EN MARCHE… VERS L’INDEPENDANCE DU PAR­QUET

Marianne Magazine - - France - PAR MA­RIE HURET

Des em­plois fic­tifs du MoDem à l’af­faire Fer­rand, le soup­çon pèse tou­jours sur l’in­dé­pen­dance de la jus­tice. En cause : le rôle de l’exé­cu­tif qui peut nom­mer des pro­cu­reurs po­li­ti­co-com­pa­tibles aux postes clés. Pour cou­per le cor­don, le gou­ver­ne­ment a pro­mis de ré­for­mer le sta­tut du par­quet. Les ma­gis­trats n’at­tendent que ce­la.

Des­ti­na­tion Pa­peete. Ses co­co­tiers, ses la­gons pa­ra­di­siaques. Ses tra­fi­quants d’ice (mé­tham­phé­ta­mine), ses af­faires de dé­tour­ne­ment de fonds pu­blics. De­puis le 8 août, Tho­mas Pi­son a quit­té son poste de chef du par­quet de Nan­cy pour ce­lui de pro­cu­reur gé­né­ral (PG) en Po­ly­né­sie. Une pro­mo­tion pour ce pro­cu­reur de 55 ans, qui a im­pri­mé son style en pi­lo­tant le par­quet sen­sible de Corse-du-Sud où les crimes de sang suc­cèdent aux plas­ti­cages. Comme le veut la cou­tume, Tho­mas Pi­son a co­ché ses de­si­de­ra­ta sur une liste du mi­nis­tère de la Jus­tice, sé­lec­tion­né une qua­ran­taine de postes. A l’aveugle. « On ne sait pas ce qui va se li­bé­rer », ré­sume-t-il. Son nom a eu « l’hon­neur d’être sou­li­gné », dit-il. En clair, c’est lui que la chan­cel­le­rie a re­te­nu pour Pa­peete. Pour­quoi Pi­son et pas un autre ? « L’an­cien­ne­té, le cur­sus, je suis pas­sé deux fois par l’outre-mer, ex­plique le fu­tur PG. Sur le plan pro­fes­sion­nel, j’ai tou­jours dit les choses avec clar­té et fer­me­té. Sur les dos­siers sen­sibles, j’ai te­nu in­for­més mes su­pé­rieurs mais je n’ai ja­mais su­bi au­cune pres­sion. »

LA VALSE DES NO­MI­NA­TIONS

Of­fi­ciel­le­ment, l’at­tri­bu­tion des postes dans la haute ma­gis­tra­ture se fait en toute trans­pa­rence. C’est même le nom, dans le jar­gon, de la fa­meuse liste – « la trans­pa­rence » – sur la­quelle fi­gurent les af­fec­ta­tions. En vé­ri­té, dans le pe­tit monde du par­quet, où l’on tra­vaille en équipe – « en meute », se­lon le pro­cu­reur d’un tri­bu­nal im­por­tant – tout en se dis­pu­tant les ju­ri­dic­tions de pres­tige (Pa­ris, Bor­deaux, Aix…), la valse des no­mi­na­tions se mi­tonne le plus sou­vent de réunion feu­trée en en­tre­tien dis­cret. Car les car­rières de haut vol ne se construisent pas qu’au mé­rite. C’est le pou­voir en place qui pour­voit : l’exé­cu­tif dis­pose au­jourd’hui d’une li­ber­té to­tale pour pla­cer aux postes clés les pro­cu­reurs les plus po­li­ti­co-com­pa­tibles ou éjec­ter ceux choi­sis par le gou­ver­ne­ment pré­cé­dent. Dans sa vo­lon­té de mo­ra­li­ser la vie politique, le fu­gace mi­nistre de la Jus­tice Fran­çois Bay­rou a an­non­cé vou­loir ré­for­mer le par­quet, ré­gu­liè­re­ment soup­çon­né d’être à la botte de la chan­cel­le­rie.

