C’EST LA NÉGO FINALE !

Marianne Magazine - - Sommaire - Par Lau­rence De­quay

Pa­tro­nat et syn­di­cats dé­fendent les lignes rouges qu’ils ont fixées au mi­nis­tère du Tra­vail. Et at­tendent le 30 août pour connaître les ar­bi­trages de “Ju­pi­ter” et de son Pre­mier mi­nistre.

Pa­tro­nat et syn­di­cats dé­fendent les lignes rouges qu’ils ont fixées au mi­nis­tère du Tra­vail. Et at­tendent

le 30 août pour connaître les ar­bi­trages de “Ju­pi­ter” et

de son Pre­mier mi­nistre sur

les su­jets fâ­cheux…

Drôle de pré­ren­trée, Rue de Gre­nelle. Consul­tés tout l’été sur une énième ré­forme du code du tra­vail dont ils n’étaient pas de­man­deurs, les par­te­naires so­ciaux ont été re­çus cette se­maine par l’élé­gant Antoine Fou­cher, le di­rec­teur de ca­bi­net de Mu­riel Pé­ni­caud, an­cien du Me­def qui a mar­qué ses pairs par son in­tel­li­gence so­li­taire. Les re­pré­sen­tants des pa­trons et des syn­di­cats de sa­la­riés ont consul­té dans son bu­reau les rares cha­pitres ar­bi­trés sur les dé­sor­mais fa­meuses or­don­nances « tra­vail ». A sa­voir, prin­ci­pa­le­ment, l’ar­ti­cu­la­tion des normes entre loi, conven­tion col­lec­tive de branche et ac­cord d’en­tre­prise pour ga­ran­tir une concur­rence loyale entre tous les acteurs (lire l’en­ca­dré, p. 32). Puisque la « grande sim­pli­fi­ca­tion », c’est-à-dire l’obli­ga­tion de fu­sion­ner les ins­tances so­ciales (hors dé­lé­gué syn­di­cal) d’une en­tre­prise, déjà pos­sible par né­go­cia­tion, hé­risse des ré­frac­taires qui y voient, comme la CFE-CGC, la né­ga­tion même du dia­logue so­cial. « Cette mise en scène ne prouve qu’une chose, dé­crypte Fran­çois As­se­lin, pré­sident de la CPME. Le gou­ver­ne­ment ne sor­ti­ra du bois qu’au der­nier mo­ment. » Vers le 30 août ? « La CGT exige une réu­nion de concer­ta­tion avec tous les par­te­naires so­ciaux au­tour d’un texte com­mu­ni­qué à l’avance », clame Fa­brice An­géi, né­go­cia­teur cé­gé­tiste. Quand Jean-Paul De­le­voye, pi­lier de la Ma­cro­nie, dé­fend l’ex­trême prudence de l’exé­cu­tif. « Pour as­su­mer les coûts so­ciaux des im­menses mu­ta­tions tech­niques et en­vi­ron­ne­men­tales que le pays va tra­ver­ser d’ici à 2030, nous avons be­soin que sa­la­riés et di­ri­geants s’as­so­cient étroi­te­ment, ar­gu­mente l’an­cien mé­dia­teur de la Ré­pu­blique. C’est une vraie ré­vo­lu­tion cul­tu­relle ! Le gou­ver­ne­ment pro­meut donc le dia­logue so­cial, en va­lo­ri­sant le dé­bat plu­tôt que l’af­fron­te­ment. »

L’UL­TIME PHASE DE NÉ­GO­CIA­TIONS

entre les par­te­naires so­ciaux et le gou­ver­ne­ment a com­men­cé, en pa­ral­lèle du vote de la loi d’ha­bi­li­ta­tion qui au­to­rise la ré­forme du code du tra­vail par or­don­nances, le 28 juillet.

