DES PREUVES D’AMOUR PAR MIL­LIARDS… D’EU­ROS

Mal­gré le dé­fi­cit bud­gé­taire par le­quel sont jus­ti­fiées les coupes dans les dé­penses pu­bliques, le chef de l’Etat veut pro­vo­quer un choc fis­cal de plu­sieurs di­zaines de mil­liards d’eu­ros au pro­fit des en­tre­prises.

Marianne Magazine - - ÉVÉNEMENT - H.N. PAR EM­MA­NUEL LÉ­VY

plus de « grain à moudre », se­lon l’an­cienne for­mule d’An­dré Ber­ge­ron, un constat qui a conduit la di­rec­tion col­lé­giale de la cen­trale à ap­po­ser un avis glo­ba­le­ment né­ga­tif sur les or­don­nances.

PRO­JET LI­BÉ­RAL EU­RO­PÉEN

Au fond, la gauche syn­di­cale, et/ou ro­car­dienne, dé­couvre donc avec conster­na­tion et à ses dé­pens que le ma­cro­nisme n’est pas la conti­nua­tion de la so­cial-dé­mo­cra­tie par d’autres moyens, mais bien la concré­ti­sa­tion d’un pro­jet li­bé­ral eu­ro­péen as­sez clas­sique qui s’ap­puie sur des me­sures dé­jà ex­pé­ri­men­tées ailleurs, et no­tam­ment… en Grèce (lire l’en­quête, p. 26).

Il lui reste à es­pé­rer que les sé­quences sui­vantes du quin­quen­nat ap­por­te­ront aux sa­la­riés les pro­grès ab­sents dans les or­don­nances. Pas sûr. La trans­for­ma­tion de l’as­su­rance chô­mage en al­lo­ca­tion uni­ver­selle pro­met bien des avan­cées pour les in­dé­pen­dants qui dis­po­se­ront en­fin d’une cou­ver­ture chô­mage, comme pour les sa­la­riés dé­mis­sion­naires. En re­vanche, il fau­dra que les chô­meurs en­caissent le coût fa­ra­mi­neux de l’uni­ver­sa­li­sa­tion des droits : entre 4,8 et 8 mil­liards d’eu­ros, se­lon l’Ins­ti­tut Mon­taigne, qui évoque le re­tour de la dé­gres­si­vi­té et la baisse des al­lo­ca­tions de chô­mage comme source de fi­nan­ce­ment.

Dif­fi­cile de pré­sen­ter ces hy­po­thèses comme un pro­grès so­cial…

Après le flirt pous­sé sur le conte­nu des or­don­nances sur le code du travail, le gou­ver­ne­ment et le Me­def sont pas­sés aux es­pèces son­nantes et tré­bu­chantes pour concré­ti­ser leur idylle. Pro­mise lors de la cam­pagne pré­si­den­tielle, comme un geste en faveur de l’or­ga­ni­sa­tion pa­tro­nale qui n’avait de cesse de la ré­cla­mer, la trans­for­ma­tion du cré­dit d’im­pôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’em­ploi (CICE) en ré­duc­tion de co­ti­sa­tions so­ciales pa­tro­nales fait l’ob­jet d’une in­tense né­go­cia­tion. Re­por­tée à 2019, la trans­po­si­tion pure et simple du dis­po­si­tif, qui consis­tait à re­ce­voir un chèque équi­valent à 7 % du to­tal des ré­mu­né­ra­tions com­prises entre une et deux fois et de­mie le Smic, ne donne pas du tout le même ré­sul­tat en baisse de co­ti­sa­tions puisque les en­tre­prises qui payent moins de co­ti­sa­tions se­raient da­van­tage im­po­sées sur les profits. L’ins­ti­tut Rexe­code es­time ain­si que les en­tre­prises per­draient au pas­sage

