Pri­son pour avoir es­cro­qué des per­sonnes âgées Pas de terre à Mon­cy pour les Sa­pins du Bo­cage

L'Orne Combattante (SN) - - Entre Bocage et Suisse Normande - G.F.

Mar­di 25 avril, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Ar­gen­tan a condam­né un homme de 44 ans à une peine de pri­son ferme. Il avait es­cro­qué 18 vic­times en­cais­sant des acomptes pour des tra­vaux fic­tifs.

Le pré­ve­nu, absent à l’au­dience, se fai­sait pas­ser pour un ven­deur au­près de par­ti­cu­liers afin de leur faire réa­li­ser des tra­vaux de ré­no­va­tion ou leur vendre des pro­duits d’iso­la­tion, de chauf­fage… Il les dé­mar­chait se pré­sen­tant soit sous un faux nom ou pour des so­cié­tés pour les­quelles il ne tra­vaillait pas ou plus. An­cien VRP d’an­ciennes so­cié­tés spé­cia­li­sées dans la vente de me­nui­se­ries sur me­sure et autres pro­duits, il contac­tait d’an­ciens clients ou se ren­dait chez de nou­veaux afin de leur faire si­gner de faux bons de com­mande et en­cais­sait en­suite les acomptes ver­sés par les vic­times.

Les faits re­pro­chés se se­raient dé­rou­lés de jan­vier 2013 à août 2016 no­tam­ment à la Fer­téMa­cé et dans les com­munes alen­tour.

Pour­sui­vi pour es­cro­que­rie, abus de confiance et abus de fai­blesse, il au­rait re­con­nu les faits lors de son au­di­tion et dé­cla­ré qu’il a toujours connu ces boîtes qui s’en met­taient « plein les poches. J’ai dé­ci­dé de le faire pour moi-même ».

Il « n’a que mé­pris pour ses vic­times »

Ad­dict aux jeux et no­tam­ment au po­ker, il avait in­di­qué qu’il me­nait la grande vie, fai­sait des ca­deaux… Se­lon lui, « ce­la ne change rien pour eux, ils ont moins d’argent c’est tout ». Il avait même ajou­té lors de ses dé­cla­ra­tions « qu’en gé­né­ral ceux qui ne gagnent pas beau­coup ont sou­vent des comptes blin­dés ».

Chez une des vic­times, âgée de 75 ans, il a pro­po­sé une porte d’en­trée à 5 000 € et en­cais­sé un acompte de 1 800 €.

Chez une autre âgée de 82 ans, après un pré­ten­du diag­nos­tic éner­gé­tique, il a pré­co­ni­sé la pose de fe­nêtres et lui a fait si­gner un bon de com­mande d’un mon­tant exor­bi­tant pour des tra­vaux qui n’ont ja­mais été réa­li­sés. Éga­le­ment pour des tra­vaux, il s’était fait re­mettre par une autre per­sonne âgée une di­zaine de chèques qu’elle avait si­gnés mais n’avait pas rem­plis. Les sommes to­tales sont consi­dé­rables.

Pour les avo­cats des par­ties ci­viles, « le pré­ve­nu n’a que mé­pris pour ses vic­times alors que celles-ci sont es­sen­tiel­le­ment vul­né­rables. Il agit sans scru­pule et n’a au­cun re­mords ».

Le par­quet a re­quis une peine de 30 mois de pri­son dont 6 mois avec sur­sis et mise à l’épreuve avec obli­ga­tion d’in­dem­ni­ser les vic­times et in­ter­dic­tion d’exer­cer la fonc­tion de re­pré­sen­tant com­mer­cial. Compte te­nu de son « ca­rac­tère fuyant », le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique a éga­le­ment re­quis un man­dat d’ar­rêt.

Le tri­bu­nal a fi­na­le­ment condam­né le qua­dra­gé­naire à 24 mois de pri­son dont 6 mois avec sur­sis et mise à l’épreuve du­rant deux ans avec obli­ga­tion d’in­dem­ni­ser les par­ties ci­viles. Le mon­tant to­tal des dom­mages et in­té­rêts dus aux vic­times s’élève à plus de 52 000 €. Il est éga­le­ment in­ter­dit de jeux.

