LA BOîTE NOIRE

Marianne Magazine - - SOMMAIRE - Par Em­ma­nuel Lé­vy

Quand Ma­cron a choi­si de plom­ber la facture de Hol­lande

Le gou­ver­ne­ment d’Edouard Philippe jus­ti­fie ses pre­mières coupes dans les bud­gets – dé­penses des ar­mées ou aide per­son­na­li­sée au lo­ge­ment – par l’au­dit des fi­nances pu­bliques réa­li­sé en juin par la Cour des comptes. Mais, de sa com­mande à sa ré­dac­tion, l’exercice est hau­te­ment po­li­tique et su­jet à in­ter­pré­ta­tions.

C’est de­ve­nu un ri­tuel : l’al­ter­nance po­li­tique rime avec au­dit des comptes pu­blics. Après tout, n’est-il pas nor­mal pour le nou­veau pou­voir de s’as­su­rer de l’hé­ri­tage dont il dis­pose ? La mode de confier cette tâche à la Cour des comptes* avait été lan­cée par Fran­çois Hol­lande lui­même en 2012. L’exercice sem­blait de pure forme jus­qu’à ce qu’en juin Di­dier Mi­gaud, pre­mier pré­sident de la cour, in­siste sur les « élé­ments d’in­sin­cé­ri­té » de la loi de fi­nances 2017 dans la pré­sen­ta­tion du travail de son ins­ti­tu­tion. Un terme à la li­mite de l’in­jure car si, comme il l’af­firme, le bud­get était « in­sin­cère » dans sa struc­ture, il de­vrait être tout sim­ple­ment an­nu­lé par le Con­seil consti­tu­tion­nel… Ce qui n’est pas le cas. D’où la fu­reur des so­cia­listes qui es­timent qu’ils ont cou­vert les 8 mi­liards de trou dé­cou­verts par la Cour des comptes en lais­sant une ré­serve de pré­cau­tion de 13 mil­liards. Mais, sur­tout, les proches de Hol­lande font une lec­ture po­li­tique de l’au­dit de 2017 en re­ve­nant sur ce­lui de 2012.

« En 2012, quand nous avons com­man­dé l’au­dit à la Cour des comptes, deux po­si­tions s’op­po­saient. Ceux qui vou­laient ob­te­nir un ta­bleau calamiteux de la si­tua­tion hé­ri­tée et l’uti­li­ser po­li­ti­que­ment, et les autres. Nous étions en pleine tour­mente et en pleine né­go­cia­tion in­ter­na­tio­nale. Faire ap­pa­raître un si­gnal né­ga­tif, du type in­sin­cé­ri­té des comptes pu­blics fran­çais, comme le faire gros­sir en l’uti­li­sant po­li­tique- ment au­rait pu coû­ter cher aux pays de la zone eu­ro at­ta­qués, comme le Por­tu­gal, la Grèce ou l’Es­pagne. Et même à la France. J’étais d’ac­cord avec cette po­si­tion de Fran­çois Hol­lande, conseillé alors par Em­ma­nuel Ma­cron. Et je reste convain­cu que nous avons bien fait. Outre les si­gnaux qui lui ont été en­voyés, la Cour des comptes, elle-même, a dû être sen­sible à cette pro­blé­ma­tique quand elle a ren­du son rap­port. » Voi­là com­ment Mi­chel Sa­pin, an­cien mi­nistre de l’Eco­no­mie et des Fi­nances (et du Travail en 2012), ex­plique à Ma­rianne ce qu’il n’avait en­core ja­mais dit. Pas même de­vant les dé­pu­tés de la com­mis­sion des Fi­nances qui l’avaient convo­qué pour ex­pli­ca­tion le 12 juillet der­nier et à qui il avait seule­ment lâ­ché, la­co­nique : « Nous pour­rions par­ler de l’hé­ri­tage que nous avons trou­vé en 2012, même si nous n’avons pas exac­te­ment uti­li­sé, à l’époque, l’au­dit comme il est uti­li­sé au­jourd’hui. Cer­tains nous le re­prochent, mais je pense que nous n’avions pas à le faire. »

Uti­li­ser l’au­dit comme il l’a fait, alors qu’il était par­fai­te­ment au cou­rant du choix de 2012 de l’Ely­sée où il of­fi­ciait comme conseiller éco­no­mique, est sans doute pour les hol­lan­dais la trahison de trop d’Em­ma­nuel Ma­cron. Un mé­lange de trahison et d’in­jus­tice. C’est en tout cas ce sen­ti­ment qui se lit dans les yeux de Mi­chel Sa­pin, mi­nistre de Fran­çois Hol­lande et ami on ne peut plus proche.

