plu­sieurs Me­sures ont été Mises en place

en fa­veur des re­trai­tés af­fi­liés à dif­fé­rents ré­gimes de re­traite de base. Une si­tua­tion qui tend à se gé­né­ra­li­ser sous l’ef­fet des re­con­ver­sions pro­fes­sion­nelles de plus en plus fré­quentes.

Mes Finances - - ÉCLAIRAGE -

Pe­tit à pe­tit, la vie des « po­ly-pen­sion­nés » se trouve fa­ci­li­tée. Trois me­sures viennent en ef­fet d’être ins­tau­rées en fa­veur de ces re­trai­tés af­fi­liés à dif­fé­rents ré­gimes de base et qui per­çoivent à ce titre plu­sieurs pen­sions de base. Et pour cause : ce cas de fi­gure est en train de se gé­né­ra­li­ser, les Fran­çais pas­sant de plus en plus fa­ci­le­ment d’un sta­tut pro­fes­sion­nel à un autre au cours de leur car­rière. Dé­jà, deux re­trai­tés sur cinq sont « po­ly-pen­sion­nés » (en op­po­si­tion aux « mo­no-pen­sion­nés », éga­le­ment ap­pe­lés « uni-pen­sion­nés »). En 2013, la moi­tié des nou­veaux pen­sion­nés au ré­gime gé­né­ral de la Sé­cu­ri­té so­ciale, le ré­gime de base des sa­la­riés du sec­teur pri- vé, re­le­vaient d’au moins deux ré­gimes. Cette ten­dance de­vrait prendre de l’am­pleur avec le dé­ve­lop­pe­ment de l’en­tre­pre­neu­riat. Par choix ou par né­ces­si­té, de plus en plus de sa­la­riés se mettent à leur compte, voire lancent leur propre en­tre­prise.

pe­tites pen­sions mu­tua­li­sées

La gé­né­ra­li­sa­tion des jobs d’étu­diants et des « pe­tits bou­lots » consti­tue éga­le­ment un facteur de « po­ly-af­fi­lia­tion ». Vous avez fait les ven­danges du­rant des an­nées pour payer vos études ? Si vous avez été dé­cla­ré, vous avez ac­quis des droits au­près de la Mu­tua­li­té so­ciale agri­cole (MSA). Vous avez ac­cep­té un CDD de 12 mois dans une col­lec­ti­vi­té lo­cale le temps de dé­cro­cher un CDI dans une mul­ti­na­tio­nale ? Vous avez va­li­dé des tri­mestres au­près du ré­gime gé­né­ral pour la re­traite de base mais aus­si des points au­près de l’ir­can­tec, le ré­gime com­plé­men­taire des agents non ti­tu­laires de la fonc­tion pu­blique. Toutes ces co­ti­sa­tions épar­pillées çà et là ont gé­né­ré des droits qui, au mo­ment du dé­part à la re­traite, donnent lieu au ver­se­ment d’une mul­ti­tude de pen­sions. Pour sim­pli­fier la vie des re­trai­tés et sur­tout op­ti­mi­ser les dé­penses de ges­tion des ré­gimes de re­traite, un dé­cret a été pu­blié le 31 dé­cembre 2015 au jour­nal of­fi­ciel ins­tau­rant la mu­tua­li­sa­tion des pen­sions de base de faible mon­tant (voir in­ter­view).

Pour les re­traites li­qui­dées à comp­ter du 1er jan­vier 2016, si le mon­tant de la pen­sion est in­fé­rieur à 200 eu­ros par an, les droits ac­quis sont trans­fé­rés au ré­gime prin­ci­pal, c’est-à-dire à ce­lui qui verse la pen­sion la plus éle­vée. Ain­si, la « pe­tite » pen­sion vient s’ajou­ter à la « grosse ». Ce­la ne change rien pour le re­trai­té à la dif­fé­rence qu’il per­çoit une seule re­traite par mois au lieu de deux. Cette me­sure, qui concerne uni­que­ment les pen­sions de base, de­vrait bé­né­fi­cier à 35.000 po­ly-pen­sion­nés par an, se­lon les cal­culs du mi­nis­tère des Af­faires so­ciales.

li­qui­da­tion unique à par­tir de 2017

Autre dis­po­si­tion fa­vo­rable : à comp­ter du 1er jan­vier 2017, la pen­sion des po­ly-af­fi­liés se­ra cal­cu­lée à par­tir des 25 meilleures an­nées de car­rière, tous ré­gimes confon­dus. Ac­tuel­le­ment, les sa­laires an­nuels les plus éle­vés sont pris en compte au pro­ra­ta de la du­rée d’af­fi­lia­tion dans cha­cun des ré­gimes. D’après le gou­ver­ne­ment, ce mode de cal­cul pé­na­li­se­rait les po­ly-pen­sion­nés dans 75% des cas. D’où la li­qui­da­tion unique des pen­sions pré­vue dans la ré­forme des re­traites de 2014 mais of­fi­ciel­le­ment mise en place par la loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale pour 2016. Cette me­sure est tou­te­fois li­mi­tée aux po­ly-pen­sion­nés qui ont été af­fi­liés aux ré­gimes « ali­gnés » sur les pa­ra­mètres du ré­gime gé­né­ral. Il s’agit de la MSA sa­la­riés, le ré­gime de base des sa­la­riés agri­coles, et du Ré­gime social des in­dé­pen­dants (RSI), le ré­gime de re­traite des ar­ti­sans et des com­mer­çants. 43% des po­ly-pen­sion­nés se­raient dans ce cas de fi­gure, à en croire l’étude d’im­pact de la ré­forme de 2014. En­fin, les po­ly-pen­sion­nés « ali­gnés » vont bé­né­fi­cier du droit op­po­sable à la re­traite. Pour tout dos­sier com­plet de de­mande de re­traite dé­po­sé à l’un de leurs ré­gimes de base à par­tir du 1er jan­vier 2017, ils se­ront as­su­rés de per­ce­voir leurs pre­mières pen­sions de base quatre mois plus tard. Cette ga­ran­tie de paie­ment des re­traites dé­coule de la li­qui­da­tion unique. Comme elle est ef­fec­tive de­puis le 1er sep­tembre 2014 dans le ré­gime de base, il au­rait com­pli­qué de ne pas l’étendre à la MSA sa­la­riés et au RSI.

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