Les soup­çons s’ac­cu­mulent sur la Cour pé­nale in­ter­na­tio­nale

De nou­velles ré­vé­la­tions mettent en cause la neu­tra­li­té po­li­tique de l’ins­ti­tu­tion qui est en train de ju­ger l’an­cien chef d’Etat ivoi­rien.

Marianne Magazine - - Monde - PAR ALAIN LÉAUTHIER

Sous le titre « Gbagbo, dé­jà con­dam­né ? », dès juin 2012, Ma­rianne s’in­ter­ro­geait sur le bien-fon­dé de la pro­cé­dure ju­di­ciaire in­ten­tée alors par la Cour pé­nale in­ter­na­tio­nale (CPI) contre l’an­cien pré­sident de la Côte-d’Ivoire. Les ré­vé­la­tions ré­centes de neuf mé­dias re­grou­pés dans l’Eu­ro­pean In­ves­ti­ga­tive Col­la­bo­ra­tions (EIC), no­tam­ment Me­dia­part pour la France, montrent au­jourd’hui à quel point celle-là semble avoir été en­ga­gée en de­hors de tout cadre pro­cé­du­ral et, comme l’écrivent nos confrères, « au bé­né­fice ex­clu­sif d’une par­tie, à sa­voir l’ac­tuel pré­sident ivoi­rien Alas­sane Ouat­ta­ra ». En contra­dic­tion to­tale donc avec la neu­tra­li­té po­li­tique ab­so­lue que re­ven­dique l’ins­ti­tu­tion ju­di­ciaire de­puis sa créa­tion. Dans les quelque 40 000 do­cu­ments confi­den­tiels re­cueillis par l’EIC, un cour­rier élec­tro­nique ré­vèle ain­si l’exis­tence d’échanges entre Luis Mo­re­no Ocam­po, à l’époque le pre­mier pro­cu­reur de la CPI, une di­plo­mate fran­çaise et Alas­sane Ouat­ta­ra au len­de­main de l’ar­res­ta­tion de Laurent Gbagbo. Le 11 avril 2011, en com­pa­gnie de son épouse Si­mone et de son fils Mi­chel, ce der­nier s’est ren­du, of­fi­ciel­le­ment aux forces pro-Ouat­ta­ra, les FRCI, mais ce sont en réa­li­té des mi­li­taires fran­çais qui l’au­raient dé­lo­gé dans sa ré­si­dence de Co­co­dy. Ce que Pa­ris a tou­jours dé­men­ti… De concert avec ses in­ter­lo­cu­teurs, dans le mail contro­ver­sé, Ocam­po de­mande qu’on garde le dé­te­nu pri­son­nier, le temps qu’un pays de la ré­gion ren­voie l’af­faire de­vant la CPI. Et pour cause : se­lon le site, il n’y a pas à l’époque de base lé­gale per­met­tant d’en­ga­ger des dé­marches ju­di­ciaires contre Gbagbo, la Côte-d’Ivoire n’ayant pas for­mel­le­ment ra­ti­fié le sta­tut de Rome qui pré­side à l’adhé­sion d’un Etat à la CPI. Cer­tains spé­cia­listes du droit in­ter­na­tio­nal font ce­pen­dant va­loir que Laurent Gbagbo lui­même en avait re­con­nu la com­pé­tence dès 2003, avant qu’Alas­sane Ouat­ta­ra ne confirme cette dé­ci­sion dans une lettre du 14 dé­cembre 2010. A quel titre ? Pré­sident de la Côte-d’Ivoire ? Certes, il l’était aux yeux de la « com­mu­nau­té in­ter­na­tio­nale » de­puis le 2 dé­cembre 2010, mais pas pour le Con­seil consti­tu­tion­nel ivoi­rien. « D’ailleurs, sou­ligne Me Ha­bi­ba Tou­ré, une des avo­cates de Laurent Gbagbo, s’il était le pré­sident, com­ment ex­pli­quez-vous qu’il ait prê­té ser­ment en réunis­sant M. Sar­ko­zy et les autres en mai 2011 [le 21 mai exac­te­ment] ? »

UN MON­TAGE PAR­TI­SAN

Loin d’en­ga­ger une pro­cé­dure « neutre », per­met­tant d’iden­ti­fier l’en­semble des res­pon­sa­bi­li­tés dans la guerre ci­vile pos­té­lec­to­rale (3 000 morts, se­lon une es­ti­ma­tion « basse »), Luis Mo­re­no Ocam­po au­rait en réa­li­té ac­ti­ve­ment par­ti­ci­pé à un mon­tage par­ti­san, « au fort par­fum de Fran­ça­frique », vi­sant à éli­mi­ner coûte que coûte le pré­sident dé­chu. Nombre d’élé­ments semblent ac­cré­di­ter une thèse que les avo­cats de Gbagbo n’ont ces­sé de mettre en avant de­puis que leur client a été trans­fé­ré en no­vembre 2011 à la pri­son de la CPI à La Haye. Et d’abord le com­por­te­ment même de Luis Mo­re­no Ocam­po. En juin 2012, de pas­sage à Abid­jan et après un en­tre­tien avec Alas­sane Ouat­ta­ra, le pro­cu­reur n’hé­site pas à dire pu­bli­que­ment sa vé­ri­té : Gbagbo et son en­tou­rage sont à l’ori­gine des crimes les plus graves. Sur la base de quelle en­quête sé­rieuse de la CPI à l’époque ? On ne sait trop. De­puis l’ou­ver­ture du pro­cès, en jan­vier 2016, son suc­ces­seur – et an­cienne très proche col­la­bo­ra­trice –, la Gam­bienne Fa­tou Ben­sou­da, as­siste mé­du­sée à l’ef­fon­dre­ment de nombre de té­moi­gnages à charge. Pour au­tant, non­obs­tant les ré­vé­la­tions de l’EIC et mal­gré quelques dis­sen­sions in­ternes, rien ne semble pou­voir en­ta­mer la vo­lon­té des juges d’al­ler jus­qu’au bout du pro­ces­sus. Ils ont ain­si ré­cem­ment re­je­té une 12e de­mande de mise en li­ber­té pro­vi­soire du pré­ve­nu. Tout juste si Fa­tou Ben­sou­da a cru bon de prendre ses dis­tances avec son pré­dé­ces­seur dont l’en­quête de l’EIC ré­vèle bien d’autres tur­pi­tudes.

LAURENT GBAGBO, lors de sa pre­mière com­pa­ru­tion de­vant la CPI le 5 dé­cembre 2011, à La Haye, où il est tou­jours dé­te­nu.

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