L’an­née 2016

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ap­porte son lot de chan­ge­ments en ma­tière d’im­pôt sur le re­ve­nu. les contri­buables de­vront pro­gres­si­ve­ment dé­cla­rer leurs re­ve­nus et payer leur im­pôt en ligne. Ces obli­ga­tions s’étalent sur quatre ans, de 2016 à 2019, im­pac­tant dès

cette an­née les foyers fis­caux ai­sés. Le point sur ces nou­veau­tés.

Etes-vous fa­mi­lier de l’usage d’in­ter­net ? Mieux vaut que vous ré­pon­diez par l’af­fir­ma­tive, car à comp­ter de 2019, le gou­ver­ne­ment ne vous lais­se­ra plus le choix. Vous de­vrez obli­ga­toi­re­ment dé­cla­rer vos re­ve­nus sur In­ter­net et avoir re­cours à un moyen dé­ma­té­ria­li­sé pour payer votre im­pôt lorsque ce der­nier at­teint une cer­taine somme. Ces nou­veau­tés s’ap­pliquent dès 2016 pour les plus hauts re­ve­nus. Sans échap­pa­toire pos­sible (ou presque), les contri­buables de­vront donc se mettre à l’heure 2.0. Le point sur les chan­ge­ments en ma­tière d’im­pôt.

dé­cla­ra­tion sur in­ter­net obli­ga­toire pour les plus ai­sés dès 2016

Tous les ans, c’est le même ri­tuel : vous rem­plis­sez le for­mu­laire pa­pier 2042 pour dé­cla­rer vos re­ve­nus. Si la cor­vée ne va pas dis­pa­raître à l’ave­nir, ses mo­da­li­tés vont évo­luer. En ef­fet, le Bud­get 2016 vo­té au Par­le­ment fin 2015 ins­taure la gé­né­ra­li­sa­tion pro­gres­sive de la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus sur In­ter­net. À terme, tous les contri­buables de­vront obli­ga­toi­re­ment pas­ser à la dé­ma­té­ria­li­sa­tion pour rem­plir leurs obli­ga­tions fis­cales. Ce­la fait dé­jà plu­sieurs an­nées que Ber­cy pousse gen­ti­ment les re­de­vables de l’im­pôt à uti­li­ser cette voie en amé­lio­rant no­tam­ment ses ou­tils, la dé­marche res­tant jus­qu’ici sur la base du vo­lon­ta­riat. Ce pas­sage au nu­mé­rique se fe­ra en plu­sieurs étapes et sur quatre ans, de 2016 à 2019, en com­men­çant par les plus hauts re­ve­nus. Ain­si, les foyers fis­caux dont le re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence (RFR) 2014 fi­gu­rant sur leur avis d’im­po­si­tion 2015 est su­pé­rieur à 40.000 eu­ros de­vront té­lé­dé­cla­rer leurs res­sources dès l’im­po­si­tion 2016. Se­lon le mi­nis­tère des Fi­nances, 2 mil­lions de contri­buables de­vraient être concer­nés. À comp­ter de la dé­cla­ra­tion 2017, sui­vront les re­de­vables qui pos­sè­de­ront un RFR 2015 d’au moins 28.000 eu­ros, soit 4 mil­lions de foyers fis­caux sup­plé­men­taires. L’obli­ga­tion se­ra en­suite éten­due en 2018 aux 9 mil­lions de dé­cla­rants dont le re­ve­nu fis­cal 2016 se mon­te­ra à 15.000 eu­ros. En­fin, l’en­semble des contri­buables de­vront au­to­ma­ti­que­ment dé­cla­rer en ligne leurs re­ve­nus en 2019.