Car, dé­sor­mais, le pré­sident Ma­cron joue bien dif­fé­rem­ment de l’au­dit des fi­nances pu­bliques, jouant, en même temps que son Pre­mier mi­nistre, Edouard Philippe, avec le ca­tas­tro­phisme au mo­tif qu’il man­que­rait 8 mil­liards d’eu­ros dans les caisses de l’Etat. Huit mil­liards ? Un chiffre qui ap­pa­raît évi­dem­ment mons­trueux au com­mun des mor­tels. Une si­tua­tion pour­tant lar­ge­ment si­mi­laire avec celle consta­tée lors de l’au­dit des comptes, en 2012, après le quin­quen­nat de Ni­co­las Sar­ko­zy. A ce­ci près que le rap­port de l’ins­ti­tu­tion pré­si­dée par Di­dier Mi­gaud évo­quait alors une four­chette de 6 à 10 mil­liards d’eu­ros, et que l’écart se trou­vait cô­té re­cettes, quand au­jourd’hui ce sont les dé­penses qui au­raient été sous-es­ti­mées.

LE MOT INFAMANT

Mais alors que les condi­tions quan­ti­ta­tives et qua­li­ta­tives étaient iden­tiques à celles de 2017, pour­quoi, en 2012, la Cour des comptes n’a-t-elle pas uti­li­sé le mot infamant d’« in­sin­cé­ri­té » ? La clé de ce mys­tère, Mi­chel Sa­pin la donne donc au­jourd’hui. Un des an­ciens conseillers de Ber­cy et qui, ac­ces­soi­re­ment, connaît son monde à la Cour des comptes, confirme d’ailleurs l’ex­pli­ca­tion en off. « Dans sa com­mande d’au­dit, le gou­ver­ne­ment de 2017 a clai­re­ment don­né le ton : il fal­lait char­ger la barque. Pas be­soin de beau­coup pous­ser la Rue Cam­bon pour trou­ver à re­dire sur les comptes de l’Etat. En 2012, il y a eu un dé­bat

Dé­JÀ EN 2012 S’OP­POSENT

CEUX QUI VEULENT OB­TE­NIR UN TA­BLEAU CALAMITEUX DE LA SI­TUA­TION, POUR L’UTI­LI­SER PO­LI­TI­QUE­MENT, ET LES AUTRES.

