42 ex-sa­la­riés de Du­bourg & fils aux Prud’hommes

Les 50 sa­la­riés de l’en­tre­prise Du­bourg & fils, ont été li­cen­ciés, sans cause réelle, le 30 juillet 2013. 42 ont dé­po­sé plainte de­vant le con­seil des Prud’hommes.

L'Orne Combattante (SN) - - La Une -

Spé­cia­li­sée dans les trai­te­ments de sur­face, l’en­tre­prise Du­bourg & fils pos­sé­dait trois sites dans la ré­gion : à Con­dé­sur- Noi­reau, Saint-Ré­my- surOrne et Athis, dans la Val­lée de la Vère au lieu-dit le Ré­ser­voir.

L’en­tre­prise em­ployait 50 sa­la­riés, dont 42 ont dé­ci­dé de dé­po­ser plainte de­vant le con­seil des Prud’hommes pour li­cen­cie­ment sans cause réelle et sé­rieuse.

Ab­sence d’offres de re­clas­se­ment

Pour se dé­fendre, les plai­gnants ont choi­si un avo­cat spé­cia­li­sé en la ma­tière, il s’agit de Maître Xa­vier Mé­deau, de Char­le­ville-Mé­zières.

Jeu­di 10 dé­cembre, une tren­taine des an­ciens sa­la­riés ont as­sis­té à la troi­sième pro­cé­dure prud’ho­male, les deux pre­mières n’ayant pas abou­ti. Séance pré­si­dée par Dja­mi­la Med­jaed, juge dé­par­ti­teur, en pré­sence de l’avo­cat des plai­gnants et de ceux de la par­tie ad­verse, à sa­voir Maître Laurent Gri­sone, pour Du­bourg & fils, et Maître Lau­ra Mo­rin, pour le fonds de ga­ran­tie des sa­laires.

Cha­cune des par­ties a pré­sen­té ses re­quêtes aux conseillers et au juge dé­par­ti­teur qui a dé­ci­dé de mettre la dé­ci­sion en dé­li­bé­ré jus­qu’au 29 dé­cembre afin de ré­gler l’af­faire avant la fin de cette an­née. Maître Xa­vier Mé­deau a in­sis­té sur les nom­breuses ir­ré­gu­la­ri­tés re­le­vées dans ce dos- sier en ma­tière de re­clas­se­ment des sa­la­riés (ab­sences d’offres d’em­plois pour­tant en pos­ses­sion de l’em­ployeur avant l’en­voi des lettres de li­cen­cie­ment) ain­si que sur le mo­tif avan­cé par l’en­tre­prise, à sa­voir le li­cen­cie­ment éco­no­mique. Se pose aus­si le pro­blème des deux sa­la­riés pro­té­gés, à sa­voir les dé­lé­gués du co­mi­té d’en­tre­prise pour les­quels la pro­cé­dure de li­cen­cie­ment est dif­fé­rente. Des in­dem­ni­tés de li­cen­cie­ment sont donc ré­cla­mées par les plai­gnants, ce que conteste la par­tie ad­verse qui es­time que beau­coup ont ra­pi­de­ment re­trou­vé du tra­vail ne jus­ti­fiant pas les sommes de­man­dées.

Faire ap­pel

Pour contes­ter le mon­tant du pré­ju­dice, la par­tie ad­verse es­time que 21 des 42 plai­gnants ont re­trou­vé du tra­vail quelques se­maines seule­ment après leur li­cen­cie­ment. Pro­pos contes­tés par ces der­niers. Si cer­tains ont ef­fec­ti­ve­ment re­trou­vé du tra­vail, ce n’est pas la moi­tié des an­ciens sa­la­riés, se­lon les pro­pos des re­pré­sen­tants de Du­bourg & fils, et en au­cun cas dans le cadre du plan de sau­ve­garde de l’emploi (PSE) mais bien par leurs propres moyens.

À la sor­tie du tri­bu­nal, Maître Xa­vier Mé­deau s’est dit confiant quant au ré­sul­tat du dé­li­bé­ré.

« Ça ne s’est pas mal pas­sé avec le juge dé­par­ti­teur, elle va rendre sa dé­ci­sion ra­pi­de­ment, et semble bien connaître le dos­sier. Tou­te­fois, je me ré­serve le droit de faire ap­pel au­près du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif si la dé­ci­sion du 29 dé­cembre n’était sa­tis­fai­sante en ma­tière de dé­dom­ma­ge­ments, mais sur le fond, nous avons rai­son. »

Les an­ciens sa­la­riés de Du­bourg fils de­vant le tri­bu­nal des Prud’hommes d’Ar­gen­tan.

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