Bâ­ti­ments à risques, ce qu’il faut sa­voir

L'Yonne Républicaine (Sénonais) - - Yonne Actualités - Ch­ris­tophe Pa­ca­let ch­ris­tophe.pa­ca­let@cen­tre­france.com

L’ef­fon­dre­ment de trois im­meubles à Mar­seille, qui a fait au moins sept morts, sou­lève la ques­tion de la pré­ven­tion des risques liés au lo­ge­ment in­digne.

Par­de­là l’émo­tion qu’il sus­cite, le drame de Mar­seille sou­lève nombre de ques­tions.

Qui est res­pon­sable ? Le trai­te­ment du pé­ril lié à l’état des bâ­ti­ments re­lève du pou­voir du maire. Ce­lui­ci peut ain­si « pres­crire la ré­pa­ra­tion ou la dé­mo­li­tion des murs, bâ­ti­ments ou édi­fices quel­conques lors­qu’ils me­nacent ruine, pour­raient par leur ef­fon­dre­ment com­pro­mettre la sé­cu­ri­té ou n’offrent pas les ga­ran­ties de so­li­di­té né­ces­saires au main­tien de la sé­cu­ri­té pu­blique », sti­pule le Code de la construc­tion et de l’ha­bi­ta­tion (ar­ticle L.511­1).

Comment re­pé­rer les bâ­ti­ments à risques ? Les ser­vices de l’État peuvent four­nir aux maires cer­taines don­nées, né­ces­saires pour éta­blir un plan lo­cal de l’ha­bi­tat ou me­ner une opé­ra­tion pro­gram­mée de l’ha­bi­tat. Leur dé­tec­tion reste pour­tant af­faire de ter­rain avant tout. « Nous n’avons pas d’équipe dé­diée, mais les agents de la ville font preuve de vi­gi­lance au quo­ti­dien et en cas de pro­blème, on fait aus­si­tôt une vi­site pour me­su­rer les risques », as­sure Ma­ga­li Doix, à la di­rec­tion du dé­ve­lop­pe­ment du­rable de la Ville d’Auxerre. Toute per­sonne, oc­cu­pant d’un im­meuble ou autre, peut par ailleurs si­gna­ler un risque.

Quelles me­sures le maire peut-il prendre ? Au titre de son pou­voir de po­lice, il peut en­ga­ger une pro­cé­ dure de pé­ril. Im­mi­nent dans le cas d’un risque im­mé­diat pou­vant jus­ti­fier l’éva­cua­tion du bâ­ti­ment. Ou or­di­naire si l’ur­gence est moindre. C’est ce que va faire le maire de Tou­cy

pour deux im­meubles vé­tustes (notre édi­tion du

7 no­vembre). De pa­reilles pro­cé­dures sont ré­gu­lières à Auxerre. « De­puis dé­but 2018, nous avons en­ga­gé 19 dos­siers (10 en 2017 et 16 en 2016) », in­dique Ma­ga­li Doix.

En quoi consiste la pro­cé­dure de pé­ril ? Si les iden­ti­fier s’avère par­fois « long et com­pli­qué », un cour­rier l’in­for­mant des désordres est adres­sé au pro­prié­taire qui a au moins un mois pour réa­li­ser les tra­vaux né­ces­saires. « La plu­part du temps, il s’exé­cute et la pro­cé­dure s’ar­rête là », dixit Ma­ga­li Doix.

Dans le cas contraire, le maire prend un ar­rê­té. Soit de pé­ril or­di­naire don­nant un nou­veau dé­lai d’un mois au pro­prié­taire, ce­lui­ci pou­vant tou­te­fois le contes­ter de­vant le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif. Soit de pé­ril im­mi­nent, suite à la dé­si­gna­tion d’un ex­pert qui doit se dé­pla­cer dans les 24 heures et confir­mer le ca­rac­tère im­mi­nent du dan­ger.

En cas de non­réa­li­sa­tion des tra­vaux, le maire peut les faire réa­li­ser aux frais du pro­prié­taire.

ARCHIVE JÉ­RÉ­MIE FULLERINGER

PÉ­RIL. En fé­vrier, l’im­meuble Du­bost, place des Cor­de­liers, à Auxerre, in­oc­cu­pé de­puis des an­nées, a été vi­sé par un ar­rê­té de pé­ril im­mi­nent. Il a été le­vé en juin, après que des tra­vaux de sé­cu­ri­sa­tion ont été en­tre­pris.

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