71 000 € pour ai­der les ex­ploi­tants or­nais

L'Orne Combattante (FL) - - BOCAGE SUISSE NORMANDE -

Sur les fonds d’Ac­tion Sa­ni­taire et So­ciale de la MSA, une pre­mière en­ve­loppe a été li­bé­rée pour ré­pondre aux dif­fi­cul­tés des fi­lières agri­coles.

Pour l’Orne, 71 000 eu­ros sont al­loués.

La MSA Mayenne-Or­neSarthe a dé­fi­ni, pour cette pre­mière en­ve­loppe, les condi­tions d’éli­gi­bi­li­té sui­vantes.

Sont concer­nés : les ex­ploi­tants à titre prin­ci­pal au 1er jan­vier 2017, quelle que soit la fi­lière, de moins de 45 ans (nés à comp­ter du 1er jan­vier 1971), ins­tal­lés au plus tard le 1er jan­vier 2016, dis­po­sant d’une comp­ta­bi­li­té réelle et ayant ef­fec­tué leurs dé­cla­ra­tions de re­ve­nus 2015, 2016 à la MSA, ayant un re­ve­nu moyen dé­cla­ré à la MSA par UTH 2015-2016 in­fé­rieur ou égal à 6 680 eu­ros, n’ayant pas bé­né­fi­cié d’une prise en charge en 2015 ou 2016.

Les en­tre­prises re­le­vant d’une pro­cé­dure de sau­ve­garde ou de re­dres­se­ment ju­di­ciaire sont éli­gibles si le plan de conti­nua­tion a été ho­mo­lo­gué. Les en­tre­prises en li­qui­da­tion ju­di­ciaire sont ex­clues de la me­sure.

Ces aides re­lèvent du ré­gime « de mi­ni­mis ». Dans le cadre du PSE, cer­taines ex­ploi­ta­tions ont pu bé­né­fi­cier de di­verses me­sures et at­teindre le pla­fond. Dans ce cas, la MSA ne pour­ra ac­cor­der au­cune aide. Le dé­pôt d’une de­mande est donc inu­tile.

Les ex­ploi­tants agri­coles sus­cep­tibles d’être concer­nés par cette me­sure sont in­vi­tés à re­tour­ner leur dos­sier de de­mande au plus tard le 25 août 2017 à :

MSA Mayenne-Orne-Sarthe – 30 rue Paul Li­gneul – 72 032 Le Mans ce­dex 9

Ce dos­sier est té­lé­char­geable sur le site In­ter­net de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (www. msa-mayenne-orne-sarthe.fr), ru­brique Ex­ploi­tants/Sou­tien aux agri­cul­teurs.

Quelle que soit la si­tua­tion, la MSA Mayenne-Orne-sarthe est à l’écoute et peut pro­po­ser des plans de paie­ment ou réa­li­ser des ac­com­pa­gne­ments per­son­na­li­sés.

En cas de difficulté, il faut contac­ter le 02 43 39 43 39.

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