Com­mune nou­velle : les ta­rifs des salles et des ci­me­tières

Suite de la réunion du con­seil de la com­mune nou­velle de Pu­tanges-le-Lac. Les conseillers ont fixé les ta­rifs des lo­ca­tions des salles des com­munes his­to­riques.

L'Orne Combattante (SN) - - Putanges Et Son Pays -

Il a été dé­ci­dé que tous les ha­bi­tants de la com­mune nou­velle Pu­tanges-le-Lac, bé­né­fi­cie­ront des ta­rifs de lo­ca­tion, « ha­bi­tants de la com­mune », dans cha­cune des neuf com­munes his­to­riques.

Chê­ne­douit : Lo­ca­tion au week-end : per­sonnes do­mi­ci­liées dans la com­mune, 100 € ; per­sonnes do­mi­ci­liées hors com­mune, 130 € ; consom­ma­tion d’élec­tri­ci­té, 0,10 € le kWh ; cau­tion : 200 €.

La Fo­rêt Auvray : ha­bi­tants hors com­mune, 60 € la jour­née, 80 € le week-end. Ha­bi­tants de la com­mune, 40 € la jour­née et 60 € le week-end.

La Fres­naye-au-Sau­vage : ha­bi­tants de la com­mune, 50 € ; ha­bi­tants hors com­mune, 80 € ; as­so­cia­tions, gra­tuit. Sur­coût de 10 € pen­dant la pé­riode hi­ver­nale soit du 1er no­vembre au 30 avril de chaque an­née. Cau­tion : 300 €

Mé­nil-Jean : ha­bi­tants de la com­mune 80 € ; ha­bi­tants hors com­mune 120 € ; consom­ma­tion d’élec­tri­ci­té : 0,15 € par kwh consom­mé

Ra­bo­danges : week-end été (du 16 mai au 30 sep­tembre in­clus) : ha­bi­tants de la com­mune : 95 € + EDF ; ha­bi­tants hors de la com­mune : 195 € + EDF ; as­so­cia­tions com­mu­nales : gra­tuit. Week-end hi­ver (du 1er oc­tobre au 15 mai in­clus) : ha­bi­tants de la com­mune : 125 € + EDF ; ha­bi­tants hors de la com­mune : 195 € + EDF. As­so­cia­tions com­mu­nales : gra­tuit. Une cau­tion de 500 € se­ra ré­cla­mée si re­pas or­ga­ni­sé dans la salle. Cau­tion : 500 €. Pour les as­so­cia­tions ex­té­rieures à la com­mune, une par­ti­ci­pa­tion de 20 € se­ra de­man­dée pour des réunions dans la salle com­mu­nale. Consom­ma­tion d’élec­tri­ci­té : 0,22 € par kWh.

Les Rotours : lo­ca­tion : 100 €. Consom­ma­tion d’élec­tri­ci­té : 0,15 € par kWh. Cau­tion : 150 €

Sainte-Croix-sur-Orne : per­sonnes do­mi­ci­liées dans la com­mune 30,49 €. Per­sonnes do­mi­ci­liées hors co­mune 68,60 €. Frais d’élec­tri­ci­té 0,15 €.

Pu­tanges-Pont-Ecrepin : pour les as­so­cia­tions dont la Com­mu­nau­té de com­munes du Val d’Orne à la com­pé­tence, il se­ra ré­cla­mé une somme de 220 € par as­so­cia­tion du 1er jan­vier au 31 dé­cembre 2016 (ten­nis de table, ju­do, mu­sique, gym­nas­tique, danse).

L’of­fice du Tou­risme et le Club de l’Ami­tié rè­gle­ront une somme de 220 € par an. Le Club des Aî­nés de l’an­cien can­ton (pour la séance de gym­nas­tique) rè­gle­ra une somme de 110 €. Pour les di­verses ma­ni­fes­ta­tions des aî­nés du can­ton et du club de l’Ami­tié en de­hors de l’as­sem­blée gé­né­rale, un ta­rif for­fai­taire de 80 €/ jour se­ra fac­tu­ré.

