Quelles formalités ?

Pour une pergola isolée, par exemple installée dans le jardin, aucune formalité n’est nécessaire si son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures à 5 m2 de superficie. Sauf dans les zones sauvegardées, où une déclaration préalable de travaux est tout de même requise. Entre 5 m2 et 20 m2, une déclaration préalable de travaux est demandée.

Si la pergola est accolée à la maison, donc considérée comme « des travaux exécutés sur une construction existante »*, il est possible en zone urbaine (ou zone soumise à un règlement d’urbanisme), depuis le 1er janvier 2012, de construire l’extension d’un bâtiment existant jusqu’à 40 m2 sans permis de construire. Sinon, le seuil maximum est limité à 20 m2. Dans les deux cas, il faut tout de même déposer une déclaration préalable de travaux. Attention : celle-ci peut être refusée lorsque les travaux ne respectent pas les règles d’urbanisme. Par conséquent, il vaut mieux s’informer d’abord en mairie. *Voir sur le site : www.legifrance.gouv.fr