Une piscine, des taxes...

Maison et Travaux - - Dossier Piscines -

Trois types de taxe peuvent concer­ner cette nou­velle construc­tion.

La taxe d’amé­na­ge­ment s’ap­plique aux pis­cines de plus de 10 m2. Per­çue lors de la dé­li­vrance de la dé­cla­ra­tion préa­lable de tra­vaux ou du per­mis de construire, elle se cal­cule ain­si : m2 × va­leur for­fai­taire (200 € en 2014) × taux dé­fi­ni (taux com­mu­nal + taux dé­par­te­men­tal). Ex. : pour un bas­sin de 30 m2, la taxe s’élè­ve­ra à 450 € maxi.

La taxe d’ha­bi­ta­tion in­té­resse la piscine en tant que dé­pen­dance bâ­tie de la mai­son.

La taxe fon­cière s’ajoute quand la piscine ne peut pas être dé­pla­cée sans être dé­truite ; celle-ci ac­croît donc la va­leur lo­ca­tive d’une mai­son, base de cal­cul de la taxe fon­cière.

Bon à sa­voir : en la dé­cla­rant au Tré­sor pu­blic dans les 90 jours après la fin des tra­vaux, la taxe fon­cière est exo­né­rée au titre de construc­tion nou­velle.

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