Il lui fau­dra pour­tant sor­tir de l’am­bi­guï­té. Ecou­tés, les par­te­naires so­ciaux veulent être en­ten­dus sur leurs re­ven­di­ca­tions es­sen­tielles, ces lignes rouges qu’ils ne veulent pas voir fran­chies. Ain­si l’im­por­tance des ac­cords de branche déjà ac­tée : CPME, U2P (ar­ti­sans, li­bé­raux) et Me­def en­tendent né­go­cier di­rec­te­ment avec l’un de leurs sa­la­riés élu sans qu’il soit sys­té­ma­ti­que­ment man­da­té par un syn­di­cat dans les TPE et les PME. Quitte à faire va­li­der ces ac­cords par la branche ou une com­mis­sion ré­gio­nale (pour l’U2P d’Alain Gri­set), ou les sou­mettre à l’ad­mi­nis­tra­tion du tra­vail puis à leurs col­la­bo­ra­teurs par ré­fé­ren­dum (CPME). « On n’a pas peur d’al­ler de­vant nos col­la­bo­ra­teurs, tonne Fran­çois As­se­lin, qui pour­tant vit heu­reux dans son en­tre­prise de char­pente avec un syn­di­cat, la CFTC, – il n’a af­fron­té que trois pro­cé­dures prud’ho­males en trente-quatre ans. Il est vrai que, se­lon des chiffres 2011 de la di­rec­tion des études et des sta­tis­tiques, la Dares, 75 % des en­tre­prises de moins de 11 sa­la­riés n’ont au­cun dé­lé­gué syn­di­cal et 40 % de celles dé­pas­sant cet ef­fec­tif ne dis­posent d’au­cune ins­tance de re­pré­sen­ta­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle (dé­lé­ga­tion syn­di­cale, dé­lé­ga­tion du per­son­nel, co­mi­té d’en­tre­prise, CHSCT). « C’est simple : si ces pe­tits pa­trons ne se sentent pas en confiance, ils n’ iront pas dé­cro­cher de nouveaux mar­chés. Et cette énième ré­forme du code du tra­vail, ne ser­vi­ra à rien », ar­gu­mente un vice-pré­sident du Me­def. Non sans ar­rière-pen­sée. Puisque, la pré­émi­nence des syn­di­cats écor­née, son or­ga­ni­sa­tion cher­che­ra à as­sou­plir dans chaque branche l’ordre conven­tion­nel qui s’ap­plique aux en­tre­prises ne si­gnant pas d’ac­cord.

Vieille lune re­le­vant plus de la psy­cho­lo­gie que du dé­bat ra­tion­nel, le pla­fon­ne­ment des dom­ma­ge­sin­té­rêts prud’ho­maux aux­quels sont condam­nés les chefs d’en­tre­prise qui li­cen­cient un col­la­bo­ra­teur en ba­fouant la loi est aus­si exi­gé par les pe­tits et grands pa­trons – un pas­se­droit que leur re­fu­sait la CFDT pendant des dé­bats sur la loi El Khom­ri. Cette fois, en échange, ils se ré­sou­draient, comme l’en­vi­sage Mu­riel Pé­ni­caud, à ver­ser des in­dem­ni­tés conven­tion­nelles de li­cen­cie­ment plus éle­vées… de 25 % seule­ment. «A dire vrai, on n’avait même pas ima­gi­né que l’on puisse nous in­fli­ger cette pseu­do-com­pen­sa­tion », sou­pire-t-on au siège du Me­def, ave­nue Bos­quet.

Cô­té sa­la­riés, de grandes cen­trales ne l’en­tendent pas de cette oreille. Sans sur­prise, la CGT, qui

