Sa­rah consen­tante à 11 ans !

Marianne Magazine - - LA BOÎTE NOIRE - PAR PER­RINE CHER­CHÈVE ET MA­RIE HU­RET

La fillette a eu des re­la­tions sexuelles avec un homme de dix-sept ans son aî­né qu’elle a sui­vi sans pro­tes­ter. Sa fa­mille a por­té plainte pour viol. Mais la jus­tice, elle, n’a re­te­nu qu’“at­teinte sexuelle”. En­traî­nant un tour­billon d’in­di­gna­tion. Et l’ap­pel de “Ma­rianne” à chan­ger la loi. “CE­LA DOIT RES­TER UN CRIME.

Pas une af­faire ju­gée entre un vol de scoo­ter et du tra­fic de can­na­bis”, s’in­surge

Ca­rine Die­bolt, l’avo­cate de Sa­rah.

Sa­rah n’a ja­mais va­rié. Aux mé­de­cins qui l’ont exa­mi­née à l’hô­pi­tal de Go­nesse (Val-d’Oise), aux en­quê­teurs qui l’ont in­ter­ro­gée, la fillette de 11 ans a ré­pé­té sa peur avec des mots d’en­fant. La peur des coups : « Je pen­sais qu’ il pou­vait me ta­per si je lui di­sais non. » La peur qui si­dère : « J’étais blo­quée par la si­tua­tion, je ne pou­vais pas m’en­fuir. » La peur qui anes­thé­sie : « Il pa­rais­sait gen­til, mais il pou­vait être mé­chant. Je pense que, même si je lui avais dit non, il l’au­rait fait. » Des dé­cla­ra­tions sans équi­voque. Sa­rah a été vio­lée le 24 avril 2017, en ren­trant de son col­lège, dans un im­meuble de sa ci­té du Val-d’Oise, par un homme de 28 ans. Il l’a ama­douée puis en­traî­née jus­qu’à son ap­par­te­ment. Deux fel­la­tions, une pé­né­tra­tion. Sa­rah n’a pas crié, pas pleuré, pas ré­sis­té. Le par­quet de Pon­toise a es­ti­mé que la ga­mine était consen­tante : sai­si par ses pa­rents d’une plainte pour viol, il n’a re­te­nu que l’« at­teinte sexuelle » sur mi­neure de moins de 15 ans. Une qua­li­fi­ca­tion qui mi­ni­mise la gra­vi­té de l’af­faire : ce n’est pas un crime mais un dé­lit ; ce ne sont pas les as­sises mais le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel ; et ce n’est pas la même peine. Cinq ans au maxi­mum et non vingt ans de ré­clu­sion cri­mi­nelle ! « Ce­la doit res­ter un crime. Pas une af­faire ju­gée entre un vol de scoo­ter et du tra­fic de can­na­bis », s’in­surge Me Ca­rine Die­bolt, l’avo­cate de Sa­rah, spé­cia­li­sée dans la dé­fense des vic­times de vio­lences sexuelles.

Me Die­bolt a cou­pé son por­table toute la jour­née du 27 sep­tembre, dé­cli­né les in­vi­ta­tions à la ra­dio et sur les pla­teaux té­lé pour conte­nir l’em­bal­le­ment mé­dia­tique après la ré­vé­la­tion de cette af­faire, la veille, par Me­dia­part. « Sa­rah est un peu dé­pas­sée par tout ça, on es­saie de la pro­té­ger », dit-elle.

QUES­TIONS SANS Ré­PONSE

Le pro­cès qui de­vait se te­nir le 26 sep­tembre, au tri­bu­nal de Pon­toise, a été re­por­té pour vice de forme à fé­vrier 2018. Si l’avo­cate pa­ri­sienne nous re­çoit, c’est en ac­cord avec la fa­mille et pour se joindre à l’ap­pel de Ma­rianne (lire le ma­ni­feste, p. 13). Car le « dos­sier » Sa­rah ré­vèle aus­si qu’au pays des droits de l’homme et de l’en­fant on es­time qu’une ga­mine de sixième a eu de son plein gré des re­la­tions sexuelles avec un qua­siin­con­nu de dix-sept ans son aî­né. Pour­quoi le par­quet n’a-t-il pas de­man­dé l’ou­ver­ture d’une ins­truc­tion ju­di­ciaire ? Pour­quoi n’a-t-il pas consi­dé­ré que la fillette était sous l’em­prise de son pré­da­teur ? Au­tant de ques­tions sans ré­ponse qui heurtent l’opi­nion et sou­lèvent un tour­billon d’in­di­gna­tion. De source proche de l’en­quête, on ex­plique que « rien n’a per­mis de prou­ver qu’il y avait eu vio­lence, contrainte, me­nace ou sur­prise, les élé­ments qui ca­rac­té­risent un viol ». D’autre part, si le par­quet n’a pas te­nu à jus­ti­fier da­van­tage sa dé­ci­sion, c’est pour ne pas avoir à dé­voi­ler des « dé­tails très crus » qui n’au­raient fait que « ren­for­cer la souf­france de la vic­time ».

