Se re­cen­trer sur ses mis­sions

Ter­ro­risme, cam­brio­lages… sont quelques-uns des points abor­dés lors de l’au­dience so­len­nelle de ren­trée du tri­bu­nal de grande ins­tance d’Ar­gen­tan. Un tri­bu­nal en souf­france, qui ploie sous le poids des mis­sions qu’il voit se mul­ti­plier.

L'Orne Combattante (SN) - - Entre Bocage et Suisse Normande - M.T.

« Gen­darmes et po­li­ciers ont pré­sen­té cette an­née des chiffres ré­con­for­tant dans la lutte contre les cam­brio­lages. Je sou­haite que nous pour­sui­vions sur cette bonne voie afin que cha­cun puisse se sen­tir pro­té­gé et no­tam­ment dans son ac­ti­vi­té éco­no­mique » , sou­ligne le pro­cu­reur, Hugues de Phi­ly, en cette au­dience so­len­nelle de ren­trée du tri­bu­nal de grande ins­tance d’Ar­gen­tan.

« Il fau­dra en même temps conti­nuer les ac­tions de sen­si­bi­li­sa­tion plus par­ti­cu­liè­re­ment dans le do­maine de la dé­lin­quance as­tu­cieuse.

L’ac­tua­li­té ré­cente en té­moigne, trop de par­ti­cu­liers et aus­si des chefs d’en­tre­prise se trouvent en­core es­cro­qués par des beaux par­leurs qui réus­sissent à se faire li­vrer bi­joux, nu­mé­raires et vi­re­ment im­por­tants d’ar­gent. Il fau­dra aus­si lut­ter contre les fraudes so­ciales. Cette se­maine, la di­rec­trice de la CAF de l’Orne me par­lait d’un préjudice avoi­si­nant 1 mil­lion d’eu­ros pour les seules pres­ta­tions dont elle a la charge. Nous de­vons donc pour­suivre et ac­croître nos ef­forts dans ce do­maine no­tam­ment pour mieux se par­ler entre ser­vices en­quê­teurs » .

« Nous conti­nue­rons d’avoir un oeil vi­gi­lant sur les vio­lences in­tra fa­mi- liales, notre pays tra­verse une grave crise, et pas seule­ment éco­no­mique ou so­ciale mais aus­si mo­rale. Il n’est pas juste que les plus vul­né­rables en pâ­tissent, no­tam­ment lors­qu’ils sont vic­times d’un pa­rent ou d’un conjoint violent. Soyez donc as­su­rés de ma dé­ter­mi­na­tion pour ne pas bais­ser la garde dans ce do­maine » .

« Des en- quêtes sont en cours. Cer­taines ont été confiées au par­quet an­ti­ter­ro­riste à Pa­ris, d’autres af­faires ont don­né lieu à des dé­fer­re­ments et condam­na­tions comme le dos­sier de cache d’armes à la Ferté-Ma­cé. La ri­poste de notre pays à la guerre qui lui est dé­cla­rée ne se­ra vé­ri­ta­ble­ment ef­fi­cace et dis­sua­sive que si le droit est res­pec­té » , in­siste le pro­cu­reur.

« Cette an­née au­ra été mar­quée par un chan­ge­ment no­table car elle s’est vue en­ri­chie d’un juge de l’ap­pli­ca­tion des peines, Pa­trick War­dens­ki. Mais nous avons per­du notre vice pré­sident, Fran­çois La­val­lière de sorte que nous souf­frons au­jourd’hui d’un sou­sef­fec­tif de 12,5 % » , ob­serve la vice-pré­si­dente.

Yves Cou­roux, ar­ri­vé en no­vembre, a été ins­tal­lé sub­sti­tut du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique lors de cette au­dience. Un siège « en souf­france ai­guë de­puis sep­tembre 2013 » , rap­pelle le pro­cu­reur. « Nous avons beau­coup fonc­tion­né qu’à - 33 % la ma­jeure par­tie de l’an­née après une an­née 2014 dé­jà très dif­fi­cile. Au­jourd’hui, pour le greffe comme le par­quet, la si­tua­tion semble se nor­ma­li­ser mais il fau­dra rat­tra­per les re­tards » .

Le pro­cu­reur les dé­plore. « De nom­breuses ré­formes et pro­cé­dures pénales ont alour­di et com­plexi­fié la pro­cé­dure » .

Évo­quant la li­bé­ra­tion sous contrainte et aux deux tiers, « c’est, pour les ma­gis­trats pé­na­listes qui siègent au par­quet, quatre au­diences sup­plé­men­taires par mois avec dé­pla­ce­ment au centre de dé­ten­tion » . Ou en­core « la par­ti­ci­pa­tion et l’ani­ma­tion crois­sante d’ins­tances par­te­na­riales avec les élus, les au­to­ri­tés de l’état, les ad­mi­nis­tra­tions. Il s’en­suit par­fois une di­lu­tion de l’ac­tion pu­blique qui, à force de vou­loir tou­jours être plus trans­pa­rente et pré­vi­sible, se contrac­tua­lise à l’ex­cès.

Com­ment ne pas s’éton­ner de­vant par le nombre crois­sant de si­gna­tures de pro­to­coles divers et va­riés, par­fois re­pré­sen­ta­tifs d’un en­jeu pé­nal réel, mais par­fois aus­si fran­che­ment anec­do­tique voire to­ta­le­ment in­utiles.

Peut-être est-il temps de rap­pe­ler que l’ac­tion pu­blique re­lève d’abord de la com­pé­tence du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique. La po­li­tique pé­nale se dé­cide en toute in­dé­pen­dance au siège du tri­bu­nal.

L’en­semble de ces mis­sions a fait pe­ser sur un par­quet fra­gi­li­sé par ses pro­blèmes d’ef­fec­tifs une obli­ga­tion de ré­sul­tat qui a été bien dif­fi­cile à suivre » .

Il sou­haite, pour 2016 « que nous nous re­cen­trions sur les mis­sions pour les­quelles nous avons été nom­més et qui sont au ser­vice des ci­toyens et de la paix so­ciale » .

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