Vide-gre­niers : sont-ils lé­gaux ?

Avec l’ar­ri­vée du prin­temps, les vide-gre­niers font leur re­tour dans le ca­len­drier des ma­ni­fes­ta­tions. Comme les lo­tos, ces ren­dez­vous très pri­sés sont sou­mis à une lé­gis­la­tion pré­cise.

L'Orne Combattante (SN) - - Loisirs - Thier­ry ROUS­SIN

De­puis quelques an­nées main­te­nant, les vide-gre­niers sont des évé­ne­ments ex­trê­me­ment po­pu­laires. A tel point que l’on ne trouve plus une seule fête com­mu­nale sans un de ces vide-gre­niers où l’on peut tom­ber sur d’ex­cel­lentes af­faires, ou d’ef­froyables vieille­ries.

Les foires à tout, autre nom des vide-gre­niers, ont pris une im­por­tance de taille dans l’ani­ma­tion des com­munes c’est in­dé­niable, mais elles sont éga­le­ment de­ve­nues es­sen­tielles pour de nom­breuses fa­milles.

Dès la re­prise de la sai­son des vide-gre­niers, les épris de pe­tits de prix et du ré­veil aux au­rores viennent se ren­con­trer sur le bi­tume des com­munes. Une pas­sion com­mune fai­sant que chaque week-end on re­trouve tou­jours les mêmes ven­deurs et les mêmes ache­teurs. A croire que cer­tains n’ont ja­mais fi­ni de vi­der leur gre­nier.

Deux vide-gre­niers par an

Par­ti­ci­per à une foire à tout qua­si­ment tous les week-end est pour­tant to­ta­le­ment in­ter­dit. On peut lire sur le site ré­fé­rence www.vide-gre­niers.org que « concer­nant les par­ti­ci­pants non pro­fes­sion­nels, le re­gistre doit éga­le­ment faire men­tion de la re­mise d’une at­tes­ta­tion sur l’hon­neur de non-par­ti­ci­pa­tion à deux autres ma­ni­fes­ta­tions de même na­ture au cours de l’an­née ». C’est à peu près la seule obli­ga­tion faite aux par­ti­cu­liers ve­nant vendre sur les vide-gre­niers, mais elle sa trans­gres­sion peut être lourde de consé­quences. La sanc­tion, en con­si­dé­rant que cette per­sonne fait du com­merce non dé­cla­ré sans te­nue d’un re­gistre, est de 6 mois de pri­son et 30 000 eu­ros d’amende. Il est donc très ris­qué de voir un vide-gre­niers comme une op­por­tu­ni­té de mettre du beurre dans les épi­nards.

Il est bon de sa­voir que l’or­ga­ni­sa­teur ne doit pas ac­cep­ter les per­sonnes re­fu­sant de si­gner l’at­tes­ta­tion, si­non il met sa res­pon­sa­bi­li­té en jeu. En cas d’ins­tal­la­tion sans au­to­ri­sa­tion, un si­gna­le­ment au maire et à la po­lice est im­pé­ra­tif afin qu’ils fassent ap­pli­quer la loi. Ces at­tes­ta­tions des par­ti­ci­pants par­ti­cu­liers doivent être conser­vées par l’or­ga­ni­sa­teur, à dis­po­si­tion pour d’éven­tuels contrôles par les au­to­ri­tés.

Un acte de com­merce

Les obli­ga­tions sont beau­coup plus lourdes pour les or­ga­ni­sa­teurs de foire à tout. Le site prend soin de nous rap­pe­ler qu’il s’agit « d’une ma­ni­fes­ta­tion or­ga­ni­sée dans un lieu pu­blic ou ou­vert au pu­blic en vue de vendre ou d’échan­ger des ob­jets (…) Un vide-gre­niers ou mar­ché aux puces est un acte de com­merce sou­mis au ré­gime des ventes au dé­bal­lage dé­fi­ni à l’ar­ticle L 310-2 du Code du com­merce ».

Dans le cas d’une ma­ni­fes­ta­tion pro­po­sée sur le do­maine pu­blic, « au moins trois mois avant le dé­but de celle-ci, l’or­ga­ni­sa­teur adresse une dé­cla­ra­tion préa­lable de vente au dé­bal­lage par lettre re­com­man­dée avec de­mande d’avis de ré­cep­tion ou re­mise contre ré­cé­pis­sé au maire de la com­mune, en même temps que la de­mande d’au­to­ri­sa­tion d’oc­cu­pa­tion tem­po­raire du do­maine pu­blic ».

Un re­gistre obli­ga­toire

L’or­ga­ni­sa­teur, le plus sou­vent une as­so­cia­tion lo­cale, a la pos­si­bi­li­té de mettre sur pied au­tant de vide-gre­niers qu’il le sou­haite, pour au­tant que le maire donne son aval. Une des obli­ga­tions ma­jeure de l’or­ga­ni­sa­teur est d’éta­blir un re­gistre de ven­deurs (ar­ticle R. 310-9 du Code du com­merce et 321-7 du Code pé­nal). Il doit être cô­té et pa­ra­phé par le com­mis­saire de po­lice ou, à dé­faut, par le maire de la com­mune. Ce re­gistre doit com­prendre les noms, pré­noms, qua­li­té et do­mi­cile ain­si que la na­ture et la date de dé­li­vrance de la pièce d’iden­ti­té. La non­te­nue de cette obli­ga­tion ex­pose l’or­ga­ni­sa­teur à une peine de six mois de pri­son et 30 000 eu­ros d’amende.

Le maire d’une com­mune peut re­fu­ser l’au­to­ri­sa­tion d’oc­cu­pa­tion du do­maine pu­blic « si la de­mande n’est pas dé­po­sée dans les dé­lais ou si une ou plu­sieurs ventes au dé­bal­lage ont dé­jà eu lieu au moins deux mois du­rant l’an­née ci­vile ». Ce der­nier as­pect peut être dif­fi­cile à com­prendre et même le site www.vide-gre­niers. org on ex­plique que « les textes ne sont pas plus ex­pli­cites que ce­la », mais il faut com­prendre que la somme des jours de vente au dé­bal­lage ou vide-gre­niers ne doit pas ex­cé­der deux mois.

Tou­te­fois, en ce qui concerne les as­so­cia­tions, elles sont exo­né­rées des im­pôts com­mer­ciaux quand elles n’or­ga­nisent pas plus de six ma­ni­fes­ta­tions ex­cep­tion­nelles par an. Au-de­là, on peut es­ti­mer qu’il y a ac­ti­vi­té ré­gu­lière et concur­ren­tielle.

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