Tin­che­bray va­lide la fu­sion avec Dom­front

L'Orne Combattante (SN) - - Tinchebray Et Son Pays -

Les élus com­mu­nau­taires se sont réunis ven­dre­di 6 no­vembre afin d’émettre un avis sur les pro­po­si­tions d’évo­lu­tion du SDCI (Sché­ma Dé­par­te­men­tal de Co­opé­ra­tion In­ter­com­mu­nale). Ce­lui­ci a été pré­sen­té par la pré­fète Isa­belle Da­vid, il porte sur la Nou­velle Or­ga­ni­sa­tion Ter­ri­to­riale (loi NOTRe du 7 août 2015).

La fu­sion des CdC de Tin­che­bray et du Dom­fron­tais a été ap­prou­vée lors du vote de dé­li­bé­ra­tion à bul­le­tin se­cret (27 votes en fa­veur, 2 votes blancs et un vote contre).

Cette pro­po­si­tion « sup­prime la clause de com­pé­tence gé­né­rale des dé­par­te­ments, ré­duit le nombre de syn­di­cats in­ter­com­mu­naux et de syn­di­cats mixtes, im­pose des in­ter­com­mu­na­li­tés d’au moins 15 000 ha­bi­tants en res­pec­tant la co­hé­rence des pé­ri­mètres et en ac­crois­sant la so­li­da­ri­té »

Les re­grou­pe­ments d’EPCI doivent se faire en te­nant compte de la den­si­té de po­pu­la­tion. Dans le cas pro­po­sé d’un rap­pro­che­ment de la CdC de Tin­che­bray (54,4 ha­bi­tants au km2) et la CdC du Dom­fron­tais (38,9 ha­bi­tants au km2), le nou­vel EPCi re­grou­pe­rait 16 716 ha­bi­tants, avec un re­ve­nu moyen par ha­bi­tant si­mi­laire.

Les in­quié­tudes pèsent, en re­pre­nant cer­taines com­pé­tences, il fau­dra dé­bour­ser plus, ce qui pour­rait avoir une in­fluence sur le mon­tant des im­pôts. Les élus se basent sur l’exemple du pé­ri­sco­laire, qui, dans le cadre de l’in­ter­com­mu­na­li­té n’a pas eu tous les bé­né­fices es­comp­tés.

Jé­rôme Nu­ry a dé­plo­ré : « nous n’avons pas la main sur cette carte, c’est le pré­fet qui a le der­nier mot ». Ro­ger Cha­nu, élu de Saint-Pier­red’En­tre­mont et Jean-Jacques Au­bry de Cha­nu ont évo­qué la pos­si­bi­li­té d’un rap­pro­che­ment avec le Pays de Flers. Le pré­sident de la CdC es­time « que le gou­ver­ne­ment ne nous a pas don­né cette pos­si­bi­li­té et ne nous sui­vrait pas dans cette voie. Si nous de­vions ren­trer dans l’ag­glo, ce se­rait aux condi­tions de l’ag­glo et au dé­tri­ment de nos pe­tites com­munes ».

Conser­ver l’au­to­no­mie des pôles ru­raux

Pour sa part, Maxime Guil­min de Mont­se­cret a évo­qué « l’im­por­tance de conser­ver l’au­to­no­mie des pôles ru­raux, on ne peut pen­ser une col­lec­ti­vi­té struc­tu­rée au­tour d’un pôle ur­bain. Ce se­rait au dé­tri­ment de nos com­merces »

« Pour com­bien de temps, a sur­en­ché­ri l’élu cha­nu­sien, dans 2 ans, on nous de­man­de­ra peut-être d’at­teindre un mi­ni­mum de 25 000 ha­bi­tants. Se re­grou­per avec Dom­front au­jourd’hui n’est-il pas un moyen de re­cu­ler le pro­blème ? Il fau­dra alors tout re­com­men­cer. Il y a quelques an­nées, nous de­vions nous re­grou­per en com­mu­nau­tés de com­munes, au­jourd’hui, celles-ci sont trop pe­tites. Re­grou­pons-nous dès main­te­nant à plus ! »

Jé­rôme Nu­ry a émis le sou­hait « que l’Etat se calme et soit moins lou­foque et qu’on nous laisse 10 ou 15 an­nées afin de tra­vailler cette fu­sion des deux CdC, d’au­tant plus que nous nous sommes bien dé­brouillés, nous n’avons pas à rou­gir de ce que l’on fait, nous sommes la pre­mière com­mune ru­rale de l’Orne à re­ce­voir de l’ar­gent : Alen­çon per­çoit 148 € par ha­bi­tant, Flers 116 €, Ar­gen­tan 107 €, Tin­che­bray 93€, Dom­front 23 €. C’est lors de la créa­tion de notre CdC que nous avons pu ob­te­nir ce­la ».

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