Quelle FIS­CA­LI­TÉ pour les plus-va­lues bour­sières ?

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Les plus-va­lues de ces­sion, c’est-à-dire les gains réa­li­sés lors de la vente de ses titres, sont sou­mises au ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt sur le re­ve­nu. Elles bé­né­fi­cient néan­moins d’un abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion. Les ac­tions, les obli­ga­tions, les parts de so­cié­tés d’in­ves­tis­se­ment à ca­pi­tal va­riable (Sicav) et de fonds com­muns de pla­ce­ment (FCP) font ain­si l’ob­jet d’un abat­te­ment de 50% lors de leur ces­sion si l’épar­gnant les pos­sède de­puis deux à moins de huit ans au sein d’un compte-titres. Au-de­là, le taux ap­pli­qué s’élève à 65%. Les plus-va­lues im­po­sables peuvent en outre être dé­duites des moins-va­lues de même na­ture réa­li­sées la même an­née et au cours des dix an­nées sui­vantes. Les gains ob­te­nus res­tent dans tous les cas sou­mis aux pré­lè­ve­ments so­ciaux, ac­tuel­le­ment de 15,5%. Les titres dé­te­nus dans un plan d’épargne en ac­tions (PEA) ou dans une as­su­rance vie bé­né­fi­cient quant à eux de la fis­ca­li­té avan­ta­geuse de ces deux pla­ce­ments fi­nan­ciers.

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