sur le si­gnal à en­voyer à la Cour des comptes : char­ger ou pas. En 2012, à Ma­ti­gnon, Jean-Marc Ay­rault vou­lait ap­pli­quer ce qu’Edouard Philippe fait au­jourd’hui : faire pe­ser sur la pré­cé­dente man­da­ture ses propres dif­fi­cul­tés à ve­nir. Mais, à l’Ely­sée, c’est une autre op­tion qui a été re­te­nue, no­tam­ment sous l’in­fluence d’Em­ma­nuel Ma­cron, ar­guant qu’il fal­lait y al­ler mol­lo. Nous sommes en ef­fet en pleine crise grecque, toutes les dettes d’Etat sont l’ob­jet d’in­tenses spé­cu­la­tions. Se­lon les te­nants de l’op­tion “pas de polémique”, ob­te­nir de la Cour des comptes un au­dit concluant à l’in­sin­cé­ri­té et dé­clen­cher un com­bat po­li­tique sur le su­jet au­rait af­fai­bli la France. » Cette (re) lec­ture de l’histoire, Fran­çois Ecale ne la par­tage ce­pen­dant pas. Pour ce ma­gis­trat qui fait par­tie de la pe­tite équipe char­gée de l’au­dit de 2012, au­jourd’hui ad­mi­nis­tra­teur du site Fi­pe­co : « Le contexte in­ter­na­tio­nal au­rait pu jouer dans l’autre sens en in­ci­tant la cour à être plus dure pour pous­ser plus for­te­ment le gou­ver­ne­ment à re­ve­nir à 3 % du PIB en 2013, mais il n’a pas joué. Le gou­ver­ne­ment Ay­rault a beau­coup uti­li­sé l’au­dit pour jus­ti­fier les me­sures fis­cales et je ne par­tage pas l’opi­nion se­lon la­quelle il ne l’au­rait pas as­sez uti­li­sé. » Rien à voir ce­pen­dant avec le pi­lon­nage en règle dé­clen­ché à la suite de l’au­dit de la Cour de compte par le gou­ver­ne­ment d’Edouard Philippe. Faute de mu­ni­tions et de vo­lon­té de le faire ? Quoi qu’il en soit, mal­gré les 6 à 10 mil­liards d’eu­ros iden­ti­fiés comme man­quants par l’au­dit de 2012, les conclu­sions sur le mode mez­za voce de la Rue Cam­bon furent au contraire ex­ploi­tées par la droite. Jean-Fran­çois Co­pé pou­vait pré­tendre que le rap­port don­nait « qui­tus de la bonne ges­tion » sous Ni­co­las Sar­ko­zy.

Et, de fait, à cinq an­nées d’in­ter­valle, les lettres de mis­sion en­voyées au pre­mier pré­sident Di­dier Mi­gaud par les Pre­miers mi­nistres dif­fèrent. Pas seule­ment dans leur lon­gueur, la pre­mière étant deux fois plus longue que la se­conde. Mais aus­si dans la for­mu­la­tion, et donc les ob­jec­tifs re­cher­chés. Quand JeanMarc Ay­rault fixait comme ob­jec­tif « d’éva­luer la si­tua­tion ac­tuelle des comptes pu­blics et les risques qui pèsent au­jourd’hui sur la réa­li­sa­tion des ob­jec­tifs de fi­nances pu­bliques pour 2012 et 2013 », Edouard Philippe va plus loin et in­siste sur l’ur­gence. L’ac­tuel lo­ca­taire de Ma­ti­gnon de­mande à « être éclai­ré sur les en­ga­ge­ments pré­cé­dem­ment pris et qui com­men­ce­raient à pe­ser sur les fi­nances pu­bliques à comp­ter des se­maines et mois à ve­nir ». Mieux: il ouvre grand les bras aux op­tions de ré­formes por­tées par la cour en l’in­vi­tant « à for­mu­ler ses prin­ci­pales pro­po­si­tions ». Une in­vite à la­quelle l’ins­ti­tu­tion a été par­ti­cu­liè­re­ment sen­sible et a ré­pon­du en dé­si­gnant en par­ti­cu­lier la po­li­tique du lo­ge­ment comme étant la dé­pense à cou­per en prio­ri­té. Mais, mal­gré ses com­men­taires, en ne dé­cla­rant pas le bud­get comme ju­ri­di­que­ment in­sin­cère, la cour évite au gou­ver­ne­ment Philippe de pré­sen­ter une loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive l’obli­geant à jus­ti­fier ses choix de­vant le Par­le­ment.

Presque deux mois après la polémique, Mi­chel Sa­pin semble avoir re­trou­vé le sou­rire en re­gar­dant la courbe de po­pu­la­ri­té de l’ac­tuel pré­sident. En en­ta­mant son quin­quen­nat sur des ques­tions bud­gé­taires et en char­geant l’équipe pré­cé­dente grâce à l’au­dit de la Cour des comptes, Em­ma­nuel Ma­cron ne semble pas avoir été si bien ins­pi­ré.

REN­DU DE CO­PIE Di­dier Mi­gaud, pre­mier pré­sident de la Cour des comptes, re­met l’au­dit des fi­nances pu­bliques à Edouard Philippe, à Ma­ti­gnon, le 29 juin.

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