Con­dam­né pour tra­vail au noir

L'Orne Combattante (SN) - - Entre Bocage et Suisse Normande -

le 18 juin 2013, un bar est contrô­lé par l’URS­SAF et l’Ins­pec­tion du Tra­vail. Sur place aux cô­tés du res­pon­sable âgé de 60 ans, une jeune femme s’af­faire à ran­ger des bou­teilles der­rière le comp­toir. Cette der­nière n’a pas de bul­le­tin de paye et n’a pas fait l’ob­jet de dé­cla­ra­tion préa­lable à l’em­bauche.

Le gé­rant dé­clare qu’il ne s’agit pas d’une sa­la­riée, mais de la co­pine de son ne­veu, il pré­cise qu’il l’hé­berge et qu’elle lui donne « un coup de main ».

Les in­ves­ti­ga­tions ef­fec­tuées per­mettent d’éta­blir que l’in­té­res­sée a bien été em­ployée cou­rant 2012 et le pré­ve­nu re­con­naît des dif­fi­cul­tés dans la ges­tion de ses af­faires.

Mar­di, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Ar­gen­tan, a con­dam­né le pré­ve­nu, ab­sent à l’au­dience à un mois d’em­pri­son­ne­ment pour re­cours aux ser­vices d’une per­sonne exer­çant un tra­vail dis­si­mu­lé. Il doit, de plus, ver­ser une somme de 100 eu­ros à l’URS­SAF de par­tie ci­vile.

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