RÉ­FORME DE L’ISF : PLANQUEZ LES YACHTS ET LES BI­JOUX !

Marianne Magazine - - FRANCE - PAR EM­MA­NUEL LÉ­VY AVEC SOA­ZIG QUÉ­MÉ­NER

La trans­for­ma­tion de l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune vou­lue par Em­ma­nuel Ma­cron épargne les biens de luxe. De­puis l’an­nonce de cette dé­ci­sion, le gou­ver­ne­ment écope et sort les Rus­tines, et la ma­jo­ri­té se frac­ture. Mais com­ment ré­ta­blir un sem­blant de jus­tice dans une ré­forme qui va of­frir aux plus riches un ca­deau fis­cal de 3,5 mil­liards d’eu­ros ?

Si Edouard Phi­lippe jouait dans Tar­tuffe, il lan­ce­rait : « Cou­vrez ce yacht que je ne sau­rais voir ! » Car il s’agit bien de ce­la, le yacht (de luxe) est en passe de plom­ber la ré­forme de l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune (ISF), trans­for­mé en im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI).

Le pro­jet de loi de finances pour 2018 a dé­voi­lé un pan peu re­lui­sant de la ré­forme. Ce n’est pas seule­ment le ca­pi­tal dit « pro­duc­tif », les ac­tions et obli­ga­tions, qui sor­ti­ra de l’as­siette taxable, mais aus­si, l’en­semble des autres biens dits« meubles », c’est-à-dire les bi­joux, les voi­tures de luxe, les lin­gots, les che­vaux et, donc, les yachts.

Joël Gi­raud, pla­cide rap­por­teur gé­né­ral (LREM) du bud­get à l’As­sem­blée na­tio­nale, avait vu ve­nir le mur (de l’argent) et avait aler­té Ber­cy dès le mois de juillet. Im­pos­sible de faire en­trer « au chausse-pied » dans l’as­siette de l’IFI le pa­tri­moine is­su de ce que le code des im­pôts dé­signe comme des biens « pré­sen­tant un ca­rac­tère somp­tuaire ». Le Conseil

consti­tu­tion­nel ris­quait d’y dé­ce­ler une in­éga­li­té de trai­te­ment avec les autres classes de va­leurs mo­bi­lières, et donc un choix contraire au prin­cipe d’éga­li­té de­vant l’im­pôt. Il fal­lait néan­moins trou­ver une pa­rade. « On est dans le sym­bole. C’est un risque mo­ral et po­li­tique qu’il faut trai­ter. Et nous sommes un cer­tain nombre de dé­pu­tés du groupe LREM à le pen­ser », ex­pli­quait Joël Gi­raud au Jour­nal du di­manche (1er oc­tobre). Gi­raud et ses équipes ont donc com­men­cé à lis­ter les Rus­tines pos­sibles, soit les dif­fé­rentes taxes dites ca­té­go­rielles dé­jà exis­tantes, qui pour­raient être alour­dies en com­pen­sa­tion.

Et le tout pre­mier bras de fer de la lé­gis­la­ture s’est en­ga­gé entre la ma­jo­ri­té LREM et le gou­ver­ne­ment. Il y a quinze jours, Bru­no Le Maire re­ce­vait au mi­nis­tère de l’Eco­no­mie une ving­taine de dé­pu­tés mar­cheurs is­sus de la com­mis­sion des Finances pour ten­ter une conci­lia­tion. « On avait com­pris qu’il y avait quelques ré­ti­cences à l’As­sem­blée », re­con­naî­ton à Ber­cy, où l’on s’amuse de­vant les « va­peurs » et des « émois » de cer­tains par­le­men­taires, et en par­ti­cu­lier du rap­por­teur du bud­get, an­cien élu PRG, « dont les vieux dé­mons de gauche re­viennent ». N’em­pêche, le flot des cri­tiques n’a fait qu’en­fler, ve­nues des mar­cheurs mais éga­le­ment des al­liés du MoDem. Fran­çois Bay­rou a ain­si re­gret­té que le pro­jet de loi de finances soit « dés­équi­li­bré » en l’état « parce que l’argent qui a été in­ves­ti dans les en­tre­prises est pro­té­gé de la même ma­nière que l’argent qui s’in­ves­tit dans le luxe, dans l’hy­per­con­fort, ou dans les coffres-forts, les yachts, les pro­duits de très grand luxe… Et ce­la n’est pas juste ». « Seul l’in­ves­tis­se­ment dans l’éco­no­mie de­vait être sor­ti de l’ISF. Je ne com­prends pas com­ment on a pu ar­ri­ver à ce truc », ajoute un des membres de la garde rap­pro­chée de l’an­cien mi­nistre de la Jus­tice.

