Con­nais­sez-vous vos droits ?

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Mar­lène Schiap­pa, se­cré­taire d’état char­gée de l’Ega­li­té entre les femmes et les hommes, a an­non­cé la mise en place d’un congé ma­ter­ni­té « unique » pour toutes les femmes dès cet été. A suivre, et en at­ten­dant, voi­ci l’es­sen­tiel de ce que les sa­la­riées doivent sa­voir.

● UNE FEMME EN­CEINTE N’EST PAS TE­NUE DE RÉ­VÉ­LER SA GROS­SESSE…

sauf si elle dé­sire bé­né­fi­cier des dis­po­si­tions lé­gales dues à son état ! En pra­tique, les fu­tures mères aver­tissent leur em­ployeur vers trois mois de gros­sesse.

● VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS AB­SEN­TER POUR VOUS RENDRE AUX EXA­MENS MÉ­DI­CAUX OBLI­GA­TOIRES

dans le cadre de la sur­veillance mé­di­cale de la gros­sesse (en clair, les 7 consul­ta­tions et les 3 écho­gra­phies). Les ab­sences pour les séances de pré­pa­ra­tion à l’accouchement ne sont pas pré­vues dans ce cadre… à moins que votre em­ployeur ne vous les ac­corde.

● LORS­QU’UN ÉTAT PATHOLOGIQUE RÉ­SUL­TANT DE LA GROS­SESSE OU DE L’ACCOUCHEMENT EST ATTESTÉ

par un cer­ti­fi­cat mé­di­cal, le congé de ma­ter­ni­té est aug­men­té d’une du­rée maxi­male de 2 se­maines avant l’accouchement et de 4 se­maines après l’accouchement.

● AU­CUN EM­PLOYEUR NE PEUT ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL D’UNE SA­LA­RIÉE PEN­DANT SA GROS­SESSE,

son congé ma­ter­ni­té, ses congés payés pris im­mé­dia­te­ment après le congé de ma­ter­ni­té ain­si que pen­dant les dix se­maines sui­vant l’ex­pi­ra­tion de ces pé­riodes. SAUF s’il jus­ti­fie d’une faute grave de la part de la sa­la­riée non liée à sa gros­sesse, ou de l’im­pos­si­bi­li­té à main­te­nir son contrat pour un mo­tif étran­ger à la gros­sesse et à l’accouchement.

● LE CONGÉ MA­TER­NI­TÉ

com­mence 6 se­maines avant la date pré­su­mée de l’accouchement et se ter­mine 10 se­maines après la date de ce­lui-ci pour un pre­mier en­fant. A par­tir de deux en­fants, 12 se­maines avant et 22 après ; à par­tir de trois en­fants, 24 se­maines avant et 22 se­maines après. Vous avez le droit de ré­duire de 3 se­maines maxi­mum votre congé d’avant accouchement, votre congé d’après accouchement se­ra aug­men­té d’au­tant.

● LA FEMME EN­CEINTE PEUT ÊTRE AF­FEC­TÉE TEM­PO­RAI­RE­MENT DANS UN AUTRE EM­PLOI,

à son ini­tia­tive ou à celle de son em­ployeur, si son état de san­té mé­di­ca­le­ment consta­té l’exige. Seul le mé­de­cin du travail peut éta­blir cette né­ces­si­té mé­di­cale. Ce­la n’en­traîne au­cune di­mi­nu­tion de ré­mu­né­ra­tion.

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