Les ma­ni­fes­ta­tions à titre hu­ma­ni­taire se­ront gra­tuites.

Le con­seil mu­ni­ci­pal fixe le ta­rif de lo­ca­tion de la salle Fé­ron pour les re­pré­sen­tants du théâtre à 200 € pour l’en­semble des séances.

As­sem­blée gé­né­rale : la salle se­ra gra­tuite pour les as­so­cia­tions ayant leur siège à la mai­rie de Pu­tanges. La salle se­ra gra­tuite pour l’as­so­cia­tion des pa­rents d’élèves de Pu­tanges.

Pour Val d’Orne Environnement, le CPIE, la salle se­ra gra­tuite 2 fois par an en de­hors de l’as­sem­blée gé­né­rale. Pour les réunions des ser­vices so­ciaux ex­té­rieurs à la com­mune, la salle se­ra gra­tuite.

Pour les par­tis po­li­tiques : réunions pu­bliques en de­hors des pé­riodes élec­to­rales : 500 € pour la lo­ca­tion de la salle pour une jour­née et une cau­tion de 350 € se­ra de­man­dée. En cas d’élec­tions mu­ni­ci­pale, dé­par­te­men­tale, lé­gis­la­tive : la salle se­ra ac­cor­dée gra­tui­te­ment.

La salle se­ra four­nie vide. Le ma­té­riel se­ra à la dis­po­si­tion de l’uti­li­sa­teur. La salle de­vra être mon­tée et dé­mon­tée avant de rendre la clé.

La clé se­ra à prendre à la mai­rie avant 17 h en jour­née nor­male et avant 12 h le mar­di et le jeu­di. L’ins­tal­la­tion et le ran­ge­ment de la salle se­ront ef­fec­tués par le de­man­deur. Cau­tion : 500 € pour la salle Fé­ron. 200 € pour la salle du rez-de-chaus­sée à la mai­rie. 100 € pour la salle de Pont-Ecrepin et la salle an­nexe (PIJ).

Le con­seil mu­ni­ci­pal dé­cide de fixer les ta­rifs de lo­ca­tion des dif­fé­rents ma­té­riels de la com­mune, pour une jour­née. Le mon­tage des ma­té­riels se­ra ef­fec­tué par le per­son­nel com­mu­nal comme suit : so­no­ri­sa­tion « an­cienne » 35 € ; so­no­ri­sa­tion « nou­velle » 60 € ; grand écran 50 € ; pe­tit écran 40 € ; ar­moire élec­trique 60 € ; ré­tro­pro­jec­teur 60 € - la lampe se­ra à la charge de l’uti­li­sa­teur en cas de panne.

Bar­rières 0,50 €. 0,25 € par jour­née sup­plé­men­taire. Grilles d’ex­po­si­tion 0,50 €. 0,25 € par jour­née sup­plé­men­taire. Tables 0,50 €. Chaises ou blancs 0,20 €. Pas de sor­tie sans ac­cord préa­lable. Chaisses en tis­sus 0,25 €. Pas de sor­tie sans ac­cord préa­lable.

Lo­ca­tion salle Fe­ron 2016. Jour­née en­tière : ha­bi­tants de la com­mune avec chauf­fage 260 €. Sans chauf­fage 210 €. Ha­bi­tants hors com­mune avec chauf­fage 360 €. Sans chauf­fage 310 €.

De­mi jour­née ou vin d’hon­neur : ha­bi­tants de la com­mune avec chauf­fage 100 €. Sans chauf­fage 90 €. Ha­bi­tants hors com­mune avec chauf­fage 125 €. Sans chauf­fage 105 €.

De­mi-salle de­mi­jour­née ou soi­rée : tout pu­blic avec chauf­fage 50 €. Sans chauf­fage 40 €.

De­mi-salle jour­née en­tière : tout pu­blic avec chauf­fage 95 €. Sans chauf­fage 85 €.

De­mi-salle vin d’hon­neur : tout pu­blic avec chauf­fage 90 €. Sans chauf­fage 80 €.

