi­naires équi­pés de lampes à va­peur de mer­cure par des lu­mi­naires leds afin de ré­no­ver le ré­seau dé­faillant sur ce sec­teur et de réa­li­ser des éco­no­mies d’éner­gie. Le coût du pro­jet est es­ti­mé à 10 553,06 € HT soit 12 663,67 € TTC. La com­mune veut de­man­der de la Do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ru­raux à l’État à hau­teur de 30 % du coût de ce chan­tier, soit 3 165,92 €. La par­ti­ci­pa­tion de la com­mune s’élè­ve­rait alors

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