Vos droits : mon en­tre­pre­neur m’aban­donne, quels sont les re­cours ?

Mon en­tre­pre­neur m’aban­donne en plein chan­tier.

Maison et Travaux - - Sommaire - Par Ga­naëlle Sous­sens, avo­cate, ex­perte en droit de l’im­mo­bi­lier, www.ga­nael­le­sous­sen­sa­vo­cat.com

Lors­qu’un par­ti­cu­lier confie des travaux à une en­tre­prise de bâ­ti­ment ou de ré­no­va­tion, il en­dosse alors le rôle du « maître d’ou­vrage ». Ce der­nier signe un contrat avec l’en­tre­prise, règle les si­tua­tions de travaux, ré­cep­tionne le chan­tier et gère les dif­fi­cul­tés qui peuvent sur­ve­nir, comme un aban­don du chan­tier.

Quelles sont les pré­cau­tions à prendre avant le dé­mar­rage des travaux ?

D’abord, il est in­dis­pen­sable de si­gner un contrat avec l’en­tre­prise, un « mar­ché » de travaux. Les en­tre­prises pro­posent sou­vent un simple de­vis que le maître d’ou­vrage ac­cepte. Mais at­ten­tion à cette fa­çon de pro­cé­der, elle se ré­vèle ris­quée pour le maître d’ou­vrage lorsque les choses tournent mal sur le chan­tier !

Pour pré­ve­nir les éven­tuelles dif­fi­cul­tés ul­té­rieures, fré­quentes en ma­tière de travaux, le maître d’ou­vrage doit : • se faire com­mu­ni­quer par l’en­tre­prise le dé­tail des as­su­rances qu’elle a sous

crites. Il faut soi­gneu­se­ment vé­ri­fier que les « ac­ti­vi­tés ga­ran­ties » par l’as­su­reur cor­res­pondent aux travaux en­vi­sa­gés ; élec­tri­ci­té, plom­be­rie, re­vê­te­ments durs (c’est-à-dire les car­re­lages), pein­tures in­té­rieures, ra­va­le­ment, etc. • Avoir une vi­si­bi­li­té sur les mo­da­li­tés de paie­ment. S’il est lo­gique de ré­gler un acompte au dé­mar­rage des travaux, il est en­suite pré­fé­rable de ré­gler au fur et à me­sure de leur avan­ce­ment. • Faire fi­gu­rer au contrat le plan­ning des travaux et leur date d’achè­ve­ment. Ce type de pré­ci­sion ne fi­gure gé­né­ra­le­ment pas dans un de­vis ou n’est men­tion­née qu’à titre in­di­ca­tif. Mieux vaut que les dé­lais soient im­pé­ra­tifs et s’im­posent donc à l’en­tre­prise. • As­su­rer le res­pect de ces dé­lais par une clause pré­voyant des pé­na­li­tés de re­tard. Le mar­ché de l’en­tre­prise pré­ci­se­ra que celle-ci sup­por­te­ra une pé­na­li­té de X eu­ros par jour de re­tard.

Quels sont les re­cours du maître d’ou­vrage en cas d’aban­don du chan­tier ?

1) Mise en de­meure et constat d’huis­sier. L’en­tre­pre­neur qui s’est en­ga­gé à réa­li­ser des travaux doit évi­dem­ment les ache­ver. S’il in­ter­rompt son tra­vail, le maître d’ou­vrage doit lui adres­ser, par lettre re­com­man­dée avec de­mande d’avis de ré­cep­tion, une « mise en de­meure » de res­pec­ter ses en­ga­ge­ments contrac­tuels : na­ture des travaux, dé­lais, etc. Cette mise en de­meure pré­ci­se­ra, par exemple, qu’à dé­faut de re­prise du chan­tier sous huit jours, le maître d’ou­vrage pro­cé­de­ra à la ré­si­lia­tion du mar­ché, c’est-à-dire à la rup­ture du contrat. Le maître d’ou­vrage pour­ra éga­le­ment faire réa­li­ser un constat d’huis­sier pour dis­po­ser d’une « pho­to­gra­phie » in­con­tes­table de l’état du chan­tier au mo­ment de son aban­don. Le re­cours à un ex­pert est par­fois utile. Le maître d’ou­vrage de­vra ar­bi­trer entre le coût de ces dif­fé­rentes in­ter­ven­tions et l’en­jeu fi­nan­cier du li­tige qui l’op­pose à l’en­tre­prise.

2) Pres­sions et paie­ments. Dans tous les cas, il faut ab­so­lu­ment ré­sis­ter à la pres­sion de l’en­tre­pre­neur qui exi­ge­rait du maître d’ou­vrage des rè­gle­ments com­plé­men­taires ou sup­plé­men­taires pour pour­suivre le chan­tier. Si le maître d’ou­vrage doit veiller à ré­gler ce qu’il doit à l’en­tre­prise, il doit éga­le­ment être sou­cieux de pré­ser­ver ses propres in­té­rêts et, spé­cia­le­ment, de conser­ver des fonds pour pou­voir, si né­ces­saire, faire in­ter­ve­nir une se­conde en­tre­prise après la ré­si­lia­tion du mar­ché de la pre­mière.

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