une ex­cep­tion à la règle

Tou­te­fois, Ber­cy ne sou­haite pas pé­na­li­ser les dé­cla­rants qui ne pos­sèdent pas de connexion In­ter­net ou qui n’en sont pas fa­mi­liers, no­tam­ment les per­sonnes âgées. « La gé­né­ra­li­sa­tion pro­gres­sive de la té­lé­dé­cla­ra­tion se fe­ra dans le res­pect des contraintes de cha­cun » ,a pro­mis le se­cré­taire d’état au Bud­get Ch­ris­tian Eckert. Ain­si exemp­tées de l’obli­ga­tion de té­lé­dé­cla­rer, les per­sonnes qui ne pour­ront pas dé­cla­rer en

ligne leurs re­ve­nus pour­ront conti­nuer à rem­plir le for­mu­laire pa­pier. Celles-ci de­vront sim­ple­ment l’in­di­quer à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Il leur suf­fi­ra pour ce faire de co­cher une case pré­vue à cet ef­fet sur le mo­dèle de celle rem­plie pour in­di­quer si l’on pos­sède un téléviseur. At­ten­tion, ce passe-droit reste stric­te­ment li­mi­té à ces per­sonnes, les autres contri­buables de­vant im­pé­ra­ti­ve­ment s’ac­com­mo­der de la mo­der­ni­sa­tion de la dé­cla­ra­tion. Pour preuve, si vous dé­ci­dez de contour­ner cette obli­ga­tion, une amende de 15 eu­ros vous se­ra in­fli­gée à comp­ter de la deuxième an­née au cours de la­quelle un man­que­ment est consta­té. Pour ache­ver de convaincre les ré­ti­cents, le mi­nistre des Fi­nances Mi­chel Sa­pin pré­sente la té­lé­dé­cla­ra­tion comme « fon­da­men­tale dans l’in­té­rêt des contri­buables : ils peuvent cor­ri­ger jus­qu’au bout leur dé­cla­ra­tion, payer plus tard… C’est plus simple » .

paie­ment dé­ma­té­ria­li­sé à Comp­ter de 300 eu­ros en 2019

L’un n’al­lant pas sans l’autre, pa­ral­lè­le­ment à la gé­né­ra­li­sa­tion de la dé­cla­ra­tion en ligne, le gou­ver­ne­ment en­tend éga­le­ment pous­ser les contri­buables à payer leurs im­pôts via In­ter­net. Pour ce faire, le seuil au-de­là du­quel les re­de­vables doivent s’ac­quit­ter obli­ga­toi­re­ment de leurs im­pôts par pré­lè­ve­ment va être abais­sé. Là en­core, la me­sure est pro­gres­sive et s’étale sur quatre ans, de 2016 à 2019. Si le mon­tant de votre im­pôt ex­cède 10.000 eu­ros, vous de­vez im­pé­ra­ti­ve­ment le payer par un moyen dé­ma­té­ria­li­sé de­puis le 1er jan­vier 2016. Au­pa­ra­vant cette li­mite était fixée à 30.000 eu­ros. Pour les rè­gle­ments ef­fec­tués à comp­ter du 1er jan­vier 2017, le seuil est abais­sé de 10.000 à 2.000 eu­ros, puis de 2.000 à 1.000 eu­ros à par­tir du 1er jan­vier 2018 et en­fin à 300 eu­ros pour tous ceux réa­li­sés à comp­ter du 1er jan­vier 2019. Con­crè­te­ment, dès lors que le mon­tant de votre im­pôt dé­passe 300 eu­ros, vous se­rez obli­gé d’uti­li­ser un mode de paie­ment dé­ma­té­ria­li­sé pour vous ac­quit­ter de vos obli­ga­tions fis­cales. Tou­te­fois, vous conser­vez le choix par­mi les moyens mis à votre dis­po­si­tion, à sa­voir le pré­lè­ve­ment à l’échéance (pre­mier tiers en fé­vrier, se­cond en mai et le solde de l’im­pôt en sep­tembre), la men­sua­li­sa­tion et le paie­ment en ligne via le site in­ter­net de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale, im­pots.gouv.fr, ou l’ap­pli­ca­tion « Im­pots.gouv » dis­po­nible sur smart­phone. En cas de man­que­ment, vous éco­pe­rez d’une ma­jo­ra­tion équi­va­lente à 0,2% du mon­tant de l’im­pôt dû et qui ne peut être in­fé­rieure à 15 eu­ros. Seule con­so­la­tion pour les ré­frac­taires, le dé­lai pour s’ac­quit­ter de l’im­pôt est al­lon­gé de cinq jours grâce à la dé­ma­té­ria­li­sa­tion. Ces deux nou­veau­tés pos­sèdent un unique ob­jec­tif : éta­blir les bases du pré­lè­ve­ment à la source de l’im­pôt sur le re­ve­nu qui in­ter­vien­dra à comp­ter de 2018.

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