Ce week-end, le gou­ver­ne­ment a ou­vert la porte à quelques conces­sions, en en­vi­sa­geant une sur­taxa­tion des grosses voi­tures ain­si que des yachts. « Pour un vé­hi­cule de grosse cy­lin­drée, on peut dur­cir le ma­lus sur la pol­lu­tion. Je suis éga­le­ment prêt à en­vi­sa­ger une nou­velle tranche pour la taxe de fran­ci­sa­tion [qui per­met de battre pa­villon fran­çais], en fonc­tion de la taille du ba­teau », a fi­na­le­ment pro­po­sé le mi­nistre de l’Eco­no­mie, Bru­no Le Maire. Mar­di ma­tin, de­vant des chefs d’en­tre­prise, il pré­ci­sait les marges de ma­noeuvre, fi­na­le­ment très faibles : « Je re­gar­de­rai les amen­de­ments de la ma­jo­ri­té, dans un état d’es­prit ou­vert. Mais il ne faut pas fra­gi­li­ser toute une fi­lière, celle de la ma­rine de plai­sance par exemple. »

Pour ré­cu­pé­rer l’im­pôt gé­né­ré par ces signes ex­té­rieurs de ri­chesse – un pa­tri­moine de l’ordre de 20 à 30 mil­liards d’eu­ros pré­cé­dem­ment frap­pé par l’ISF –, le gou­ver­ne­ment risque de toutes les ma­nières de ra­mer sé­vè­re­ment. « C’est ubuesque. On va al­ler dans tous les sens. Pous­ser à la hausse les droits de fran­ci­sa­tion pour les yachts ? Mul­ti­plier par quatre les taxes sur les mé­taux pré­cieux ? Tout ce­la n’a pas de sens », s’em­porte Fran­çois-Xa­vier Fer­ruc­ci, se­cré­taire gé­né­ral du syn­di­cat So­li­daires finances pu­bliques.

CASSE-TêTE SANS SO­LU­TION

Pre­nons l’exemple du yacht de Ber­nard Ar­nault, pa­tron de LVMH. Long de 101,5 m, le Sym­pho­ny est le plus cher de ces pa­laces des mers : près de 130 mil­lions d’eu­ros, une goutte d’eau pour l’homme qui pèse près de 30 mil­liards d’eu­ros. Dans l’an­cien ISF, ce bi­jou des mers de­vait rap­por­ter près de 2 mil­lions au Tré­sor. Théo­ri­que­ment, pour ce bâ­ti­ment, la douane de­vrait per­ce­voir chaque an­née un droit de fran­ci­sa­tion as­sis sur la puis­sance, l’équi­valent de la taxe d’ha­bi­ta­tion pour les ba­teaux, de 40 000 €. Il fau­drait donc le mul­ti­plier par 50 pour com­pen­ser le manque à ga­gner fis­cal. Ab­surde. « On marche sur la tête. Les droits de fran­ci­sa­tion rap­portent chaque an­née moins de 45 mil­lions d’eu­ros pour l’en­semble du mil­lion de ba­teaux que compte le pays. Soit 45 € en moyenne », ex­plique Vincent Tho­ma­zo, se­cré­taire gé­né­ral du syn­di­cat d’Un­sa douanes.

L’exemple est dou­ble­ment théo­rique. Pri­mo : sous pa­villon des îles Caï­mans et dé­te­nu par So­na­ta Yach­ting Li­mi­ted im­ma­tri­cu­lée dans le pa­ra­dis fis­cal eu­ro­péen qu’est Malte, le yacht Sym­pho­ny n’est pas soumis aux droits de fran­ci­sa­tion. Il n’est pas le seul : on ne compte que 45 bâ­ti­ments à mo­teur de plus de 22 m im­ma­tri­cu­lés en France… Pas de quoi gé­né­rer de la res­source fiscale. Se­cun­do, comme pro­prié­té d’une fi­liale de LVMH, il ne fi­gu­rait pas non plus dans la dé­cla­ra­tion ISF de Ber­nard Ar­nault.

Même cas de fi­gure pour les jets pri­vés. Se­lon nos in­for­ma­tions, sur les 120 à 130 jets im­ma­tri­cu­lés en France, une quin­zaine, les plus pe­tits, ap­par­tien­draient à des per­sonnes phy­siques. Les autres, tous les autres, sont lo­gés dans les fi­liales de groupes ap­par­te­nant à leurs mil­liar­daires de pro­prié­taires. Pas soumis à l’ISF donc. Et sub­til dé­tail, comme pour les yachts, ces jets ap­par­tiennent à des so­cié­tés dis­po­sant du sta­tut de trans­port de per­sonnes. C’est le cas des deux jets de Serge Das­sault, qui ne trans­portent pas seule­ment le mil­liar­daire. Quant à Claude Per­driel, qui s’est of­fert un Fal­con 7X à 45 mil­lions d’eu­ros pour ses 90 ans, il a pré­fé­ré im­ma­tri­cu­ler son nou­veau jou­jou à Malte…

FRO­MAGE ET DES­SERT

« Toute cette po­lé­mique sur les yachts et les jets n’a qu’un seul ob­jec­tif. Il s’agit d’évi­ter de dé­battre du vrai su­jet : la fin de l’ISF. Le­quel n’est pas l’im­pôt sur la for­tune, comme le ré­pètent les mé­dias, mais bien l’ im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune », tranche Fran­çois-Xa­vier Fer­ruc­ci.