Une ré­vo­lu­tion chez les toques de laine noire au ga­lon d’ar­gent qui tirent leur spé­ci­fi­ci­té de leur no­mi­na­tion : alors que leurs col­lègues du siège sont dé­si­gnés par un or­gane in­dé­pen­dant, le Conseil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture (CSM), les

pro­cu­reurs – ceux qui re­quièrent au pro­cès l’ap­pli­ca­tion de la loi – sont choi­sis par le mi­nis­tère de la Jus­tice. Le CSM est certes consul­té, mais, en cas de désac­cord, la Place Ven­dôme peut im­po­ser qui bon lui semble. « Tant qu’elle conser­ve­ra le pou­voir de nom­mer les pro­cu­reurs et les pro­cu­reurs généraux, le doute subsistera sur d’éven­tuelles pres­sions. Dans les af­faires po­li­ti­co­fi­nan­cières Fillon, Fer­rand ou les em­plois fic­tifs du MoDem, il y a une sus­pi­cion d’ins­tru­men­ta­li­sa­tion, fon­dée ou non, liée au sta­tut du par­quet, re­lève Ma­rie-Jane Ody, vice-pré­si­dente de l’Union syn­di­cale des ma­gis­trats (USM), qui ré­clame de­puis des an­nées de re­ti­rer au gou­ver­ne­ment tout pou­voir de no­mi­na­tion. Les pro­cu­reurs ont la main sur l’ini­tia­tive des pour­suites. S’ils res­tent sous la coupe du pou­voir, le soup­çon va conti­nuer. »

Au­cun gou­ver­ne­ment, qu’il soit de droite ou de gauche, n’a ja­mais réus­si à cou­per le cor­don entre les pro­cu­reurs et le pou­voir. Sous le pré­cé­dent quin­quen­nat, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Ur­voas a vu ses vel­léi­tés dou­chées par l’hos­ti­li­té des par­le­men­taires. Pro­messe de cam­pagne du can­di­dat Hol­lande, sa ré­forme vi­sait à af­fran­chir les pro­cu­reurs de la tu­telle du mi­nistre de la Jus­tice, en obli­geant ce der­nier à suivre l’avis du CSM. En clair, à re­ti­rer, en cas de ve­to, une no­mi­na­tion qui fe­rait grin­cer des dents. « A l’oc­ca­sion de ce dé­bat sont ré­ap­pa­rues des dé­cla­ra­tions nos­tal­giques d’une jus­tice aux ordres, res­pec­tueuse du pou­voir en place. Ce­la rap­pe­lait ceux que l’on nom­mait, avant la Ré­vo­lu­tion fran­çaise, “les gens du roi”, le bras ar­mé de l’exé­cu­tif », s’est in­sur­gé Ur­voas dans sa « Lettre du garde des Sceaux à un fu­tur mi­nistre de la Jus­tice », à la fois bi­lan et tes­ta­ment, pu­bliée le

18 avril der­nier.

CONFLIT DE LOYAUTÉ

Pour com­prendre l’en­jeu d’une telle ré­forme, il faut me­su­rer le rôle clé joué par le par­quet. Le pro­cu­reur ne se li­mite pas à in­car­ner l’ac­cu­sa­teur au pro­cès pé­nal, c’est le chef qui ouvre ou non les en­quêtes, pi­lote la po­lice ju­di­ciaire, oriente les pour­suites. D’où l’in­té­rêt, pour tout garde des Sceaux, de droite comme de gauche, de pro­cé­der à des no­mi­na­tions sûres dans la très haute ma­gis­tra­ture où s’ar­bitrent les af­faires les plus sen­sibles du pays. « Le par­quet vit dans un conflit de loyauté à l’égard de l’exé­cu­tif. C’est toute l’am­bi­guï­té des pro­cu­reurs qui sont les pre­miers à ré­cla­mer d’être nom­més comme leurs col­lègues du siège tout en en­tre­te­nant une su­bor­di­na­tion à la chan­cel­le­rie qui fa­çonne leur car­rière, ré­sume le ma­gis­trat De­nis Sa­las, qui a pu­blié une pas­sion­nante enquête sur les pro­cu­reurs*. Un chef du par­quet risque de voir son as­cen­sion bri­sée

“TANT QUE LA CHAN­CEL­LE­RIE POUR­RA NOM­MER LES PRO­CU­REURS ET LES PRO­CU­REURS GÉNÉRAUX, LE DOUTE SUBSISTERA.” MA­RIE-JANE ODY, UNION SYN­DI­CALE DES MA­GIS­TRATS

si l’une de ses dé­ci­sions dé­plaît en haut lieu. Pour re­prendre une ex­pres­sion d’Eric de Mont­gol­fier, tout le monde n’a pas la culture du “pou­voir de dé­plaire” ».