“DES ÉTUDES DÉ­MONTRENT QU’IL N’Y A PAS DE LIEN DI­RECT ENTRE LA BAISSE DES GA­RAN­TIES COL­LEC­TIVES ET CELLE DU CHÔ­MAGE.” CA­THE­RINE PER­RET, CGT

dé­nonce le dé­man­tè­le­ment de cent vingt ans de conquêtes so­ciales et appelle à la mo­bi­li­sa­tion le 12 sep­tembre, re­fuse l’ins­tau­ra­tion d’un ba­rème des dom­mages-in­té­rêts ac­cor­dés par prud’hommes. « C’est ni plus ni moins qu’un contour­ne­ment du juge qui per­met­tra aux em­ployeurs de chif­frer le prix qu’ils au­ront à payer pour se sé­pa­rer d’un sa­la­rié, quels qu’en soient les mo­tifs », cingle An­géi. Et la cen­trale n’ac­cepte pas que les ac­cords d’en­tre­prise dé­rogent aux conven­tions de branche. « Toutes les études de l’OCDE, de l’Or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale du tra­vail, de l’In­see, dé­montrent qu’ il n’y a pas de lien di­rect entre une baisse des ga­ran­ties col­lec­tives et la di­mi­nu­tion du chô­mage », ar­gu­mente Ca­the­rine Per­ret, de la CGT.

Or, la cen­trale de Mon­treuil par­tage ces ana­lyses… avec la CFE-CGC, hier clas­sée « ré­for­miste ». Son pré­sident, Fran­çois Hom­me­ril, re­gard

bleu sous des sour­cils brous­sailleux, fus­tige même vio­lem­ment ces or­don­nances, « voi­ture-ba­lai » des lois Reb­sa­men-El Khom­ri. « En mars der­nier, lorsque le fu­tur pré­sident af­fir­mait vou­loir com­battre le chô­mage, nous étions at­ten­tifs. Las, les dé­cla­ra­tions suc­ces­sives de Mu­riel Pé­ni­caud, qui di­ri­geait pré­cé­dem­ment Bu­si­ness France [une struc­ture d’aide à l’ex­port dé­pen­dant de Ber­cy], ont ré­vé­lé son ob­ses­sion : ali­gner le droit du tra­vail tri­co­lore sur les exi­gences du mar­ché. »

“MERCENARIAT FU­NESTE”

Que l’on puisse à l’ave­nir né­go­cier par dé­ro­ga­tion dans les en­tre­prises le mon­tant des primes d’an­cien­ne­té, le 13e mois, fâche ce cadre de l’in­dus­trie de l’alu­mi­nium : « Cette trans­gres­sion va contraindre les en­tre­prises à in­fli­ger un dumping so­cial à leurs sa­la­riés. » Aux pre­mières loges pour ob­ser­ver les vio­lentes re­struc­tu­ra­tions des mul­ti­na­tio­nales, Hom­me­ril s’in­surge aus­si contre la vo­lon­té du gou­ver­ne­ment d’ap­pré­cier la san­té éco­no­mique d’un grand groupe qui veut li­cen­cier dans son seul cadre tri­co­lore. Quand il a amas­sé dans d’autres pays, eu­ro­péens no­tam­ment, sur d’autres conti­nents, des bé­né­fices re­dis­tri­bués sous forme de di­vi­dendes aux ac­tion­naires. « Ce fai­sant, la mi­nistre du Tra­vail prend en­core le par­ti des mar­chés, pointe-t-il, au pro­fit de géants qui ont, de­puis dix ans, dé­truit le plus d’em­plois chez nous ! » A l’ap­pui de son propos, il in­voque un contreexemple : l’en­tre­prise fa­mi­liale al­le­mande Tri­met qui a sau­vé l’in­dus­trie tri­co­lore de l’alu­mi­nium en mo­der­ni­sant en Isère une an­cienne usine de Pe­chi­ney dont Rio Tin­to ne vou­lait plus. Sans ré­cla­mer de fa­veur et en em­bau­chant en CDI, s’il vous plaît ! En­fin, comme la CGT et même la CFDT, la CFE-CGC juge dan­ge­reuse l’ex­ten­sion des CDI dit de « chan­tier » qui ga­ran­tissent un em­ploi… le temps d’un pro­jet. « Pré­ca­ri­sés, les jeunes cadres n’au­ront, comme en Aus­tra­lie où j’ai di­rec­te­ment ob­ser­vé ce phé­no­mène, plus au­cun at­ta­che­ment à l’en­tre­prise. Ils se­ront tou­jours prêts à par­tir chez un concur­rent. Or, ce mercenariat gé­né­ra­li­sé fu­neste mine la com­pé­ti­ti­vi­té des en­tre­prises, les plus tech­no­lo­giques no­tam­ment. »

