PA­RA­DISE PA­PERS : LE SCAN­DALE AU COEUR DE L’UNION EU­RO­PÉENNE

Marianne Magazine - - Sommaire - Par Em­ma­nuel Lé­vy et Her­vé Na­than

Les in­for­ma­tions sur les pra­tiques fis­cales des mul­ti­na­tio­nales comme Nike, Apple ou Das­sault montrent la for­mi­dable com­plai­sance de l’Union eu­ro­péenne face aux pro­cé­dés per­met­tant de ré­duire leur im­pôt.

Pen­dant des dé­cen­nies, l’en­seigne Das­sault Avia­tion était sy­no­nyme de l’ex­cel­lence des in­gé­nieurs fran­çais is­sus de Sup Aé­ro. Un mo­tif de fier­té na­tio­nale, voire une in­car­na­tion du pa­nache tri­co­lore face à la toute-puis­sance aé­ro­nau­tique des Etats-Unis. De­puis cette se­maine, le grand pu­blic ap­prend, grâce aux ré­vé­la­tions du Con­sor­tium in­ter­na­tio­nal des jour­na­listes d’in­ves­ti­ga­tion (en France, le Monde, France Té­lé­vi­sions et France In­ter), que la firme est aus­si ex­perte en conseils fis­caux ! Car il est dé­sor­mais avé­ré que les ven­deurs de Das­sault savent ex­pli­quer à leurs clients le meilleur moyen d’échap­per à la TVA (20 %) en créant des so­cié­tés fic­tives dans la char­mante île de Man. Des struc­tures que les douanes com­plai­santes n’iront ja­mais contrô­ler. Simple comme bon­jour, ce pro­cé­dé au­rait, par exemple, per­mis au ri­chis­sime homme d’af­faires russe Oleg Tin­koff d’éco­no­mi­ser 20 mil­lions d’eu­ros de taxes sur l’achat de trois ma­gni­fiques jets Fal­con !

IN­DUS­TRIE ANTIFISCALE

Le chaus­seur Nike, qui pro­meut le sport de haut ni­veau, et ses va­leurs d’ef­fort, de mé­rite, de té­na­ci­té, a pour sa part pré­fé­ré la dou­ceur fis­cale des Pays-Bas, en y ou­vrant de mul­tiples so­cié­tés, ce qui lui a per­mis de ré­duire de plus d’un tiers l’im­pôt sur les bé­né­fices réa­li­sés au ni­veau mon­dial. Un tour de pas­se­passe réa­li­sé grâce au sta­tut très

Les in­for­ma­tions sur les pra­tiques fis­cales des grandes com­pa­gnies comme Nike, Apple ou Das­sault montrent la for­mi­dable com­plai­sance de l’Union eu­ro­péenne face aux pro­cé­dés per­met­tant de ré­duire l’im­pôt des mul­ti­na­tio­nales. Ou­verte par prin­cipe à la cir­cu­la­tion des ca­pi­taux à l’in­té­rieur comme avec l’ex­té­rieur de­puis le trai­té de Maas­tricht, l’UE a fa­vo­ri­sé les pa­ra­dis fis­caux chez elle et hors d’elle. Un prin­cipe qui freine la lutte contre toutes les fraudes.

avan­ta­geux du « com­man­di­taire ven­noot­schap », ou CV, qui a la par­ti­cu­la­ri­té de n’avoir au­cune per­son­na­li­té ju­ri­dique. En sub­stance : les Pays-Bas consi­dèrent que les taxes doivent al­ler aux Etats-Unis quand les Amé­ri­cains es­timent qu’il ap­par­tient aux Néer­lan­dais de le­ver l’im­pôt. Ré­sul­tat : nul ne per­çoit l’im­pôt !

Les Pa­ra­dise Pa­pers nous ont éga­le­ment ap­pris qu’Apple, sous le coup d’une amende eu­ro­péenne de 13 mil­liards d’eu­ros pour non-paie­ment

de l’im­pôt – avec la com­pli­ci­té du gou­ver­ne­ment ir­lan­dais –, a dé­ci­dé de trans­fé­rer son siège eu­ro­péen… à Jer­sey, autre con­fet­ti de la cou­ronne bri­tan­nique dont la ré­pu­ta­tion de pa­ra­dis fis­cal n’est plus à éta­blir. L’amé­ri­cain Whirl­pool, dont les sa­la­riés d’Amiens connaissent mal­heu­reu­se­ment la ca­pa­ci­té à jouer du dum­ping social en Eu­rope, se ser­vi­rait quant à lui d’une société au Luxem­bourg pour élu­der ses pro­fits vers le so­leil des Ber­mudes. Quant à Ber­nard Ar­nault, pa­tron de LVMH il uti­lise des so­cié­tés do­mi­ci­liées à Jer­sey pour abri­ter ses pro­prié­tés à Londres et Malte pour abri­ter on yacht.

