Tra­vail dis­si­mu­lé : un em­ployeur condam­né

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

La Ferté-Ma­cé.

Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Ar­gen­tan a condam­né, mar­di 5 sep­tembre, un gé­rant de res­tau­rant ke­bab à 90 jours amende à 10 € chaque pour re­cours aux ser­vices d’une per­sonne exer­çant un tra­vail dis­si­mu­lé.

Le 17 juin 2015, un contrôle de la DIRRECTE éta­blit un rap­port pré­ci­sant qu’une per­sonne se trou­vant der­rière le comp­toir pré­pare les re­pas et ac­cueille les clients. Em­bar­ras­sée, cette der­nière a du mal à ré­pondre aux ques­tions des contrô­leurs. Elle n’a pas de contrat, pas d’ho­raires af­fi­chés. C’est après le contrôle que le pré­ve­nu avait dé­cla­ré le sa­la­rié. Il a pré­ci­sé à l’au­dience qu’il l’avait ren­con­tré dans la rue et que ce der­nier lui avait de­man­dé de tra­vailler pour lui. « Ce qui est gê­nant dans cette af­faire c’est que non seule­ment il ne le dé­clare pas mais il a re­cours à un tra­vailleur clan­des­tin » a pré­ci­sé Hugues de Phi­ly, pro­cu­reur de la Ré­pu­blique avant de re­qué­rir 90 jours amendes à 10 € chaque. Le tri­bu­nal a sui­vi les ré­qui­si­tions du mi­nis­tère pu­blic.

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