UN MERCATO PIPÉ

On se sou­vient en­core de l’af­faire, en 1996, qui avait conduit le garde des Sceaux de l’époque, Jacques Tou­bon, à dé­pê­cher un hé­li­co­ptère jusque dans l’Hi­ma­laya ré­cu­pé­rer un pro­cu­reur de la Ré­pu­blique dans l’es­poir qu’il in­ter­rompe des pour­suites contre Xa­vière Ti­be­ri ! Plus ré­cem­ment, de Ni­co­las Sar­ko­zy, alors chef de l’Etat, im­po­sant en 2007 dans son fief « son » juge, Phi­lippe Cour­roye, à la tête du par­quet de Nan­terre, l’un des plus im­por­tants de France. Alors que ce der­nier n’avait ja­mais été pro­cu­reur et que le CSM avait ren­du un avis né­ga­tif ! Cour­roye n’a pas été le seul à pro­fi­ter d’un mercato pipé. En 2003, à cinq re­prises, le garde des Sceaux a nom­mé des pro­cu­reurs à re­bours du CSM. Le re­cord a été at­teint – 10 avis né­ga­tifs en 2007 – quand la mi­nistre Ra­chi­da Da­ti s’est pro­cla­mée « chef des pro­cu­reurs ». Des pro­cu­reurs généraux qu’elle n’hé­si­tait pas à convo­quer pour exi­ger plus de zèle sur les peines plan­chers. De­puis 2011, la donne a chan­gé : les mi­nistres de la Jus­tice suc­ces­sifs ont pour cou­tume de se ran­ger à l’avis du CSM. « Mais, de­main, rien n’em­pê­che­ra un gou­ver­ne­ment de re­ve­nir en ar­rière. Il faut em­pê­cher la ré­sur­gence de com­por­te­ments du type “Je place ceux dont je pense qu’ils me se­ront d’une loyauté to­tale” », pré­vient De­nis Chaus­se­rieLa­prée, pro­cu­reur gé­né­ral près la cour d’ap­pel d’Agen, membre du CSM à l’époque où le pré­sident Sar­ko­zy se li­vrait à un ver­rouillage

“IL FAUT EM­PÊ­CHER LES CONDUITES DU TYPE ‘JE PLACE CEUX DONT JE PENSE QU’ILS ME SE­RONT D’UNE LOYAUTÉ TO­TALE.’” DE­NIS CHAUSSERIE-LAPRÉE, PRO­CU­REUR GÉ­NÉ­RAL

des postes sen­sibles. « Une si­tua­tion pé­nible, dit-il. Nous avons su­bi une ten­sion ex­trê­me­ment forte. »

Ni­ché dans un hô­tel par­ti­cu­lier du IXe ar­ron­dis­se­ment de Pa­ris, le Conseil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture exa­mine tous les ans les com­plexes jeux de chaises mu­si­cales d’une co­horte de juges pas­sant de Caen à Lyon, de Pau à Bo­bi­gny. En 2015, le CSM s’est pro­non­cé sur près de 2 500 no­mi­na­tions du garde des Sceaux, dont plus de 670 concer­naient le par­quet. Tous les pré­ten­dants aux plus gros postes ont été au­di­tion­nés : 74 au to­tal. C’est la « com­mis­sion par­quet », com­po­sée de ma­gis­trats et de fi­gures de la so­cié­té ci­vile, qui fait pas­ser les en­tre­tiens. Le CSM est pré­si­dé par l’in­sub­mer­sible Jean-Claude Ma­rin, qua­li­fié de « pro­cu­reur le plus puis­sant de France », ré­pu­té pour avoir su, en trente ans de car­rière, re­nou­ve­ler ses al­liances et ses ré­seaux. Ins­tal­lé dans son su­perbe bureau du quai de l’Hor­loge, sur­plom­bant la Seine, le pro­cu­reur gé­né­ral près de la Cour de cas­sa­tion lève le voile sur la tam­bouille in­terne du CSM : « Dans la mar­mite de nos dé­ci­sions, plu­sieurs fac­teurs entrent en jeu : le cur­sus, l’an­cien­ne­té du can­di­dat ; nous n’al­lons pas nom­mer pro­cu­reur de Pa­ris un au­di­teur de jus­tice, ex­plique JeanC­laude Ma­rin. Nous sommes aus­si très sen­sibles à sa spé­cia­li­sa­tion, car nous avons be­soin d’ex­perts en droit pé­nal fi­nan­cier, en ter­ro­risme, en crime or­ga­ni­sé ou en droit de l’en­vi­ron­ne­ment… Si le ma­gis­trat pré­tend exer­cer des res­pon­sa­bi­li­tés de chef de cour ou de ju­ri­dic­tion, nous l’in­ter­ro­geons sur ce choix de vie, sur ce ni­veau d’en­ga­ge­ment qui exige d’ac­com­plir deux jour­nées en une. »

