Une opé­ra­tion de re­ma­nie­ment chez les pro­prié­taires

L'Orne Combattante (SN) - - Condé Et Son Pays -

Dans une pre­mière phase, les géo­mètres vont par­cou­rir le ter­ri­toire en­tier de la com­mune pour ef­fec­tuer leurs re­le­vés. Ils pour­ront in­ter­ro­ger les pro­prié­taires sur la po­si­tion des li­mites de leurs par­celles.

La loi du 18 juillet 1974 au­to­rise une nou­velle ré­no­va­tion du ca­dastre, ap­pe­lé « re­ma­nie­ment » lors­qu’est consta­tée l’in­adap­ta­tion du plan à l’évo­lu­tion du tis­su par­cel­laire.

Un plan neuf, pré­cis, est éta­bli à une échelle adap­tée per­met­tant de prendre en compte les zones ur­ba­ni­sées nou­velles (lo­tis­se­ments, zones ar­ti­sa­nales et in­dus­trielles…).

La bri­gade ré­gio­nale fon­cière (BRF) du ca­dastre de la di­rec­tion dé­par­te­men­tale des fi­nances pu­bliques du Cal­va­dos est maître d’oeuvre de cette opé­ra­tion.

Des re­le­vés par les géo­mètres

Dans une pre­mière phase, les géo­mètres vont par­cou­rir le ter­ri­toire en­tier de la com­mune pour ef­fec­tuer leurs re­le­vés.

Ils pour­ront in­ter­ro­ger les pro­prié­taires sur la po­si­tion des li­mites de leurs par­celles. Ils ef­fec­tue­ront des me­su­rages à l’aide de GPS et de sta­tion to­tale (théo­do­lite avec me­sures de dis­tances la­ser) pour mettre en place les par­celles et les bâ­ti­ments de­vant fi­gu­rer sur le nou­veau plan ca­das­tral.

En cas de né­ces­si­té et en lien avec les pro­prié­taires, les géo­mètres pé­né­tre­ront dans les pro­prié­tés, comme la loi les y au­to­rise, sans tou­te­fois pé­né­trer à l’in­té­rieur des mai­sons d’ha­bi­ta­tion.

Les géo­mètres du ca­dastre sont por­teurs d’une carte pro­fes­sion­nelle et d’une co­pie de l’ar­rê­té pré­fec­to­ral qu’ils doivent pré­sen­ter à chaque de­mande. En cas de doute, cha­cun peut contac­ter la mai­rie de Con­dé­sur-Noi­reau.

Consul­ta­tion en mai­rie

À la fin des tra­vaux de ter­rain et de con­fec­tion des plans, chaque pro­prié­taire fon­cier re­ce­vra un re­le­vé par­cel­laire avec les ré­sul­tats de ces tra­vaux. Il se­ra in­vi­té à consul­ter les nou­veaux plans dé­po­sés à la mai­rie pen­dant au moins un mois. Les géo­mètres y as­su­re­ront des per­ma­nences pour re­ce­voir les ob­ser­va­tions éven­tuelles.

À l’is­sue des tra­vaux ef­fec­tués par les géo­mètres, les membres de la com­mis­sion com­mu­nale des im­pôts di­rects (CCID) ont pour mis­sion de four­nir au géo­mètre char­gé des tra­vaux tous les ren­sei­gne­ments de na­ture à fa­ci­li­ter la re­cherche des pro­prié­taires et la re­con­nais­sance des li­mites de pro­prié­té.

Ils consta­te­ront l’ac­cord des pro­prié­taires sur les li­mites de leurs im­meubles.

En cas de désac­cord, ils ten­te­ront de les conci­lier et sta­tuer, sur les contes­ta­tions n’ayant pu être ré­glées à l’amiable.

En ma­tière fis­cale, la com­mis­sion par­ti­cipe à l’éva­lua­tion fon­cière des pro­prié­tés pour les­quelles des mo­di­fi­ca­tions ont été consta­tées par le géo­mètre au cours de ses tra­vaux.

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