pas moins de 5,4 mil­liards d’eu­ros

Mes Finances - - ÉCLAIRAGE -

dorment sur des contrats d’as­su­rance vie sans que leur bé­né­fi­ciaire ne per­çoive ces sommes. Ré­gu­liè­re­ment rap­pe­lés à l’ordre, les as­su­reurs s’em­ploient à évi­ter ces si­tua­tions. Mais en cas de doute sur son cas per­son­nel, un par­ti­cu­lier a tout in­té­rêt à agir.

C’est bien connu, l’as­su­rance vie est l’ou­til idéal pour trans­mettre une par­tie de son pa­tri­moine à un proche. Mais en­core faut-il que le bé­né­fi­ciaire dé­si­gné du contrat re­çoive ce ca­pi­tal au dé­cès du sous­crip­teur. Et ce n’est pas tou­jours le cas. En at­testent les 5,4 mil­liards d’eu­ros pré­sents sur des contrats d’as­su­rance vie en déshé­rence au 31 dé­cembre 2015 se­lon les don­nées du rap­port de l’au­to­ri­té de contrôle pru­den­tiel et de ré­so­lu­tion (ACPR) re­mis au Par­le­ment le 28 avril 2016. Cette manne échappe à de nom­breux par­ti­cu­liers qui passent à cô­té d’un jo­li pac­tole.

un Meilleur sui­vi chez Les as­su­reurs

Pour­tant, les as­su­reurs, sou­vent poin­tés du doigt pour leur pas­si­vi­té et leur manque d’en­train à re­trou­ver les per­sonnes cen­sées re­cueillir ces ca­pi­taux, s’em­ploient à cette tâche. ils ont en ef­fet l’obli­ga­tion de consul­ter chaque an­née au moins le Ré­per­toire na­tio­nal d'iden­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques (RNIPP). De­puis 2009, les as­su­reurs doivent consul­ter ce fi­chier de l’in­see pour « s’in­for­mer du dé­cès éven­tuel de leur as­su­ré », ex­plique l’agi­ra, l’as­so­cia­tion pour la ges­tion des in­for­ma­tions sur le risque en as­su­rance. Par ailleurs, les as­su­reurs se font dé­sor­mais « ai­der pour re­trou­ver les bé­né­fi­ciaires, ex­plique Maud Sch­nunt, porte-pa­role de l'as­so­cia­tion fran­çaise de l'as­su­rance (AFA). Les as­su­reurs ont mo­bi­li­sé un peu plus de 2.000 per­sonnes en 2015, des gé­néa­lo­gistes et des en­quê­teurs pri­vés ». Une vo­lon­té de bien faire confir­mée par L’ACPR, le gen­darme de l’as­su­rance af­fir­mant dans son rap­port que « plus de 150.000 dos­siers ont été confiés à des pres­ta­taires ex­ternes en 2015, contre 8.000 dos­siers en 2013 et 1.700 dos­siers en 2008 ». Et ces ef­forts com­mencent à por­ter leurs fruits : pas moins de 152.000 contrats ont été iden­ti­fiés à la suite d'un dé­cès en 2015 et 1,7 mil­liard d'eu­ros ont été re­ver­sés aux per­sonnes concer­nées. En 2010, seuls 28.557 contrats avaient été re­trou­vés se­lon les don­nées de L’ACPR et 270 mil­lions de ca­pi­taux ré­glés.

La clause bé­né­fi­ciaire, Pour Li­mi­ter Les risques

Certes ces chiffres sont en­cou­ra­geants, mais ils ne masquent pas ceux des ca­pi­taux en déshé­rence sur des contrats d’as­su­rance vie. Et si les as­su­reurs ont évi­dem­ment un rôle à jouer dans la re­cherche des bé­né­fi­ciaires, les as­su­rés eux-mêmes doivent agir pour li­mi­ter le risque de voir leur ca­pi­tal ne ja­mais pro­fi­ter à la per­sonne de leur choix. Cer­taines règles de base doivent donc être res­pec­tées. « Le pre­mier im­pé­ra­tif concerne la ré­dac­tion de la clause bé­né­fi­ciaire : il faut at­ti­rer l’at­ten­tion du sous­crip­teur sur l’im­por­tance de ren­sei­gner le plus pré­ci­sé­ment pos­sible l’iden­ti­té du bé­né­fi­ciaire avec les nom, pré­nom, date et lieu de nais­sance. Il faut don­ner à l’as­su­reur un maxi­mum de ren­sei­gne­ments », aver­tit Maud Sch­nunt. outre le fait qu’une clause bé­né­fi­ciaire mal ré­di­gée peut en­traî­ner la ré­in­té­gra­tion des ca­pi­taux dans la suc­ces­sion et la perte de l’avan­tage fis­cal as­so­cié, elle peut sur­tout em­pê­cher l’as­su­reur de re­trou­ver le po­ten­tiel « hé­ri­tier » du contrat.

