Mal­gré 4 voix contre, le sché­ma de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale adop­té

Co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale, Sa­lon de l’Ha­bi­tat, ac­ces­si­bi­li­té, frais de sco­la­ri­té, pêche : au­tant de thèmes qui ont fait l’ob­jet de dé­bats et de dé­li­bé­ra­tions lun­di soir, à l’Hô­tel de ville de La Fer­té-Ma­cé, où était réuni le con­seil com­mu­nau­taire.

L'Orne Combattante (SN) - - La Ferté Et Son Pays - Mi­chel Mo­ri­ceau

Comme par­tout dans l’Orne, les élus de La Fer­té/St-Mi­chel étaient ame­nés à se pro­non­cer sur le pro­jet de sché­ma de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale pré­sen­té en oc­tobre par le Pré­fet. Un pro­jet qui pré­voit pour le sec­teur une fu­sion-ex­ten­sion de la CAPF (Com­mu­nau­té d’Ag­glo­mé­ra­tion du Pays de Flers) re­grou­pant : la CAPF, les Cdc du Bo­cage d’Athis, La Fer­té/St-Mi­chel, 5 com­munes de la Cdc du Pays de Briouze (Ste-Op­por­tune, Briouze, Poin­tel, Le Mes­nil-deB­riouze, Le Grais) et 3 de la Cdc du Pays fer­tois (Lon­lay-le-Tes­son, La Sau­va­gère, Saint-Mau­rice-duDé­sert. Soit 54 869 ha­bi­tants..

Rap­pe­lant que la loi NOTRe* amène les po­li­tiques de ter­ri­toire à se re­po­ser sur les ré­gions et les in­ter­com­mu­na­li­tés, le pré­sident Jacques Dal­mont a vou­lu faire prendre conscience aux élus « qu’à l’heure de la grande Nor­man­die, il est im­por­tant d’être en lien avec la Ré­gion qui contrac­tua­li­se­ra avec les intercos de poids. Et ce se­ra le cas avec la CAPF qui dis­po­se­ra d’une as­sette ter­ri­to­riale consé­quente et co­hé­rente lui per­met­tant de por­ter des pro­jets de grande am­pleur » .

« Pour un pro­jet plus am­bi­tieux »

Le pré­sident a in­di­qué que « les do­ta­tions de l’Etat se­ront bo­ni­fiées pour les in­ter­com­mu­na­li­tés qui : pra­tiquent la fis­ca­li­té pro­fes­sion­nelle unique ; aug­mentent le nombre de com­pé­tences trans­fé­rées ; mu­tua­lisent les ser­vices mu­ni­ci­paux et com­mu­nau­taires » . Il a donc in­vi­té l’as­sem­blée à don­ner un avis fa­vo­rable sur le pro­jet.

Tou­te­fois, le Con­seil de­mande que le pro­jet dé­fi­ni­tif « soit plus am­bi­tieux et in­tègre l’en­semble du bas­sin de vie fer­tois, no­tam­ment les com­munes de Ba­gnoles-del’Orne et du Pays fer­tois » et il de­mande par ailleurs « que ce sché­ma prenne en compte les com­munes nou­velles is­sues des re­grou­pe­ments de Ba­gnoles et Saint-Mi­chel, et La Fer­té et An­toi­gny » . Une pro­po­si­tion ac­cep­tée à la ma­jo­ri­té, avec quatre voix contre.

Autres ques­tions

Les 6 et 7 fé­vrier 2016 au­ra lieu le Sa­lon de l’Ha­bi­tat Es­prit mai­son. En­trée : 2 €. La Cdc met­tra en jeu un bon d’achat de 1 000 € va­lable, en une ou plu­sieurs fois, au­près des ex­po­sants. Pour la par­tie res­tau­ra­tion, une conven­tion se­ra pas­sée avec Fran­cis Grosse, du res­tau­rant fer­tois L’Es­pé­rance. La gra­tui­té des stands se­ra ac­cor­dée au SIR­TOM FlersCon­dé, au ly­cée des An­daines,

à l’of­fice de tou­risme.

