Le pro­jet de nou­velle Cdc vo­té

Jeu­di 10 dé­cembre, les dé­lé­gués de la Com­mu­nau­té de com­munes du Val d’Orne se sont réunis, sous la pré­si­dence de Mo­nique Gui­bout, à la salle des fêtes de Ra­bo­danges.

L'Orne Combattante (SN) - - Putanges Et Son Pays -

Lors de la der­nière ses­sion, les dé­lé­gués avaient de­man­dé un dé­lai pour s’ex­pri­mer sur le Sché­ma Dé­par­te­men­tal de Co­opé­ra­tion In­ter­com­mu­nale, dé­fi­ni par le pré­fet Isa­belle Da­vid. Les maires sou­hai­taient en dé­li­bé­rer avec leur con­seil mu­ni­ci­pal, avant de prendre leur dé­ci­sion. Mo­nique Gui­bout a fait re­mar­quer qu’elle n’avait re­çu que 6 dé­li­bé­ra­tions de conseils mu­ni­ci­paux sur les 18 com­munes for­mant la Cdc.

Ce sché­ma pré­voit que sept com­munes re­joignent la Cdc du Val d’Orne : Fa­ve­rolles, Mon­treuil-au-Houlme, Li­gnou, Les Yve­teaux, Saint-Hi­laire-deB­riouze, Saint-An­dré-de-Briouze et Cra­mé­nil. En at­tei­gnant ain­si 5 776 ha­bi­tants, la Cdc ré­pon­drait aux exi­gences de la loi NOTRe (Nou­velle Or­ga­ni­sa­tion Ter­ri­to­riale de la Ré­pu­blique).

« Nous n’avons pas la main »

Avant de pas­ser au vote, Alix Dau­ger, ad­jointe au maire de Ba­zoches-au-Houlme a de­man­dé à prendre la pa­role sur le su­jet : « nous consta­tons que non seule­ment nous n’avons pas la main, mais que c’est l’Etat et le gou­ver­ne­ment avec ses re­pré­sen­tants, les grands élus, qui sont à la ma­noeuvre. Nous consta­tons aus­si et en­core que notre avis ne compte pas et ne se­ra pas pris en compte, avec no­tam­ment la pro­cé­dure du « pas­ser outre » . Nous consta­tons, à re­gret, que des com­munes ou des EPCI sont rat­ta­chés ou sé­pa­rés de force quelle que soit leur de­mande. Nous avons l’obli­ga­tion de sou­li­gner tout de même qu’il est éton­nant que l’Etat se contre­dise en ne res­pec­tant pas les prin­cipes qu’il s’est lui­même fixés en pré­am­bule du pro­jet de sché­ma. Il au­rait été plus ju­di­cieux de faire au préa­lable une ana­lyse fi­nan­cière ri­gou­reuse et pré­cise, no­tam­ment afin d’éva­luer les ef­fets des nou­velles or­ga­ni­sa­tions. Il est dom­ma­geable que les pro­po­si­tions de l’Etat ne s’ar­ti­culent pas au­tour des bas­sins de vie. Ce sché­ma de­vient donc un puzzle où on peut être d’ac­cord sur un mor­ceau à un mo­ment don­né, sans pour au­tant l’être sur la to­ta­li­té. »

Alix Dau­ger pro­pose un double vote, l’un sur le main­tien de la Cdc agran­die des com­munes ou EPCI sup­plé­men­taires, l’autre, sur les mo­da­li­tés d’éla­bo­ra­tion, de consul­ta­tion et de va­li­da­tion du sché­ma.

« Pour ter­mi­ner, rap­pe­lons qu’avant le 15 juin 2016, les com­munes se ver­ront no­ti­fier par le pré­fet, les ar­rê­tés de pé­ri­mètre sur les­quels elles de­vront se pro­non­cer dans les 75 jours » , a-t-elle conclu.

Son opi­nion a été dé­fen­due par Gé­rard Grand­sire : « on vote d’abord sur le pro­jet de sché­ma et en­suite on peut s’ex­pri­mer par un deuxième vote. Je ne vois pas pour­quoi on ne pour­rait pas avoir une opi­nion. On est ma­ni­pu­lé de­puis le dé­part mais on a le droit de dire qu’on nous prend pour des im­bé­ciles. »

Ro­ger Per­rey claque la porte

Mo­nique Gui­bout a de­man­dé aux dé­lé­gués com­mu­nau­taires de vo­ter, à bul­le­tin se­cret, pour le pro­jet de sché­ma du pré­fet.

15 ont vo­té pour, 10 contre et un blanc, (deux dé­lé­gués étaient ab­sents).

S’en sont sui­vies de vives dis­cus­sions, de­vant l’in­com­pré­hen­sion de cer­tains, du ré­sul­tat des votes, alors que tous étaient d’ac­cord pour res­ter unis en une seule Cdc.

Ro­ger Per­ray, maire de La Fo­rêt-Auvray en a quit­té la ses­sion.

Mo­nique Gui­bout en­ver­ra la dé­li­bé­ra­tion au pré­fet et Alix Dau­ger a de­man­dé qu’il soit ra­jou­té au compte-ren­du, une note pré­ci­sant que « l’ac­cord pour l’élar­gis­se­ment de la Cdc sur le fond, et non sur la forme. »

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