Salle en­tière de­mi-jour­née ou soi­rée : tout pu­blic avec chauf­fage 70 €. Sans chauf­fage 60 €.

Salle en­tière jour­née en­tière : tout pu­blic avec chauf­fage 125 €. Sans chauf­fage 105 €.

Salle en­tière vin d’hon­neur : tout pu­blic avec chauf­fage 105 €. Sans chauf­fage 95 €.

Tout pu­blic de­mi-jour­née ou soi­rée avec chauf­fage 60 €. Sans chauf­fage 50 €.

Tout pu­blic jour­née en­tière avec chauf­fage 65 €. Sans chauf­fage 55 €. Tout pu­blic vin d’hon­neur avec chauf­fage 55 €. Sans chauf­fage 45 €.

Tout pu­blic de­mi-jour­née ou soi­rée avec chauf­fage 55 €. Sans chauf­fage 45 €. Tout pu­blic jour­née en­tière avec chauf­fage 65 €. Sans chauf­fage 55 €. Tout pu­blic vin d’hon­neur avec chauf­fage 55 €. Sans chauf­fage 45 €.

Sé­bas­tien Le­roux a fait re­mar­quer qu’une har­mo­ni­sa­tion des ta­rifs se­ra étu­diée.

Chê­ne­douit : 61 € pour 30 ans ; 91 € pour 50 ans ; 45 € pour 50 ans ca­vurne.

La Fo­rêt-Auvray : 115 € pour 2 m² du­rée 50 ans ; 300 € ca­vurne. Ré­par­ti­tion du pro­duit des conces­sions de ci­me­tière entre la com­mune de Pu­tan­gesle-Lac pour 2/3 et le CCAS de Pu­tanges-le-Lac pour 1/3.

La Fres­naye au Sau­vage : 40 € pour 2 m² du­rée 25 ans (1 place) ; 70 € pour 2 m² du­rée 50 ans (1 place). Les usa­gers qui en font la de­mande, peuvent re­nou­ve­ler leur conces­sion pour une du­rée dif­fé­rente de celle sous­crite ini­tia­le­ment.

Mé­nil-Jean : 100 € pour 50 ans.

Pu­tanges-Pont-Ecrepin : 110 € pour 15 ans. 185 € pour 30 ans. 440 € pour 50 ans. 170 € pour 10 ans ca­vurne et co­lom­ba­rium. Ré­par­ti­tion du pro­duit des conces­sions de ci­me­tière entre la com­mune de Pu­tan­gesle-Lac pour 2/3 et le CCAS de Pu­tanges-le-Lac pour 1/3.

Ra­bo­danges : 220 € pour 50 ans.

Les Rotours : 100 € pour 30 ans ; 150 € pour 50 ans ; ca­vurne,130 € pour 10 ans.

Saint-Au­bert-sur-Orne : 100 € pour 30 ans ; 150 € pour 50 ans ; ca­vurne, 50 € pour 30 ans et 75 € pour 50 ans.

Sainte-Croix-sur-Orne : 75 € pour 2m² du­rée 30 ans ; 100 € pour 4m² du­rée 30 ans ; 130 € pour 2m² du­rée 50 ans ; 200 € pour 4m² du­rée 50 ans ; ca­vurne, 80 € pour 30 ans.

Les com­munes his­to­riques de La Fres­naye-au-Sau­vage, Pu­tanges-Pont-Ecrepin, Ra­bo­danges et Saint-Au­bert­sur-Orne avaient pour ha­bi­tude de dé­li­bé­rer en vue d’ac­cor­der une in­dem­ni­té de gar­dien­nage des églises.

Il a été dé­ci­dé de conser­ver les in­dem­ni­tés et de ver­ser pour l’an­née 2016 une in­dem­ni­té glo­bale de gar­dien­nage des églises pour un mon­tant de 832,87 € au­près de l’As­so­cia­tion Dio­cé­saines de Sées - Pa­roisse SaintJean-Eudes Val d’Orne.

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