En bref

L'Orne Combattante (SN) - - Bocage Suisse Normande -

Per­ma­nence des conseillers ré­gio­naux. Ca­the­rine Meu­nier, 1er sa­me­di du mois à la mai­rie de Dom­front de 10 h à 12 h. Sé­jours va­cances été 2016. L’as­so­cia­tion CLBN 14000 Caen or­ga­nise des sé­jours de va­cances pour en­fants et ado­les­cents au dé­part de Caen, de Rouen ou de Rennes. Entre le 11 juillet et le 13 août, sé­jours de 5 à 12 jours en bord de mer à St-Mar­tin-de-Bré­hal (Manche) pour les 8-12 ans et sé­jours de 12 jours dans la Baie du Mont Saint Mi­chel avec équi­ta­tion et plage pour les 12-15 ans. Du 18 au 29 juillet et du 31 juillet au 11 août va­cances en Corse en bord de mer avec kayak et équi­ta­tion pour les 11-14 ans et ca­nyo­ning, bouée et ba­lade en mer pour les 14-17 ans. Contact : 02 31 86 66 00 ou par mail clbn@wa­na­doo.fr Trans­ports sco­laires. Ins­crip­tions 2016-2017 : La de­mande de titres de trans­ports sco­laires est pos­sible, dès à pré­sent, sur le site www. orne.fr (on­glet « Pra­tique » / ser­vices en ligne / trans­ports sco­laires : ins­crip­tions). At­ten­tion, à comp­ter du 1er août 2016, 10 € de frais de dos­siers sup­plé­men­taires se­ront de­man­dés aux fa­milles pour les ins­crip­tions (gra­tuites ou payantes) ef­fec­tuées en re­nou­vel­le­ment sans chan­ge­ment d’éta­blis­se­ment ni de do­mi­cile. Les ta­rifs de la carte de trans­ports sco­laires pour l’an­née sco­laire 2016/2017 sont : - 90 € pour les élèves de­mi-pen­sion­naires (col­lé­giens, ly­céens et élèves en Mai­son fa­mi­liale ru­rale (MFR) ; 45, € pour les élèves de­mi­pen­sion­naires sco­la­ri­sés en ma­ter­nelle et en pri­maire ; 45, € pour les élèves in­ternes (col­lé­giens, ly­céens et élèves de MFR) ; 45 € pour les élèves ef­fec­tuant un stage de plus de deux se­maines et non ti­tu­laires d’un titre de trans­port. Les fa­milles n’ayant pas In­ter­net à do­mi­cile sont ac­cueillies dans les éta­blis­se­ments sco­laires et les mai­ries pour sai­sir leur ins­crip­tion en ligne ou té­lé­char­ger la de­mande pa­pier. L’ins­crip­tion par cour­rier reste pos­sible. Elle est né­ces­saire pour les fa­milles de­vant four­nir des pièces jus­ti­fi­ca­tives pour l’exo­né­ra­tion du paie­ment ou at­tes­ter, en pri­maire, d’une dé­ro­ga­tion de sco­la­ri­té. Contact : Conseil dé­par­te­men­tal de l’Orne, ser­vice des trans­ports, Hô­tel du Dé­par­te­ment, bâ­ti­ment Le­clerc – rez-de-chaus­sée, 27, bou­le­vard de Stras­bourg, 61017 Alen­çon. Tél : 02 33 81 61 95. Cour­riel : pae.trans­ports@orne.fr

Ma­la­die, chô­mage, tra­vail dis­si­mu­lé… « La fraude coûte très cher en France », rap­pelle le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique Fran­çois Cou­dert. Et les en­jeux ne sont pas seule­ment fi­nan­ciers. « Ce­la re­met en cause le sys­tème de so­li­da­ri­té à la fran­çaise et le consen­te­ment à l’im­pôt ».

Dé­tec­ter les frau­deurs n’est pas tou­jours ai­sé. « Il y a une cer­taine adap­ta­tion aux nou­velles formes de dé­cla­ra­tions ou aux nou­velles tech­no­lo­gies », ex­plique Isa­belle Da­vid. Des for­ma­tions ont été ef­fec­tuées au sein des ser­vices pour fa­ci­li­ter la dé­tec­tion de fraudes do­cu­men­taires.

Les frau­deurs s’ex­posent pour­tant à de lourdes sanc­tions. « Les peines en­cou­rues vont de 2 à 7 ans d’em­pri­son­ne­ment pour es­cro­que­rie ag­gra­vée », ex­plique le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique,

De­puis 2010, chaque dé­par­te­ment est do­té d’un Co­mi­té opé­ra­tion­nel dé­par­te­men­tal an­ti-fraude (Co­daf). Ce­lui-ci est pla­cé sous la co­pré­si­dence

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