Quand Sa­rah croise Se­reinte* cet après-mi­di du 24 avril 2017, ce n’est

pas leur pre­mière ren­contre. Il l’a ac­cos­tée à deux re­prises quelques jours au­pa­ra­vant, usant d’une tech­nique ro­dée. Il la flatte sur son phy­sique, lui, le mec, le grand, le Black sym­pa : « Eh, belle gosse, tu ha­bites dans le quar­tier ? Com­ment ça se fait que je ne t’ai ja­mais vue ? », a rap­por­té à Me­dia­part la mère de Sa­rah, in­fir­mière ori­gi­naire de la Gua­de­loupe. Se­reinte vit en concu­bi­nage dans la même ci­té. Il a deux en­fants, un bé­bé et un gar­çon de 9 ans, d’un pre­mier lit. Il s’étonne de l’âge de Sa­rah. Elle lui dit une pre­mière fois : « J’ai 11 ans. » Le prouve, la deuxième fois, en lui mon­trant son car­net de liai­son sco­laire. Une af­fir­ma­tion contes­tée par le pré­ve­nu qui af­fir­me­ra au cours de l’en­quête n’avoir ja­mais rien su et lui don­ner entre « 14 et 16 ans ».

C’est vrai qu’il fait moins que ses 28 ans, Se­reinte. C’est vrai qu’elle fait plus que ses 11 ans, Sa­rah. Plus grande que les mômes de sa classe, plus ado­les­cente que bé­bé, la col­lé­gienne a l’air plus ma­ture phy­si­que­ment qu’elle ne l’est dans sa tête. Mais, à sa ma­nière de par­ler et à ses « mi­miques », comme l’ont no­té les ex­perts de l’uni­té mé­di­co­ju­di­ciaire qui l’ont exa­mi­née le jour des faits, on lui donne bien « 11 ans ». Se­reinte, lui, ne semble pas s’em­bar­ras­ser des fu­ti­li­tés de l’état ci­vil. « Tu veux que je t’apprenne à em­bras­ser ou plus ? » pro­pose- t-il à Sa­rah, en jouant de son sta­tut d’adulte, lors de la troi­sième ren­contre dans le pe­tit parc de la ci­té. La suite, on la connaît. Il in­siste, elle qui n’a ja­mais eu de vrai amou­reux ni fait de « smack » de sa vie, ac­cepte de le suivre sans se dou­ter de ses in­ten­tions. Il tente de l’em­bras­ser dans l’as­cen­seur. La porte se referme. Le piège aus­si.

Se­reinte exige, tou­jours avec le sou­rire, Sa­rah exé­cute. Pa­ni­quée, in­ca­pable d’ap­pe­ler au se­cours le gar­dien qu’elle croise dans la cage d’es­ca­lier, Sa­rah s’est trans­for­mée en au­to­mate. Les ex­perts psy­chia­triques qui l’ont exa­mi­née à l’hô­pi­tal par­le­ront d’une « si­dé­ra­tion » cu­mu­lée à une « dis­so­cia­tion ». Un mé­ca­nisme de dé­fense que connaît bien Mu­riel Sal­mo­na, la psy­chiatre la plus poin­tue sur le su­jet, qui nous le dé­crypte : « Cet état dé­con­necte la vic­time de ses émo­tions, l’anes­thé­sie et l’em­pêche en­core plus de prendre la me­sure de ce qu’elle su­bit. Elle semble in­dif­fé­rente, loin­taine, sans émo­tion, ce qui ex­plique en par­tie pour­quoi

“TU VEUX QUE JE T’APPRENNE à EM­BRAS­SER

OU PLUS ?” IL IN­SISTE, TENTE DE L’EM­BRAS­SER DANS L’AS­CEN­SEUR. LA PORTE SE REFERME. LE PIèGE AUS­SI.

les juges et les po­li­ciers peuvent ne pas éprou­ver d’em­pa­thie. »