Une conven­tion se­ra pas­sée avec le Centre ré­gio­nal des lettres pour faire par­tie de la carte do­cu­men­taire ré­gio­nale qui vise à faire connaître au pu­blic les nom­breux thèmes pré­sents dans les col­lec­tions de la ré­gion. Par ailleurs, une conven­tion se­ra pas­sée avec la Mé­dia­thèque dé­par­te­men­tale de l’Orne pour la confé­rence qui se tien­dra mar­di 22 mars, à 20 h 30, salle Gé­rard-Phi­lipe. L’écri­vain et jour­na­liste Eric Fot­to­ri­no vien­dra par­ler de son jour­nal qui traite chaque se­maine une grande ques­tion d’ac­tua­li­té à tra­vers les re­gards d’écri­vains, de cher­cheurs, de phi­lo­sophes…

Une conven­tion se­ra pas­sée entre la ville de La Fer­té-Ma­cé, la Cdc La Fer­té/St-Mi­chel, l’agence Ingénierie 61 et le CAUE de l’Orne pour la réa­li­sa­tion des ADAP (agen­das d’ac­ces­si­bi­li­té pro­gram­més). « Sur la Cdc, nous avons une soixan­taine d’ERP* à mettre aux normes, et il faut y ajou­ter en pa­ral­lèle la voi­rie qui fait l’ob­jet d’un pro­gramme à part » a in­di­qué Noëlle Poirier. Cinq sites fe­ront l’ob­jet d’une étude spé­ci­fique : la mai­rie fer­toise, l’école Paul-Sou­vray, le groupe sco­laire Pré­vert, le centre équestre, les lo­caux syn­di­caux.

Afin d’op­ti­mi­ser l’ex­ploi­ta­tion du plan d’eau, une conven­tion de 5 ans se­ra pas­sée avec l’AAPPMA La Fer­toise pour lui confier la ges­tion de la pêche. La po­lice de la pêche se­ra as­su­rée par des gardes fé­dé­raux. Le droit de pêche se­ra gra­tuit. L’as­so­cia­tion as­su­re­ra un em­pois­son­ne­ment ré­gu­lier. Comme les élus fer­tois (voir par ailleurs), les élus com­mu­nau­taires ont ac­cep­té le prin­cipe d’une conven­tion avec le SIVOS Saint-Mau­rice, La Sau­va­gère, La Cou­lonche, pour le ré­gle­ment des frais de sco­la­ri­té. Pour sa part, pour l’an­née 2014-2015, Saint- Mi­chel- des- An­daines ac­cepte de ver­ser 11 700 € à Ba­gnoles pour les 13 en­fants qui étaient sco­la­ri­sés à l’école Lan­ce­lot.

In­ter­ro­gé par Sté­phane An­drieu sur le de­ve­nir du Bar de la Plage, le pré­sident a in­di­qué que cinq can­di­dats de­vaient être pro­chai­ne­ment re­çus en vue de la re­prise de l’éta­blis­se­ment.

La Cdc et le Con­seil dé­par­te­men­tal ayant des dif­fi­cul­tés à se mettre d’ac­cord sur les condi­tions de ré­par­ti­tion du fi­nan­ce­ment des tra­vaux, le chan­tier du fu­tur Foyer des jeunes tra­vailleurs, es­ti­mé à 1,9 M€, a pris du re­tard. « C’est un dos­sier ca­pi­tal car le FJT est très at­ten­du par les en­tre­prises qui ac­cueillent des ap­pren­tis et des sta­giaires, a in­di­qué le pré­sident. Quoi­qu’il ar­rive, les tra­vaux dé­bu­te­ront en mars » .

*NOTRe : nou­velle or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la Ré­pu­blique

ERP : Eta­blis­se­ment re­ce­vant du pu­blic

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