Fis­ca­li­té al­lé­gée pour les ac­tions gra­tuites

Mes Finances - - DOSSIER -

L’oc­troi d’ac­tions gra­tuites (aga) à un sa­la­rié de­vient plus at­trac­tif,pour l’em­ployeur comme pourle bé­né­fi­ciaire. au­to­ri­sée en France de­puis 2005, l’aga per­met de dis­tri­buer des titres de la so­cié­té à ses col­la­bo­ra­teurs dans le but de les fi­dé­li­ser. Pour pous­ser ce mé­ca­nisme, la du­rée de dé­ten­tion mi­ni­male de ces ac­tions, jus­qu’ici fixée à 4 ans, est abais­sée à 2 ans. La co­ti­sa­tion pa­tro­nale sur ces ca­deaux, de 30% de­puis le 11 juillet 2012, passe à 20%. en­fin, les bé­né­fi­ciaires des titres ver­ront leur gain im­po­sé comme des plus-va­lues mo­bi­lières et non plus au ba­rème de l’im­pôt sur le re­ve­nu. À la clé, des abat­te­ments pour du­rée de dé­ten­tion, de 50% pour des ac­tions dé­te­nues de­puis moins de huit ans et 65% au-de­là.

Les Bé­né­fi­ciaires d’ac­tions Gra­tuites vont Pro­fi­ter d’une Fis­ca­li­té avan­ta­geuse, avec un ABAT­TE­MENT MAXI­MUM De 65% sur Leurs Gains.

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