Li­cence 3 : que dit la loi ? Le rap­pel des faits du 19 fé­vrier

L'Orne Combattante (SN) - - La Ferté Et Son Pays -

De­puis le 1er jan­vier 2016, le ré­gime des li­cences des dé­bits de bois­sons est sim­pli­fié : les li­cences des groupes 2 et 3 ont fu­sion­né.

La li­cence 3 concerne les bois­sons fer­men­tées non dis­til­lées et vins doux na­tu­rels, vin, bière, cidre, poi­ré, hy­dro­mel, crème de cas­sis, mus­cat, jus de fruits com­por­tant jus­qu’à 3° d’al­cool, vin de li­queurs, apé­ri­tif à base de vin, li­queur de fruits com­pre­nant moins de 18° d’al­cool.

Si les au­to­ri­sa­tions de type li­cence 3 étaient dé­li­vrées par le pas­sé par les douanes, de­puis la loi san­té de mars 2011, cette com­pé­tence a été trans­fé­rée à la mai­rie ou à la pré­fec­ture.

Tou­te­fois, les dé­ten­teurs d’une li­cence 3 avant cette date (ce qui est le cas pour le ké­bab fer­tois ou­vert en 2009) n’ont pas à re­nou­ve­ler cette dé­marche au­près de leur mai­rie. « Nous sommes en règle » ont af­fir­mé à plu­sieurs re­prises les em­ployés du ké­bab fer­tois.

Ven­dre­di 19 fé­vrier 2016, vers 23 h, au lieu-dit la Brin­dos­sière à Magny-le-Dé­sert : un poids lourd est à l’ar­rêt sur la voie cen­trale de dé­ga­ge­ment avant de s’en­ga­ger vers la base lo­gis­tique In­ter­mar­ché où il doit li­vrer du lait. C’est alors que sur­git face à lui, à très vive al­lure, une BMW sé­rie 5.

Cette voi­ture dé­vie alors sur sa gauche et per­cute sur son flanc droit l’avant du poids lourd. Le choc est ter­rible. Les 4 oc­cu­pants sont tués sur le coup. Trois sont de Magny : Ju­lien et Alexandre Pin­gault, 26 et 21 ans ; Jé­ré­my Col­let, 20 ans. Le 4e, Jor­dan Bre­ton, 22 ans, ori­gi­naire de La Fer­té-Ma­cé, est de Gran­ville. Très cho­qué, le conduc­teur du ca­mion est in­demne. L’al­cool en cause Alors que le Bo­cage est sous le choc et pleure ses en­fants, quelques jours après, l’en­quête per­met d’en sa­voir un peu plus sur les cir­cons­tances de ce drame. D’après les té­moi­gnages re­cueillis, les quatre co­pains avaient dé­bu­té leur soi­rée chez des amis vers 19 h 30 au­tour d’un apé­ri­tif. « Ils se sont en­suite ren­dus dans un ké­bab à la Fer­téMa­cé. Ils sont res­tés quelque temps sur la Fer­té avant de ren­trer chez eux pour conti­nuer leur soi­rée » de­vait rap­por­ter le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique Hugues de Phi­ly. Cinq jours après l’accident, il li­vrait les ré­sul­tats des ana­lyses qui ré­vé­laient que « le taux d’al­coo­lé­mie du conduc­teur était de 2,29 grammes par litre de sang » et pré­ci­sait par ailleurs que le conduc­teur du poids lourd n’avait consom­mé ni al­cool, ni stu­pé­fiants.

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