Mar­di 25 avril, la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes a fi­na­le­ment don­né tort aux Sa­pins du Bo­cage dans le li­tige qui les op­po­sait de­puis six ans au pré­fet de l’Orne, après que ce­lui-ci a pré­fé­ré en mai 2011 at­tri­buer les 3,6 hec­tares de terre qu’ils convoi­taient à Mon­cy à une ex­ploi­ta­tion agri­cole plus proche.

Les juges nan­tais avaient pour­tant don­né rai­son en 2014 à la pé­pi­nière de Vas­sy (Cal­va­dos), mais le Conseil d’Etat avait cas­sé leur ar­rêt pour « er­reur de droit » en oc­tobre 2016 et leur avait ren­voyé l’affaire.

Les Sa­pins du Bo­cage - qui ex­ploitent dé­jà 97 hec­tares consa­crés en par­tie à la pro­duc­tion de sa­pins de Noël - s’es­ti­maient pour­tant prio­ri­taires au re­gard des cri­tères du Sché­ma di­rec­teur dé­par­te­men­tal des struc­tures agri­coles (SDDSA), dans la me­sure où Ben­ja­min Mau­pas, le fils de leur gé­rante, de­vait prendre à terme la suite de sa mère.

« L’au­to­ri­sa­tion d’ex­ploi­ter cette par­celle, qu’elle a re­mise en état, lui per­met­trait d’évi­ter le dé­pôt de bi­lan », avait ain­si fait va­loir leur avo­cat, dans des écri­tures d’août 2013. « Son ex­ploi­ta­tion de sa­pins est moins pol­luante que les ac­ti­vi­tés cé­réa­lières, et son pro­jet a un in­té­rêt économique im­mé­diat à la re­prise des par­celles li­ti­gieuses. »

L’éle­vage, « vo­ca­tion an­ces­trale » du bo­cage

Ces ar­gu­ments avaient été re­je­tés par l’EARL Le­nor­mand, bé­né­fi­ciaire de l’ar­rê­té pré­fec­to­ral, pour qui l’ins­tal­la­tion du fils de la gé­rante des Sa­pins du Bo­cage « n’était plus en­vi­sa­gée » et n’avait en réa­li­té été « in­vo­quée qu’aux fins de rendre prio­ri­taire la de­mande » de sa concur­rente.

« La vo­ca­tion an­ces­trale de la ré­gion du bo­cage vi­rois est l’éle­vage bo­vin, et cette fi­lière gé­nère […] une ac­ti­vi­té économique et donc des em­plois », avait aussi ré­pli­qué son avo­cat. « La pro­duc­tion de sa­pins de Noël, qui s’ef­fec­tue sur sept an­nées, ne peut gé­né­rer que des em­plois pré­caires. Leur plan­ta­tion, en outre, a un ef­fet dé­sas­treux sur les ca­rac­té­ris­tiques du sol. »

« La de­mande pré­sen­tée par l’EARL Sa­pins du Bo­cage […] ne pou­vait s’ana­ly­ser comme une de­mande ten­dant à fa­vo­ri­ser l’ins­tal­la­tion d’un agri­cul­teur », tranche au fi­nal la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes. « L’ins­tal­la­tion de M. Ben­ja­min Mau­pas en qua­li­té d’as­so­cié, alors qu’il était dé­jà sa­la­rié de l’EARL, […] ne ré­pon­dait pas à la dé­fi­ni­tion d’une « ins­tal­la­tion » ».

« Si l’ac­ti­vi­té de l’EARL Sa­pins du Bo­cage pré­sente un bi­lan en­vi­ron­ne­men­tal plus fa­vo­rable que celle de l’EARL Le­nor­mand, le pro­jet d’agran­dis­se­ment, en lui-même, ne pré­sente pas un in­té­rêt en­vi­ron­ne­men­tal par­ti­cu­lier au re­gard de l’ac­ti­vi­té dé­jà exer­cée », concluent les juges nan­tais. « S’il n’est pas contes­té que la de­mande de l’EARL Sa­pins du Bo­cage était prio­ri­taire au re­gard du cri­tère re­la­tif au nombre d’em­plois […], cette cir­cons­tance ne suf­fit pas pour re­gar­der son pro­jet comme étant d’un ordre de prio­ri­té au moins égal à ce­lui de l’EARL Le­nor­mand. »

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