Une pe­tite vic­time qui ne pleure pas de­vant les en­quê­teurs n’est pas une « belle vic­time », comme ce­la se dit dans le jar­gon des « procs ». C’est ce qui s’est pas­sé pour Sa­rah. La pre­mière au­di­tion ne se dé­roule pas bien. La ga­mine a l’air à cô­té de la plaque. Non­cha­lante, loin­taine. Quand les po­li­ciers lui de­mandent : « L’agres­seur a-t-il pu pen­ser que tu étais d’ac­cord ? », elle ré­pond : « Oui, je pense. » C’est leur ob­ses­sion : sa­voir si la col­lé­gienne était ou non consen­tante. Une ques­tion ab­surde se­lon la psy­chiatre Mu­riel Sal­mo­na : « Une en­fant de cet âge n’a en au­cun cas la ca­pa­ci­té, le dis­cer­ne­ment, le dé­ve­lop­pe­ment psy­cho-af­fec­tif et la ma­tu­ri­té émo­tion­nelle et sexuelle pour consen­tir de fa­çon libre et éclai­rée à un acte sexuel. » Lors de son au­di­tion, Se­reinte, lui, est plus à l’aise. Dé­com­plexé. Il re­con­naît avoir eu des re­la­tions sexuelles avec Sa­rah, une de plus à ajou­ter à son pal­ma­rès, dont il semble si fier. Il se pa­vane : « Vous sa­vez, main­te­nant les filles sont fa­ciles. A mon époque, il fal­lait res­ter au moins un an avec une fille pour la bai­ser, mais main­te­nant c’est en dix mi­nutes. » L’homme très tê­tu – au « ca­rac­tère de co­chon », se­lon son ex-com­pagne – a dé­jà fait de la pri­son pour vio­lences et « ba­na­lise » les faits, se­lon les ex­perts psy­chiatres. Contac­té par Ma­rianne, son avo­cat, Me Marc Gou­dar­zian, a re­fu­sé de ré­pondre à nos sol­li­ci­ta­tions. Pour mus­cler sa dé­fense, ce der­nier pour­ra s’ap­puyer sur des élé­ments four­nis par les en­quê­teurs au pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, qui dé­voilent une autre fa­cette de la pe­tite Sa­rah. Quelques mois plus tôt, elle a échan­gé des SMS à conno­ta­tion sexuelle et en­voyé des pho­tos où l’on dis­tingue sa poi­trine. « Un gar­çon de 16 ans l’a contac­tée sur le site de jeux pour ados Im­vu, ex­plique Me Die­bolt, elle a cru tom­ber amou­reuse. Sa­rah, qui se ré­vèle vul­né­rable dès qu’elle per­çoit des signes de re­con­nais­sance, lui a trans­mis des pho­tos d’elle en dé­bar­deur trans­pa­rent. Mais c’ était vir­tuel et ce­la de­vait res­ter confi­den­tiel. »

Deux mois d’en­quête ont suf­fi au par­quet pour bou­cler le dos­sier et pour­suivre Se­reinte pour « at­teinte sexuelle sur une mi­neure de moins de 15 ans ». Un dé­lai « nor­mal », se­lon un pro­cu­reur qui nous éclaire sur le trai­te­ment de ces af­faires ex­trê­me­ment « dif­fi­ciles » qui at­ter­rissent, dès le dé­pôt de plainte, à la per­ma­nence té­lé­pho­nique du par­quet.

ZONES D’OMBRE

La plu­part des échanges entre le pro­cu­reur qui prend en main le dos­sier et les po­li­ciers, pas tou­jours au fait de la psy­cho­lo­gie en­fan­tine, se font par té­lé­phone. Au terme des in­ves­ti­ga­tions, la qua­li­fi­ca­tion des faits se dé­cide au cas par cas. D’un pro­cu­reur à l’autre, la dé­ci­sion peut va­rier du tout au tout : du non-lieu à l’ou­ver­ture d’une ins­truc­tion, de la cor­rec­tion­nelle aux as­sises…

Dans le cas de Sa­rah, le par­quet au­rait es­ti­mé qu’une ins­truc­tion n’au­rait pas ap­por­té grand-chose de plus et re­pous­sé le pro­cès de plu­sieurs an­nées. Res­tait au ma­gis­trat la pos­si­bi­li­té de pour­suivre Se­reinte pour viol, en in­vo­quant la « contrainte mo­rale » du fait de l’écart d’âge avec la ga­mine, comme

“SUR LES 10 % DE PLAINTES POUR VIOL,

60 % SONT CLASSéES SANS SUITE QUAND LA VIC­TIME EST MI­NEURE.” MU­RIEL SAL­MO­NA, PSY­CHIATRE

le pré­voit la loi du 8 fé­vrier 2010. Une op­tion qui n’a pas non plus été re­te­nue, le par­quet n’étant pas par­ve­nu à prou­ver « l’em­prise ». Or, dans ces his­toires de moeurs, au­cune zone d’ombre n’est au­to­ri­sée. Le dos­sier doit être en bé­ton ar­mé pour ré­sis­ter à la bru­ta­li­té d’un pro­cès aux as­sises. « Gé­né­ra­le­ment, si la vic­time a une mau­vaise ré­pu­ta­tion dans le quar­tier, s’ex­hibe sur In­ter­net et joue les sé­duc­trices avec les hommes, on se dit : “Hou­la­la, on ne pour­ra ja­mais al­ler aux as­sises, le dos­sier est trop fra­gile…”, confie notre pro­cu­reur. Dans notre lo­gique de par­que­tier, on au­ra ten­dance à qua­li­fier les faits en at­teinte sexuelle. »