Of­fi­cieu­se­ment, les postes de haut vol font l’ob­jet d’in­tenses trac­ta­tions. Ça dis­cute, ça né­go­cie. Quand une pro­mo­tion trop voyante risque d’être re­to­quée, le CSM aver­tit la chan­cel­le­rie en amont. Une pré­cau­tion pour la pré­mu­nir d’un ve­to qui fe­rait mau­vais genre. Le CSM lui de­mande si elle sou­haite main­te­nir son pou­lain, ce qui lui per­met de se re­tour­ner. « C’est tou­jours stig­ma­ti­sant, dans une car­rière de ma­gis­trat, de faire l’ob­jet d’un avis dé­fa­vo­rable ac­co­lé à son dos-

sier », confie le pa­tron du CSM. Ni vu, ni connu : en 2016, le mi­nis­tère a pré­fé­ré re­ti­rer six de ses pro­té­gés avant que ce­la ne fuite. Pa­ra­doxa­le­ment, ce ne sont pas les postes les plus pres­ti­gieux sur les­quels le ju­ry re­double de vi­gi­lance. « Les sor­ties de ca­bi­net mi­nis­té­riel font l’ob­jet d’un exa­men ap­pro­fon­di. Le coup de pouce est-il nor­mal ? Al­ler dans un ca­bi­net n’est certes pas une flé­tris­sure, c’est même une uti­li­té. Il faut des ma­gis­trats dans les ca­bi­nets. Si ce­la ne doit pas pé­na­li­ser, ce­la ne doit pas non plus être un avan­tage in­du », pour­suit JeanC­laude Ma­rin. Au fi­nal, une di­zaine d’avis dé­fa­vo­rables ont été ren­dus en 2015 : « Ce­la peut être un ma­gis­trat sor­tant de l’école et dont le stage s’est ré­vé­lé ca­tas­tro­phique ; un autre pro­po­sé à des fonc­tions d’en­ca­dre­ment dont les ta­lents de ma­na­ger ne res­sortent pas à l’évi­dence du dos­sier et de l’au­di­tion. Il y a des choix plus ou moins simples. Ce se­rait men­tir de vous dire que les postes de sor­tie d’école sus­citent un dé­bat en­dia­blé. Concer­nant les chefs de ju­ri­dic­tion ou les chefs de cour, on n’émet ja­mais un avis dé­fa­vo­rable sur un coin de table. Nos dé­ci­sions se prennent à 15, tou­jours de ma­nière col­lé­giale. »

À EN CROIRE LES PRO­CU­REURS, NE PLUS DÉPENDRE DE L’EXÉ­CU­TIF CHANGERAIT LEUR QUO­TI­DIEN.

FI­NI LES PRES­SIONS, L’AUTOCENSURE, L’OPACITÉ.

