Quelles for­ma­li­tés ?

Maison et Travaux - - Dossier -

Pour une per­go­la iso­lée, par exemple ins­tal­lée dans le jar­din, au­cune for­ma­li­té n’est né­ces­saire si son em­prise au sol ou sa sur­face de plan­cher sont in­fé­rieures à 5 m2 de su­per­fi­cie. Sauf dans les zones sau­ve­gar­dées, où une dé­cla­ra­tion préa­lable de tra­vaux est tout de même re­quise. Entre 5 m2 et 20 m2, une dé­cla­ra­tion préa­lable de tra­vaux est de­man­dée.

Si la per­go­la est ac­co­lée à la mai­son, donc consi­dé­rée comme « des tra­vaux exé­cu­tés sur une construc­tion exis­tante »*, il est pos­sible en zone ur­baine (ou zone sou­mise à un rè­gle­ment d’ur­ba­nisme), de­puis le 1er jan­vier 2012, de construire l’ex­ten­sion d’un bâ­ti­ment exis­tant jus­qu’à 40 m2 sans per­mis de construire. Si­non, le seuil maxi­mum est li­mi­té à 20 m2. Dans les deux cas, il faut tout de même dé­po­ser une dé­cla­ra­tion préa­lable de tra­vaux. At­ten­tion : celle-ci peut être re­fu­sée lorsque les tra­vaux ne res­pectent pas les règles d’ur­ba­nisme. Par consé­quent, il vaut mieux s’in­for­mer d’abord en mai­rie. *Voir sur le site : www.le­gi­france.gouv.fr

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