Une ten­dance de fond qui se vé­ri­fie dans les sta­tis­tiques et fait bon­dir la psy­chiatre Mu­riel Sal­mo­na. « Sur les 10 % de plaintes pour viol, 60 % sont classées sans suite quand la vic­time est mi­neure et 70 % quand elle est ma­jeure ; de 15 à 20 % sont dé­qua­li­fiées en agres­sions sexuelles, at­teintes sexuelles et vio­lences phy­siques. Au fi­nal, 10 % seule­ment abou­ti­ront à une condam­na­tion en cour d’as­sises, soit 1 % de l’en­semble des viols », s’in­digne-t-elle, en s’apL’ob­jec­tif puyant sur les tra­vaux me­nés par la so­cio­logue Vé­ro­nique Le Goa­ziou. Une « cor­rec­tion­na­li­sa­tion » res­sen­tie comme un choc sup­plé­men­taire pour les vic­times.

Dans son ca­bi­net, Me Die­bolt évoque d’autres af­faires qui font écho à celle de Sa­rah. Une fillette de 11 ans ca­res­sée dans le bus par un pa­rent ac­com­pa­gna­teur lors d’une sor­tie sco­laire. Comme la pe­tite dor­mait pen­dant les at­tou­che­ments, elle a été consi­dé­rée comme consen­tante et l’adulte n’a pas été pour­sui­vi pour agres­sion sexuelle. Il y a aus­si cette femme de 37 ans qui lui a écrit : alors qu’elle avait entre 10 et 12 ans, le gar­dien de son im­meuble lui a im­po­sé des re­la­tions sexuelles. A l’époque, le tri­bu­nal a consi­dé­ré qu’elle n’avait pas eu peur, ce qui ex­cluait toute vio­lence de la part du pré­ve­nu et donc le viol. L’homme a été condam­né à un an de pri­son, dont six mois avec sur­sis.

Deux exemples, et tant d’autres dont Me Die­bolt n’a pas eu vent, qui jus­ti­fient, se­lon les as­so­cia­tions, les avo­cats et les ma­gis­trats confron­tés à ces casse-tête ju­di­ciaires, une mo­di­fi­ca­tion du code pé­nal. : fixer un seuil d’âge au­des­sous du­quel les mi­neurs se­ront pré­su­més ne pas avoir consen­ti. Une pro­tec­tion dé­jà en vi­gueur dans d’autres pays, en Es­pagne (12 ans), en An­gle­terre (13 ans), en Bel­gique (14 ans), au Da­ne­mark (15 ans)… La ma­man de Sa­rah a ré­di­gé une lettre à l’in­ten­tion de la garde des Sceaux, Ni­cole Bel­lou­bet. Son père a pris contact avec un par­le­men­taire. Une pé­ti­tion a dé­jà re­cueilli près de 300 000 si­gna­tures. La dé­pu­tée LR Bé­ren­gère Po­let­ti a dé­po­sé un pro­jet de pro­po­si­tion de loi sug­gé­rant d’ins­tau­rer une « pré­somp­tion ir­ré­fra­gable de viol » en cas de pé­né­tra­tion sexuelle sur mi­neur de moins de 14 ans.

Au­jourd’hui, Se­reinte, pla­cé sous contrôle ju­di­ciaire, n’a plus le droit de s’ap­pro­cher de la ci­té. Sa­rah, elle, a re­pris le che­min du col­lège après avoir sui­vi des cours par cor­res­pon­dance au prin­temps der­nier. Pour ac­com­pa­gner la jeune fille qui a su­bi un épi­sode de stress et d’an­xié­té ma­jeurs, Me Die­bolt a fait ap­pel à deux psy­cho­logues.

RE­POR­Té POUR VICE DE FORME, le pro­cès, qui de­vait se te­nir le 26 sep­tembre, au­ra lieu en fé­vrier 2018. L’homme de 28 ans de­vait y être ju­gé pour une in­frac­tion pé­nale pas­sible de cinq ans d’em­pri­son­ne­ment et de 75 000 € d’amende.

POUR MUS­CLER SA Dé­FENSE,

Me Marc Gou­dar­zian, dont le client af­firme qu’il ne connais­sait pas l’âge de la vic­time, pour­ra s’ap­puyer sur des élé­ments four­nis par les en­quê­teurs au pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, qui dé­voilent une autre fa­cette de Sa­rah.

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