Agres­sion sexuelle : pri­son avec sur­sis et obli­ga­tion de soins

L'Orne Combattante (SN) - - Entre Bocage Et Suisse Normande -

Un jeune homme de 18 ans, do­mi­ci­lié à Ci­ral, com­pa­rais­sait ven­dre­di de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Ar­gen­tan pour des faits de vio­lences dans un éta­blis­se­ment sco­laire. Agres­sion sexuelle et me­naces ré­ité­rées com­mises à La Fer­té-Ma­cé les 7 et 13 juin 2016.

Le 7 juin 2016, le jeune homme se rend dans la zone fu­meur de l’éta­blis­se­ment sco­laire où se trouve la vic­time, son ex-pe­tite amie. Cette der­nière veut mettre fin à leur re­la­tion amou­reuse et l’in­té­res­sé ne le sup­por­tant pas, lui brûle les che­veux.

Em­bras­sée de force, un cou­teau sur le ventre

em­poigne un bras et la pousse contre une fe­nêtre en lui di­sant « je t’aime, ne pars pas ». Par la suite, il lui en­voie des tex­tos la me­na­çant d’ap­pe­ler des hommes de mains pour s’en prendre à elle ou d’at­ten­ter à ses jours. La jeune vic­time di­ra avoir eu très peur de ces me­naces, ne sa­chant pas jus­qu’où le pré­ve­nu pou­vait al­ler. Les an­ciennes com­pagnes de l’ac­cu­sé, tout comme le pro­vi­seur de l’éta­blis­se­ment sco­laire parlent d’un per­son­nage ja­loux, violent, pos­ses­sif, in­ju­rieux. L’ex­pert-psy­chiatre, quant à lui, dé­crit une per­son­na­li­té fra­gile qui a fait une ten­ta­tive de sui­cide en 2015 suite à une rup­ture sen­ti­men­tale, men­tionne qu’il est im­pul­sif en cas de contra­rié­té et qu’il a be­soin d’un sui­vi avec trai­te­ment.

« Je ne sup­porte pas qu’on me quitte »

Le pré­ve­nu, à la barre, re­con­naît les faits à voix basse, dé­cla­rant être dé­so­lé et re­gret­ter. Ques­tion­né, il ré­pond. « Je ne sup­porte pas qu’on me quitte », pré­ci­sant qu’il bé­né­fi­cie main­te­nant d’un sui­vi psy­cho­lo­gique.

L’avo­cate de la par­tie ci­vile re­late qu’il s’agit là d’une ba­nale his­toire d’amour entre ado­les­cents, ba­nale his­toire qui n’a du­ré que quelques se­maines. Mais le mis en cause était très pos­ses­sif, il fai­sait le vide au­tour de la vic­time, c’est pour ce­la qu’elle vou­lait rompre, elle était har­ce­lée.

Pour le par­quet, il est réel que les éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment ne sont pas des havres de paix, mais les faits sont graves et le po­si­tion­ne­ment du pré­ve­nu est in­quié­tant, ce­lui-ci, lors de l’en­quête re­je­tant la faute sur la vic­time. Pour ce ma­gis­trat, l’in­té­res­sé mi­ni­mise les faits mais ceux-ci sont là et sont éta­blis. Une peine de 10 mois d’em­pri­son­ne­ment avec sur­sis et mise à l’épreuve as­sor­tie des obli­ga­tions de soins et de tra­vail ain­si que l’in­ter­dic­tion de ren­trer en contact avec la vic­time est re­quise.

Sanc­tion trop lourde

Pour la dé­fense, il est vrai que l’in­té­res­sé a une re­la­tion dif­fi­cile avec les jeunes filles. Il re­con­naît les vio­lences mais ne vou­lait pas ce style de re­la­tion, se de­man­dant quels sen­ti­ments avait la vic­time avec lui, il a cher­ché à l’em­bras­ser mais il n’a pas com­mis d’agres­sion sexuelle. À son sens la sanc­tion est trop lourde et l’ac­cu­sé sait qu’il doit tra­vailler sa re­la­tion avec les autres, il a d’ailleurs dé­jà en­ta­mé des dé­marches en ce sens.

Le tri­bu­nal suit les ré­qui­si­tions et condamne l’in­té­res­sé à 10 mois d’em­pri­son­ne­ment as­sor­ti d’un sur­sis avec mise à l’épreuve de 24 mois avec les obli­ga­tions de soins et de tra­vail. Il lui est par ailleurs in­ter­dit de ren­trer en contact avec la vic­time et de por­ter une arme. Il doit éga­le­ment ver­ser 800 eu­ros à la par­tie ci­vile.

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