Agres­sion sexuelle sur conjoint : un Flé­rien de 65 ans condam­né

L'Orne Combattante (SN) - - Bocage Suisse Normande -

Du 16 au 20 juin, les gen­darmes de Fa­laise ont in­ter­pel­lé des tra­fi­quants pré­su­més de drogue et leur sup­po­sé four­nis­seur. Une forte somme d’ar­gent a été sai­sie.

Gros coup, pour les gen­darmes de Fa­laise. Les mi­li­taires se­raient par­ve­nus à dé­man­te­ler un ré­seau de tra­fic de stu­pé­fiants, en ar­rê­tant les tra­fi­quants et leur four­nis­seur.

24 kg écou­lés en 6 mois

En mars, les gen­darmes de Fa­laise au­raient été in­for­més d’un pro­bable tra­fic de can­na­bis sur la com­mune. Une in­for­ma­tion confir­mée 2 mois plus tard, avec la dé­cou­verte, puis la sai­sie, d’une tren­taine de pieds de can­na­bis. Le 16 juin, les mi­li­taires pro­cé­de­ront à l’ar­res­ta­tion de trois au­teurs pré­su­més d’un tra­fic lo­cal de stu­pé­fiants. En per­qui­si­tion­nant les do­mi­ciles, ils dé­cou­vri­ront di­vers pro­duits. Au cours des au­di­tions, les trois mis en cause au­raient dé­cla­ré avoir écou­lé plus de 24 kg de can­na­bis au cours des 6 der­niers mois. Soit une re­cette ap­pro­chant les 80 000 €. Pac­tole chez le four­nis­seur Les tra­fi­quants pré­su­més at­tra­pés, les en­quê­teurs ont cher­ché le four­nis­seur. Le 20 juin, il au­rait été in­ter­pel­lé, alors qu’il ve­nait de li­vrer plus d’un ki­lo de ré­sine de can­na­bis. Des per­qui­si­tions se­ront me­nées, pen­dant les­quelles les gen­darmes ont sai­si 1,5 kg de ré­sine de can­na­bis, 40 g de MDMA, plu­sieurs mil­liers d’eu­ros, 17 sacs et ac­ces­soires de luxe, ain­si que du ma­té­riel mul­ti­mé­dia.

Jus­qu’à 3 ans de pri­son

Les tra­fi­quants et le four­nis­seur ont été écroués, après avoir été condam­nés à des peines al­lant de deux mois à trois ans de pri­son avec sur­sis. Sur dé­ci­sion ju­di­ciaire, l’in­té­gra­li­té des sai­sies a été confis­quée, ain­si qu’un vé­hi­cule. Une condam­na­tion sus­cep­tible d’ap­pel.

Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Ar­gen­tan a condam­né, mar­di 5 juillet, un Flé­rien de 65 ans à 2 ans de pri­son ferme et un sui­vi so­cio­ju­di­ciaire pen­dant 5 ans pour har­cè­le­ment et agres­sions sexuelles sur son ex-com­pagne.

Les faits sont an­ciens, la pro­cé­dure a du­ré 4 ans.

Elle dé­bute par un dé­pôt de plainte de la vic­time en 2012 pour har­cè­le­ment.

Suite à leur rup­ture, la vic­time était dé­jà ve­nue dé­po­ser sept mains cou­rantes entre le 24 sep­tembre et le 16 oc­tobre 2012. En­semble de­puis plus de 20 ans, elle ne sou­hai­tait plus vivre avec lui car, dit-elle, « il n’y avait que le sexe qui comp­tait, il de­ve­nait odieux avec ça ».

180 mes­sages

Dans une pre­mière main cou­rante, elle dé­clare que son ex-com­pa­gnon n’ar­rête pas de la har­ce­ler au té­lé­phone : « il me sur­veille, il sta­tionne de­vant chez moi… ».

Dans une autre, elle in­dique : « je suis tou­jours har­ce­lée, il veut que je re­vienne… Je ne dors plus… Ner­veu­se­ment je suis à bout, je veux que ce­la cesse ». Le pré­ve­nu va jus­qu’à contac­ter ses voi­sins, son pa­tron.

Il lui en­voie plus de 180 mes­sages en 3 mois. Elle dé­pose fi­na­le­ment plainte le 19 oc­tobre 2012.

Le dos­sier prend une autre tour­nure lorsque le pré­ve­nu est en­ten­du.

Il va d’em­blée dé­cla­rer des faits qui ne lui sont pas re­pro­chés dans cette au­di­tion mais qui vont fi­na­le­ment le conduire de­vant le tri­bu­nal pour des faits d’agres­sions sexuelles.

Il re­late une scène da­tant du 25 août 2012 et dé­clare aux en­quê­teurs « elle est ve­nue sale à la mai­son… ». Il pré­tend qu’il dou­tait de sa fi­dé­li­té et re­con­naît une pé­né­tra­tion di­gi­tale for­cée.

Il est pla­cé sous contrôle ju­di­ciaire le 30 no­vembre 2012 avec obli­ga­tion de soins et in­ter­dic­tion d’en­trer en contact avec la vic­time.

Viol cor­rec­tion­na­li­sé

« Il s’agit à la base de fait de viol sol­li­ci­té par le par­quet de Caen », in­dique Hugues de Phi­ly, pro­cu­reur de la Ré­pu­blique. Il pré­cise que fi­na­le­ment « c’est un dos­sier de viol cor­rec­tion­na­li­sé entre concu­bins ». S’agis­sant des faits de har­cè­le­ment et des consé­quences sur la san­té et l’état psy­cho­lo­gique de la vic­time, le mi­nis­tère pu­blic évoque des troubles du som­meil et la perte d’ap­pé­tit.

Il re­prend un terme de l’ex­pert qui fait état « d’une femme per­pé­tuel­le­ment sur le qui­vive, un état lié éga­le­ment aux agres­sions sexuelles dont elle a été vic­time. Ces faits du 25 août n’ar­rivent pas par ha­sard mais dans la conti­nui­té, ce sont des faits très graves », a-t-il ajou­té.

Pour le mi­nis­tère pu­blic, « il y a ur­gence d’ap­por­ter un terme à ce com­por­te­ment car il n’a tou­jours pas com­pris, son contrôle ju­di­ciaire n’a pas été vé­ri­ta­ble­ment res­pec­té, il reste dan­ge­reux ». Il a re­quis 4 ans de pri­son dont 2 ans avec sur­sis et mise à l’épreuve avec in­ter­dic­tion d’en­trer en contact avec la vic­time et obli­ga­tion de soins.

Le tri­bu­nal a fi­na­le­ment condam­né le pré­ve­nu à 2 ans de pri­son ferme et un sui­vi so­cio­ju­di­ciaire du­rant 5 ans avec obli­ga­tion de soins, in­ter­dic­tion d’en­trer en contact avec la vic­time, in­ter­dic­tion de pa­raître à son do­mi­cile et aux abords im­mé­diats.

Il a l’obli­ga­tion d’in­dem­ni­ser la vic­time à qui il de­vra ver­ser 10 000 € de dom­mages et in­té­rêts et 600 € pour ses frais de pro­cé­dure. En cas d’in­ob­ser­va­tion de ces obli­ga­tions, le pré­ve­nu en­court éga­le­ment 2 ans de pri­son sup­plé­men­taires.

Le tri­bu­nal a or­don­né son ins­crip­tion au fi­chier ju­di­ciaire au­to­ma­ti­sé des au­teurs d’in­frac­tions sexuelles ou vio­lentes (FIJAIS).

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