10,3 mil­liards d’eu­ros sur les 20 mil­liards qu’elles re­ce­vaient. « Entre 4 et 7 mil­liards », tem­père Alexandre Sau­bot, vice-pré­sident du Me­def. Qu’à ce­la ne tienne, le gou­ver­ne­ment en­vi­sage d’ajou­ter une ris­tourne sup­plé­men­taire : une baisse de 10 % des co­ti­sa­tions sa­la­riales pa­tro­nales entre un Smic et 1,6 Smic. Outre les baisses de co­ti­sa­tions, le Me­def peut aus­si comp­ter sur la ré­duc­tion de l’im­pôt sur les so­cié­tés (IS). Bruno Le Maire, mi­nistre de l’Eco­no­mie et des Fi­nances, l’a confir­mé lors de l’uni­ver­si­té d’été du Me­def, le pro­jet de loi de fi­nances pour 2018 en­ga­ge­ra bien la baisse de l’im­pôt sur les bé­né­fices, dont le taux de­vrait s’éta­blir à 25 % au terme du quin­quen­nat, contre 33,3 % au­jourd’hui. Une baisse an­non­cée qui al­lé­ge­rait la facture fis­cale des en­tre­prises de près de 2 mil­liards dès 2018. Sorte de za­kous­ki en at­ten­dant l’an­née de la tran­si­tion du dis­po­si­tif CICE.

En 2019, les en­tre­prises bé­né­fi­cie­ront à la fois du nou­veau ba­rème des co­ti­sa­tions so­ciales et du CICE au titre de 2018, sans comp­ter la deuxième baisse de l’IS. Un vé­ri­table choc fis­cal à l’en­vers puisque, cette an­née­là, près de 40 mil­liards d’eu­ros pas­se­ront des poches de l’Etat vers celles des en­tre­prises. Mais la gé­né­ro­si­té du gou­ver­ne­ment se­ra aus­si in­di­recte, se­lon un rai­son­ne­ment simple, voire sim­pliste : tout ce qui ne se­ra plus pré­le­vé dans les poches des mé­nages ai­sés trou­ve­ra le che­min des en­tre­prises au tra­vers d’in­ves­tis­se­ments en ca­pi­tal. L’en­jeu at­teint

5,5 mil­liards d’eu­ros de baisse d’im­pôts sur le pa­tri­moine fi­nan­cier des mé­nages, pro­duits par la ré­forme de l’ISF, grâce à la mise en oeuvre d’une simple su­per­taxe sur l’im­mo­bi­lier et au pas­sage à une flat tax de 30 % des re­ve­nus ti­rés des va­leurs mo­bi­lières (di­vi­dendes et plus-va­lues). Après avoir flexi­bi­li­sé la main-d’oeuvre en ré­for­mant le mar­ché du travail, Em­ma­nuel Ma­cron ou­vri­ra ain­si un ac­cès au ca­pi­tal moins coû­teux pour les en­tre­prises dès la loi de fi­nances pour 2018. « Si on baisse l’ISF, ce n’est pas pour faire un ca­deau aux riches. Moi, je me fiche un peu des riches et de sa­voir quel type de pla­ce­ment ils font, [mais] on veut qu’ils in­ves­tissent dans l’en­tre­prise », clame le porte-pa­role du gou­ver­ne­ment, Ch­ris­tophe Cas­ta­ner. Em­ma­nuel Ma­cron pour­ra à cette oc­ca­sion tes­ter la san­té de son ca­pi­tal po­li­tique, car il fau­dra faire ad­mettre à l’opi­nion, voire à sa propre ma­jo­ri­té, la né­ces­si­té d’un énorme ca­deau fis­cal de 5,5 mil­liards d’eu­ros, ré­ser­vé aux 1 % les plus ai­sés. « Dès son ar­ri­vée, Ni­co­las Sar­ko­zy a été plom­bé par le bou­clier fis­cal, qui pe­sait l’équi­valent 1,4 mil­liard d’eu­ros. Au­jourd’hui, Em­ma­nuel Ma­cron pro­pose un bou­clier fis­cal quatre fois plus im­por­tant. Quand les par­le­men­taires et l’opi­nion pu­blique vont le com­prendre, ça risque de tan­guer », per­sifle Mi­chel Sa­pin, l’an­cien mi­nistre PS de l’Eco­no­mie et des Fi­nances.

LAURENT BER­GER, se­cré­taire gé­né­ral de la CFDT, qui es­pé­rait des conces­sions contre des avan­cées, se dit “pro­fon­dé­ment dé­çu”.

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