Ce qui est trans­fé­ré ou non

L'Orne Combattante (SN) - - La Ferté Et Son Pays -

Com­pé­tences obli­ga­toires

. Le dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique : zones d’ac­ti­vi­tés ; sou­tien à la po­li­tique du com­merce ; pro­mo­tion du tou­risme.

. Amé­na­ge­ment de l’es­pace com­mu­nau­taire : PLUI (plan lo­cal d’ur­ba­nisme in­ter­com­mu­nal, SCOT (sché­ma co­hé­rent d’or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale) ; or­ga­ni­sa­tion de la mo­bi­li­té.

. Po­li­tique du lo­ge­ment, lo­ge­ment so­cial, ac­cueil d’ur­gence, amé­lio­ra­tion de l’ha­bi­tat, aire d’ac­cueil des gens du voyage. Le FJT se­ra trans­fé­ré en 2018 à la fin des tra­vaux.

. Po­li­tique de la ville : ré­no­va­tion ur­baine ; Conseil de Sé­cu­ri­té et de Pré­ven­tion de la Dé­lin­quance ; ges­tion des mi­lieux aqua­tiques, pré­ven­tion des inon­da­tions.

Com­pé­tences op­tion­nelles

. Eau, as­sai­nis­se­ment col­lec­tif ou in­di­vi­duel. La re­prise par Flers Ag­glo se fe­ra en 2018 quand le contrat avec Véo­lia se­ra ar­ri­vé à échéance.

. Cadre de vie, pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment.

. Equi­pe­ments d’in­té­rêt com­mu­nau­taire : Es­pace du Grand Turc (mé­dia­thèque, salle de spec­tacle Gé­rard-Phi­lipe, salle d’ex­po Jacques-Rous­seau) ; Sai­son cultu­relle ; ter­rain de swin golf.

. Mai­son des ser­vices au pu­blic (mé­de­cine du tra­vail, as­so­cia­tion Phé­nix, CAF, CPAM, Aide à do­mi­cile).

Com­pé­tences fa­cul­ta­tives

. En­trées de ville (route d’Ar­gen­tan avec des­serte de la zone Beau­re­gard et de l’hô­pi­tal)

. L’amé­na­ge­ment de centre-ville et centre bourg . L’en­sei­gne­ment pri­vé . Le Pôle de san­té . Les ar­chives (qui res­tent sur le site) . La Mai­son de la pe­tite en­fance . L’ani­ma­tion ter­ri­to­riale . L’amé­na­ge­ment nu­mé­rique du ter­ri­toire (Centre de té­lé­tra­vail) . La Voie verte Briouze Ba­gnoles . La contri­bu­tion fi­nan­cière au SDIS de l’Orne

. La co­ti­sa­tion à la Mis­sion lo­cale

Com­pé­tences non trans­fé­rées

. Ser­vice po­pu­la­tion état ci­vil . Ser­vice es­paces verts . Voi­rie . Ecole . Equi­pe­ments spor­tifs . Centre so­cio­cul­tu­rel

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