Les in­for­ma­tions ré­vé­lées par nos confrères sont élo­quentes, posent des noms et des dates, des chiffres, sur une in­dus­trie antifiscale connue de­puis des an­nées et res­pon­sable de la vaste « op­ti­mi­sa­tion fis­cale » pra­ti­quée par les mul­ti­na­tio­nales. Se­lon

les tra­vaux de l’éco­no­miste fran­çais Ga­briel Zuc­man, en­sei­gnant à Ber­ke­ley (Ca­li­for­nie), le coût de l’éva­sion fis­cale des mul­ti­na­tio­nales re­pré­sente chaque an­née 200 mil­liards d’eu­ros au ni­veau mon­dial dont 60 pour l’Eu­rope et 11 pour la France.

MON­TAGNES DE BILLETS

Pour bou­cler la boucle, ces pro­fits lo­gés dans des pa­ra­dis fis­caux sont en fait ré­in­ves­tis en em­prunts d’Etat des grands pays. Ceux-ci versent alors des in­té­rêts sur des sommes qu’ils de­vraient tou­cher en im­pôt. Se­lon l’agence Bloom­berg, Apple au­rait ain­si tou­ché 600 mil­lions de dol­lars d’in­té­rêts sur ses fonds off­shore pla­cés sur les obli­ga­tions des Etats-Unis entre 2012 et 2016. Les pertes, elles, se re­portent bien évi­dem­ment sur les autres contri­buables, en pre­mier lieu les classes moyennes qui n’ont au­cun moyen d’échap­per à l’im­po­si­tion.

Les pro­cé­dés étaient dé­non­cés (entre autres par Ma­rianne, qui avait consa­cré plu­sieurs en­quêtes sur le « sand­wich hol­lan­dais ») de­puis belle lu­rette. Il n’était pas la peine d’al­ler sous les co­co­tiers pour trou­ver la fraude et l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale : le ver était sous nos yeux,

L’ÉVA­SION FIS­CALE DES MUL­TI­NA­TIO­NALES PÈSE 200 MIL­LIARDS D’EU­ROS PAR AN AU NI­VEAU MON­DIAL, DONT 11 MIL­LIARDS POUR LA FRANCE.

à peine ca­ché à l’in­té­rieur de l’Union eu­ro­péenne. Pen­dant des an­nées, ces mé­thodes ont même été to­lé­rées, voire en­cou­ra­gées. « Le pé­ril vient de nos propres voi­sins ! » s’ex­clame Ma­non Au­bry, porte-pa­role de l’ONG Oxfam. Et, se­lon Zuc­man, il y a bien des Etats pi­rates dans l’UE : « Le Luxem­bourg, l’Ir­lande, les Pays-Bas, la Bel­gique, Malte et Chypre si­phonnent à eux seuls 350 mil­liards d’eu­ros d’as­siette fis­cale par an. » S’il en fal­lait une preuve vi­sible, il suf­fi­sait de consi­dé­rer les mon­tagnes de billets que le pe­tit du­ché du Luxem­bourg a été contraint d’im­pri­mer pour ser­vir les par­ti­cu­liers dé­si­reux de ra­pa­trier leur ga­lette. Alors qu’il ne pèse même pas 1 % du PIB de la zone eu­ro, le pays de Jean-Claude Jun­cker a im­pri­mé 8 % de la to­ta­li­té des billets émis de­puis la créa­tion de la mon­naie unique.

Certes, la to­lé­rance di­mi­nue. « De­puis la crise de 2008, qui a fait bon­dir les im­pôts sur les classes moyennes, les gou­ver­ne­ments ont dû écou­ter leurs opi­nions pu­bliques qui ne sup­portent plus du tout ce genre de pra­tiques », ex­plique Pas­cal SaintA­mans, qui di­rige la cel­lule fis­cale de l’OCDE. Cette der­nière est as­sez fière d’af­fir­mer que, grâce à ses tra­vaux, 146 pays vont pra­ti­quer dès 2018 l’échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions entre ad­mi­nis­tra­tions fis­cales per­met­tant de tra­quer la fraude des par­ti­cu­liers, avant de pour­suivre d’ici à deux ans les pra­tiques les plus gros­sières d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale des mul­ti­na­tio­nales. « Fi­ni les boîtes vides aux Pays-Bas ou aux îles Cai­mans. Ce qu’a fait Nike dans le pas­sé ne pour­ra plus se pro­lon­ger dans l’ave­nir », pro­met Pas­cal Saint-Amans. Dont acte. L’Union eu­ro­péenne ne fait pour­tant pas montre de dy­na­misme en la ma­tière, au contraire. « Nous avons da­van­tage avan­cé à 146 pays de l’OCDE que les 28 de l’UE, qui se contentent de trans­po­ser nos di­rec­tives sans cher­cher à al­ler plus loin », ex­plique le haut fonc­tion­naire in­ter­na­tio­nal, qui pour­suit : « Il faut re­mettre de la pol­tique dans les po­li­tiques fis­cales eu­ro­péennes. »

