As­sou­plis­se­ment d’un avan­tage fiscal pour fa­ci­li­ter le re­tour des ex­pa­triés

Mes Finances - - IMPÔTS -

En­cou­ra­ger le re­tour dans l’hexa­gone des ex­pa­triés fran­çais. Tel est l’ob­jec­tif d’une des me­sures de la loi Ma­cron pu­bliée le 7 août 2015 au Jour­nal Of­fi­ciel. Elle as­sou­plit le ré­gime fiscal des im­pa­triés dont bé­né­fi­cient les cadres de haut ni­veau étran­gers et les Fran­çais de re­tour en France. Il s’agit d’une exo­né­ra­tion pen­dant cinq ans d’im­pôt sur le re­ve­nu pour le sup­plé­ment de ré­mu­né­ra­tion lié à l’ins­tal­la­tion en France et ap­pe­lé prime d’im­pa­tria­tion. Jus­qu’à pré­sent, chan­ger d’emploi oc­ca­sion­nait la perte de ce ré­gime fiscal. Dé­sor­mais, ce bé­né­fice peut être conser­vé en cas de chan­ge­ment de poste à condi­tion de res­ter au sein de la même en­tre­prise ou du même groupe. En re­vanche, chan­ger to­ta­le­ment de mé­tier ou pas­ser à la concur­rence en­traîne tou­jours la perte de cet avan­tage fiscal.

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