Éco-condi­tion­na­li­té, TVA et cré­dit d’im­pôt

Maison et Travaux - - Dossier -

À par­tir du 1er jan­vier 2015, seuls les tra­vaux de ré­no­va­tion éner­gé­tique réa­li­sés par des en­tre­prises ou des ar­ti­sans ti­tu­laires de la men­tion « RGE » (Re­con­nu Ga­rant de l’En­vi­ron­ne­ment) per­met­tront de bé­né­fi­cier du cré­dit d’im­pôt dé­ve­lop­pe­ment du­rable. L’éco-condi­tion­na­li­té s’ap­plique dé­jà pour l’ob­ten­tion de l’éco-prêt à taux zé­ro (Éco-PTZ).

Les tra­vaux d’ef­fi­ca­ci­té éner­gé­tique éli­gibles au cré­dit d’im­pôt (dont les chau­dières à conden­sa­tion) bé­né­fi­cient d’une TVA au taux de 5,5 % (10 % pour les autres tra­vaux de ré­no­va­tion et 20 % dans le neuf).

Pour l’an­née 2014, le cré­dit d’im­pôt dé­ve­lop­pe­ment du­rable s’élève à 15 % pour les chau­dières à conden­sa­tion (25 % si bou­quet d’au moins deux tra­vaux éli­gibles au dis­po­si­tif, par ex. l’iso­la­tion de la toi­ture et le rem­pla­ce­ment de votre an­cienne chau­dière par une à conden­sa­tion) et 15 % pour la ré­gu­la­tion (non éli­gible au bou­quet de tra­vaux).

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