Une po­si­tion que par­tage Mi­chel Sa­pin. « Dès son ar­ri­vée, Ni­co­las Sar­ko­zy a été plom­bé par le bou­clier fis­cal. Au­jourd’ hui, Em­ma­nuel Ma­cron pro­pose un bou­clier fis­cal quatre fois plus im­por­tant. Quand les par­le­men­taires et l’opi­nion pu­blique vont le com­prendre, ça risque de tan­guer », per­si­flait l’an­cien mi­nistre so­cia­liste de l’Eco­no­mie et des Finances dans les co­lonnes de Ma­rianne. Au­tant dire qu’à l’Ely­sée comme à Ma­ti­gnon on pré­fère que ça tangue sur les yachts plu­tôt que de de­voir as­su­mer de rendre l’es­sen­tiel des 3,5 mil­liards d’eu­ros aux ul­tra­riches. Pour eux, les 0,01 % de mé­nages les plus ai­sés, c’est champagne ! Les études se suivent et se res­semblent : toutes pointent l’hy­per­con­cen­tra­tion de leur pa­tri­moine en va­leurs mo­bi­lières, celles qui sont hors de l’IFI : en 2001, l’éco­no­miste Tho­mas Pi­ket­ty mon­trait qu’elles consti­tuaient entre 97 et 98 % de leur ga­lette. De plus, les mêmes de­vraient pro­fi­ter plei­ne­ment de l’autre grande ré­forme fiscale d’Em­ma­nuel Ma­cron : le pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU). Frap­pés par cette flat tax à 30 % – 17,2 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux et 12,8 % d’im­pôt sur le re­ve­nu –, les revenus du ca­pi­tal vont dé­sor­mais bé­né­fi­cier d’une baisse de leur contri­bu­tion de 1,5 mil­liard d’eu­ros. Pour les ul­tra­riches, c’est donc fro­mage et des­sert ! On est loin de la pro­messe que le can­di­dat Em­ma­nuel Ma­cron avait glis­sée dans son pro­gramme : « Au to­tal, la ré­forme de la fis­ca­li­té du ca­pi­tal se fe­ra à coût nul. Le pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique per­met­tra en ef­fet à la fois de re­fondre l’ im­po­si­tion des revenus du ca­pi­tal [IR et pré­lè­ve­ments so­ciaux] et de com­pen­ser la perte de re­cettes due au rem­pla­ce­ment de l’ISF par l’IFI. » Au contraire : plu­tôt que se com­pen­ser l’un l’autre, ces deux dis­po­si­tifs s’ad­di­tionnent pour le plus grand bon­heur – et la bonne for­tune – des plus ai­sés.

Ce pa­ri po­li­tique se double d’un pa­ri éco­no­mique in­cer­tain. Tout comme la pomme de New­ton tombe sous l’ef­fet de la gra­vi­té, les mil­liards re­don­nés aux plus riches re­tom­be­raient, au tra­vers d’une ac­ti­vi­té éco­no­mique ac­crue, dans les poches de leurs conci­toyens moins nan­tis. On connaît ce pré­cepte sou­te­nu par les po­li­tiques néo­li­bé­raux…

Or, il y a de fortes chances que les ca­deaux fis­caux d’Em­ma­nuel Ma­cron, plu­tôt qu’être in­ves­tis dans l’Hexa­gone, prennent le che­min de coffres-forts off-shore. Une ré­cente étude co­ré­di­gée par le Fran­çais Ga­briel Zuc­man, pro­fes­seur d’éco­no­mie à l’uni­ver­si­té ca­li­for­nienne de Ber­ke­ley, montre que près de la moi­tié des 300 mil­liards d’eu­ros d’argent fran­çais pla­cés dans les pa­ra­dis fis­caux sont dé­te­nus par les 3 600 mé­nages les plus riches, les fa­meux 0,01 % du haut de l’échelle de la dis­tri­bu­tion des revenus. C’est aus­si sous ces cieux fis­caux clé­ments que les yachts de nos mil­liar­daires sont im­ma­tri­cu­lés…

À L’ÉLY­SÉE COMME À MA­TI­GNON, ON PRÉ­FÈRE QUE ÇA TANGUE SUR LES YACHTS PLU­TÔT QUE DE­VOIR AS­SU­MER L’IN­JUS­TICE DE LA RÉ­FORME.

MAU­VAIS GENRE Joël Gi­raud (à g.), rap­por­teur gé­né­ral du bud­get à l’As­sem­blée, a aler­té Ber­cy dès juillet : im­pos­sible de faire en­trer les biens à “ca­rac­tère somp­tuaire” dans le nou­vel IFI. Ici, avec Gé­rald Dar­ma­nin.

LE SYM­PHO­NY, PA­LACE DES MERS de Ber­nard Ar­nault, pa­tron de LVMH, est es­ti­mé à près de 130 mil­lions d’eu­ros.

CHAMPAGNE !

Avec la ré­forme fiscale vou­lue par le pré­sident, les 0,01 % de mé­nages les plus ai­sés gagnent le gros lot. Ici, Em­ma­nuel Ma­cron en com­pa­gnie de Ber­nard Ar­nault et Mau­rice Lé­vy en juin au sa­lon Vi­va Tech­no­lo­gy à Pa­ris.

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