Plus dis­crète de­puis l’ou­ver­ture des con­sul­ta­tions, la CFDT de Laurent Ber­ger, qui re­dou­tait qu’Em­ma­nuel Ma­cron une fois à l’Ely­sée ne soit dans la re­vanche après les désac­cords sur la loi El Khom­ri, a été ras­sé­ré­née par l’am­pleur des concer­ta­tions. Laurent Ber­ger, ce­pen­dant, qua­li­fie aus­si de « scan­da­leux » le rac­cour­cis­se­ment en­vi­sa­gé du dé­lai de re­cours aux prud’hommes ; ou d’un pla­fond trop bas des dom­mages-in­té­rêts prud’ho­maux. Fa­vo­rable au syn­di­ca­lisme de ser­vice, il n’en­tend pas da­van­tage sa­cri­fier sur l’au­tel de la sim­pli­fi­ca­tion du dia­logue so­cial les dé­lé­gués du per­son­nel (DP) que le gou­ver­ne­ment veut fu­sion­ner avec le CE et le CHSCT, parce qu’ils règlent nombre de pro­blèmes quo­ti­diens dans les en­tre­prises. Sur­tout, la cen­trale de Bel­le­ville s’op­pose fron­ta­le­ment à l’or­ga­ni­sa­tion de ré­fé­ren­dums en en­tre­prise « à l’usage ex­clu­sif de l’em­ployeur » ou de « né­go­cia­tions dans les en­tre­prises en l’ab­sence d’un re­pré­sen­tant d’une or­ga­ni­sa­tion syn­di­cale, qu’ il soit dé­lé­gué syn­di­cal ou man­da­té » par un syn­di­cat… Objectif cen­tral du pa­tro­nat.

Et Force ou­vrière dans tout ça ? Pour dé­fendre la « Ré­pu­blique so­ciale », le syn­di­cat de Jean-Claude Mailly a pro­po­sé des so­lu­tions ar­ti­cu­lant le dia­logue dans les TPE-PME avec les branches, les syn­di­cats. Et a ré­cla­mé, en contre­par­tie d’un ba­rème des dom­mages-in­té­rêts aux prud’hommes, le dou­ble­ment des in­dem­ni­tés conven­tion­nelles de li­cen­cie­ment. « Nous au­rons tout fait pour équi­li­brer le conte­nu de ces or­don­nances “tra­vail”, es­time Mailly. Au pré­sident de prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés. Cette fois, ce­pen­dant, je pense que, si ça coince avec un syn­di­cat, ça coin­ce­ra avec tous les autres… » Dé­li­cat alors pour Em­ma­nuel Ma­cron d’en­chaî­ner avec la ré­forme de l’as­su­rance chô­mage et celle de la for­ma­tion. Dif­fi­cile sur­tout de re­haus­ser sa sta­ture eu­ro­péenne, en prou­vant à An­ge­la Mer­kel que lui sait ré­for­mer la France…

ANTOINE FOU­CHER, DI­REC­TEUR DE CA­BI­NET DE MU­RIEL PÉ­NI­CAUD

PHI­LIPPE MAR­TI­NEZ, CGT JEAN-CLAUDE MAILLY, FO LAURENT BER­GER, CFDT

L’EX­TEN­SION DES CDI DE “CHAN­TIER” en­traî­ne­ra chez les jeunes cadres un sen­ti­ment de pré­ca­ri­sa­tion. Ils n’au­ront “plus au­cun at­ta­che­ment à l’en­tre­prise. Ils se­ront tou­jours prêts à par­tir chez un concur­rent”, es­time Fran­çois Hom­me­ril, pré­sident de la CFECGC.

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