“LA LOI, RIEN QUE LA LOI”

Pas­sée par le grand oral du CSM, la juge Ma­rie-Ma­de­leine Al­liot a dé­cro­ché, en 2013, l’un des postes les plus convoi­tés du monde ju­di­ciaire : pro­cu­reur de la Ré­pu­blique à Bor­deaux. L’un des plus ex­po­sés aus­si. C’est à Bor­deaux, en pleine af­faire Woerth-Bet­ten­court, qu’en 2011 l’Ely­sée a ma­noeu­vré pour im­po­ser comme pro­cu­reur gé­né­ral Mar­tine Val­dès-Bou­louque. His­toire de gar­der un oeil sur le dos­sier. Avant de ré­tro­pé­da­ler face à la po­lé­mique. C’est aus­si à Bor­deaux que s’est te­nu le pro­cès de l’ex-tré­so­rier de l’UMP ac­cu­sé d’avoir plu­mé la mil­liar­daire de L’Oréal, qui a mis Ma­rie-Ma­de­leine Al­liot sur le de­vant de la scène. Ar­ri­vée de Va­len­ciennes où le par­quet ne comp­tait qu’une di­zaine de ma­gis­trats, « le » pro­cu­reur de Bor­deaux – elle pré­fère le mas­cu­lin – se re­trouve au­jourd’hui à la tête d’une grosse « équipe de foot ». Pour­quoi a-t-elle été choi­sie ? « Il faut de­man­der à Mme Tau­bi­ra », ré­plique Ma­rieMa­de­leine Al­liot, pré­ci­sant qu’elle n’a ja­mais ren­con­tré la mi­nistre qui l’a sé­lec­tion­née. Pas du genre à fré­quen­ter les co­te­ries, la juge Al­liot s’est for­gé une car­rière loin des cercles du pou­voir. « Je me suis fixé une règle : la loi, rien que la loi, di­telle. Ce qui m’a ser­vi lorsque j’ai pu être en désac­cord avec un pro­cu­reur gé­né­ral. Toute dé­ci­sion que je prends, je la mo­tive. Je ne tra­vaille pas seule, mais dans le col­lec­tif : on pour­suit, on fait ap­pel. Pro­cu­reur, c’est un mé­tier vingt-quatre heures sur vingt quatre. On est tout le temps re­mis en cause, c’est pour­quoi il est urgent de faire évo­luer notre sta­tut. »

L’ac­tuelle garde des Sceaux, Ni­cole Bel­lou­bet, réus­si­ra-t-elle à im­po­ser la ré­forme pro­mise par le can­di­dat Ma­cron ? D’après nos in­for­ma­tions, elle sou­haite la pré­sen­ter à l’oc­ca­sion de la ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle pré­vue au pre­mier se­mestre 2018. Le 30 août, la mi­nistre a ren­con­tré le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Lyon, Marc Ci­ma­mon­ti, qui pré­side la Confé­rence na­tio­nale des pro­cu­reurs de la Ré­pu­blique (CNPR) et ré­clame, comme Jean-Claude Ma­rin, « le strict ali­gne­ment » du ré­gime du par­quet sur ce­lui du siège. « Nous sou­hai­tons que le CSM, et non plus l’exé­cu­tif, soit l’au­to­ri­té dé­ci­sion­naire en ma­tière de no­mi­na­tion, ex­plique-t-il. Si­non, le risque est ce­lui de la non-trans­pa­rence et de l’in­ter­ven­tion des ré­seaux ! »

A en croire les pro­cu­reurs, ne plus dépendre de l’exé­cu­tif changerait leur quo­ti­dien. Fi­ni les pres­sions, même feu­trées, de la chan­cel­le­rie. Fi­ni l’autocensure de ceux qui de­vancent les sou­haits de leur hié­rar­chie. Fi­ni l’opacité des jeux de do­mi­nos. « Pre­nez le poste de pro­cu­reur gé­né­ral de la cour d’ap­pel d’Aixen-Pro­vence, l’une des plus grosses de France, il n’y a eu au­cun vé­ri­table cas­ting, tem­pête un ma­gis­trat. C’est un proche de la gauche, pas­sé par le ca­bi­net d’Ur­voas, qui a été choi­si. Tout le monde n’a pas eu la chance de faire son ser­vice mi­li­taire avec Fran­çois Hol­lande ! » D’ici à la fin de 2018 se li­bé­re­ra le poste le plus en­vié de tous, ce­lui de Fran­çois Mo­lins, le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Pa­ris, qui at­teint le dé­lai maxi­mal de sept ans. Grandes ma­noeuvres en pers­pec­tive…

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