Les for­ma­li­tés avant de plon­ger

Maison et Travaux - - Dossier Piscines -

Au­cune dé­marche lé­gale - Pour les pis­cines de moins de 10 m2 sauf dans un sec­teur sau­ve­gar­dé ou dans un site clas­sé. - Pour les bas­sins hors-sol dé­mon­tables (au bout de 3 mois avec re­mise en état des lieux).

Dé­cla­ra­tion de tra­vaux - Pour les pis­cines de 10 à 100 m2, non cou­vertes ou dont la cou­ver­ture me­sure moins de 1,80 m de haut.

Per­mis de construire - Pour les bas­sins dont la sur­face est su­pé­rieure à 100 m2. - Pour les pis­cines équi­pées d’une cou­ver­ture fixe ou mo­bile de plus de 1,80 m de haut.

Im­por­tant - Aver­tis­sez votre as­su­reur avant de construire un bas­sin. - Vé­ri­fiez que la ga­ran­tie dé­cen­nale de votre en­tre­prise est va­lable en construc­tion de piscine.

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