Pour ne pas en ar­ri­ver là, mieux vaut donc veiller à la bonne ré­dac­tion de la clause bé­né­fi­ciaire. Quitte à la mo­di­fier, ce do­cu­ment pou­vant être cor­ri­gé à tout mo­ment et pen­dant toute la du­rée du contrat, à la condi­tion que la clause n’ait pas en­core été ac­cep­tée par le bé­né­fi­ciaire. Mais ce ré­flexe doit être ac­com­pa­gné d’un ef­fort de trans­pa­rence au­près du ou des bé­né­fi­ciaires. En ef­fet, nom­breux sont les sous­crip­teurs à ne pas in­for­mer les per­sonnes dé­si­gnées de l’exis­tence même du contrat. « L’as­su­ré a tout in­té­rêt à in­for­mer le bé­né­fi­ciaire de l’exis­tence du contrat, voire de sa dé­si­gna­tion en tant que bé­né­fi­ciaire. Dans la même op­tique, mieux vaut lui don­ner les co­or­don­nées de l’as­su­reur », conseille Maud Sch­nunt. Si vous avez sous­crit une as­su­rance vie et que vous avez ou­blié d’en in­for­mer les pre­miers concer­nés, vous ne de­vez donc plus at­tendre pour les pré­ve­nir.

in­ter­ro­ger L’agi­ra

il se peut mal­heu­reu­se­ment que le sous­crip­teur du contrat n’ait pas pris ses dis­po­si­tions et qu’il ait com­mis cer­taines er­reurs au mo­ment de ré­di­ger la clause bé­né­fi­ciaire. Dif­fi­cile dans ce cas pour un as­su­reur d’iden­ti­fier les per­sonnes dé­si­gnées, sur­tout si elles ont dé­mé­na­gé de­puis, et qui plus est à l’étran­ger. La tâche des pro­fes­sion­nels et en­quê­teurs pri­vés aux­quels les as­su­reurs font ap­pel n’en se­ra que plus ar­due. Si vous pen­sez être po­ten­tiel­le­ment bé­né­fi­ciaire d’un contrat non ré­glé, n’hé­si­tez pas à in­ter­ro­ger l’agi­ra. L’as­so­cia­tion pour la ges­tion des in­for­ma­tions sur le risque en as­su­rance per­met en ef­fet à qui­conque de s’as­su­rer qu’il bé­né­fi­cie ou non d’un contrat d’as­su­rance vie. « Toute per­sonne phy­sique ou mo­rale peut de­man­der par lettre à un ou plu­sieurs or­ga­nismes pro­fes­sion­nels re­pré­sen­ta­tifs […] à être in­for­mée de l'exis­tence d'une sti­pu­la­tion ef­fec­tuée à son bé­né­fice dans une po­lice sous­crite par une per­sonne phy­sique dont elle ap­porte, par tout moyen, la preuve du dé­cès », sti­pule l’ar­ticle L132-9-2 du Code des as­su­rances. Ce mé­ca­nisme « per­met à toute per­sonne qui pense être bé­né­fi­ciaire d’un contrat d’as­su­rance vie d’in­ter­ro­ger Agi­ra qui contac­te­ra l’en­semble des en­tre­prises d'as­su­rance vie pour voir si un contrat a été sous­crit par la per­sonne dé­cé­dée et si la per­sonne sai­sie est le bé­né­fi­ciaire du contrat », dé­taille Maud Sch­nunt. Une fa­cul­té dont se sont ser­vis un nombre crois­sant de par­ti­cu­liers de­puis la mise en place de ce dis­po­si­tif en 2006. Ce sont ain­si près de 70.000 de­mandes qui ont été adres­sées à l’agi­ra en 2015, abou­tis­sant à la dé­tec­tion de 11.249 contrats se­lon les sta­tis­tiques de L’ACPR. Un suc­cès lié à la no­to­rié­té gran­dis­sante de l’agi­ra mais éga­le­ment à la sim­pli­ci­té de la dé­marche puisque la seule condi­tion re­quise pour s’adres­ser à l’as­so­cia­tion consiste à ap­por­ter la preuve de la mort de l’as­su­ré, comme un acte de dé­cès. Une sa­tis­fac­tion pour le gen­darme de la banque, mais sur­tout pour les bé­né­fi­ciaires des contrats en ques­tion : l’an pas­sé, ils ont ré­cu­pé­ré par ce biais un montant to­tal de 212 mil­lions d’eu­ros.

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