UNE IM­POS­SIBLE UNA­NI­MI­TÉ

La po­li­tique, jus­te­ment, on la re­trouve blo­quée dans les ins­ti­tu­tions eu­ro­péennes. Em­ma­nuel Mau­rel, eu­ro­dé­pu­té so­cia­liste membre de la com­mis­sion d’en­quête du Par­le­ment de Stras­bourg sur le pré­cé­dent scan­dale des Pa­na­ma Pa­pers (qui por­tait plu­tôt sur la fraude in­di­vi­duelle), ra­conte à Ma­rianne l’af­fron­te­ment en cours : « La Com­mis­sion doit pré­sen­ter en dé­cembre ses re­com­man­da­tions sur le trai­te­ment de la fraude. S’il y a des conver­gences entre la gauche et la droite au sein du Par­le­ment, on voit très vite les points de blo­cage entre les pays membres : cer­tains, comme les Pays-Bas, Chypre, Malte et le Royaume-Uni re­fusent de re­te­nir comme cri­tère des pa­ra­dis fis­caux le fait de pra­ti­quer un taux zé­ro de d’ im­pôt sur les so­cié­tés, ou d’obli­ger les ca­bi­nets d’avo­cats fis­ca­listes à dé­cla­rer leurs mon­tages ou en­core de contraindre les mul­ti­na­tio­nales à pu­blier leurs ac­ti­vi­tés et leurs pro­fits pays par pays… » Pierre Mos­co­vi­ci, com­mis­saire à la Fis­ca­li­té, ba­taille pour ob­te­nir au mi­ni­mum une dé­fi­ni­tion com­mune de l’as­siette de l’im­pôt sur les so­cié­tés, et la pu­bli­ci­té des im­plan­ta­tions de mul­ti­na­tio­nales. « Je me bat­trai jus­qu’au bout de mon man­dat, ju­ret-il, c’est-à-dire no­vembre 2019. » Le compte à re­bours est en­clen­ché…

L’obs­tacle est bien connu : c’est la règle de l’una­ni­mi­té en ma­tière fis­cale dans l’Union eu­ro­péenne, qui per­met à tout pays de blo­quer une dis­po­si­tion en la ma­tière. Mais plu­tôt que de sou­te­nir la sou­ve­rai­ne­té des Etats membres, elle place sur­tout leurs mo­dèles fis­caux et so­ciaux en concur­rence, avec une prime au moins-di­sant, per­met­tant aux pi­rates de l’Union d’at­ti­rer les sièges so­ciaux. C’est ain­si que les Pays-Bas en ont fait une spé­cia­li­té, quel­que­fois avec l’as­sen­ti­ment du gou­ver­ne­ment fran­çais qui a ac­cep­té que le siège d’EADS-Air­bus s’ins­talle dans le royaume… Pis en­core, en ins­cri­vant, en 1992, dans le trai­té de Maas­tricht le prin­cipe de l’ou­ver­ture sans res­tric­tion aux mou­ve­ments de ca­pi­taux non seule­ment en in­terne et en ex­terne, l’Union a ou­vert la porte aux pa­ra­dis fis­caux. Le scan­dale est bien au coeur de la construc­tion eu­ro­péenne.

TOURS DE PASSE-PASSE

Le géant amé­ri­cain Nike a pu ré­duire d’un tiers son im­po­si­tion sur les bé­né­fices grâce à un cha­pe­let de so­cié­tés ins­tal­lées aux Pays-Bas.

Plus cu­lot­té en­core, l’avion­neur Das­sault dis­pense à ses clients de pré­cieux conseils pour créer des en­tre­prises fic­tives et ain­si échap­per à la TVA.

L’ÎLE DE MAN, UN “HAVRE” qui per­met à des res­sor­tis­sants fran­çais de mon­ter des so­cié­tés fic­tives pour échap­per sans peine à la TVA.

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