ac­tuel­le­ment, qui DOIT res­pec­ter quelles règles ?

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les règles en vi­gueur à ne pas ou­blier

Avant même le vote de nou­velles me­sures en­ca­drant la lo­ca­tion meu­blée tou­ris­tique, cer­tains hôtes doivent dé­jà se confor­mer à de nom­breuses règles.

lo­ca­tion oc­ca­sion­nelle de ma ré­si­dence prin­ci­pale

Vous met­tez votre lo­ge­ment sur Airbnb le temps d’un week-end ou d’une se­maine de va­cances ? Vous ne cou­rez au­cun risque. Au­cune au­to­ri­sa­tion n’est re­quise dans ce cas. At­ten­tion, si le lo­ge­ment est pro­po­sé à la lo­ca­tion tem­po­raire plus de quatre mois dans l’an­née (consé­cu­tifs ou non), vous êtes sou­mis à la même ré­gle­men­ta­tion que les loueurs d’une ré­si­dence se­con­daire.

lo­ca­tion d’une ré­si­dence se­con­daire

La donne se com­plique fran­che­ment. En pre­mier lieu, il faut dé­cla­rer le meu­blé en mai­rie. Sans quoi, une amende de 450 eu­ros peut être in­fli­gée. De plus, une au­to­ri­sa­tion de chan­ge­ment d’usage du lo­ge­ment peut être né­ces­saire, sui­vant sa lo­ca­li­sa­tion. Elle doit être ob­te­nue au­près de la mai­rie à Pa­ris et dans les dé­par­te­ments des Hauts-de-seine, de Seine-saint­de­nis et du Val-de-marne, dans les villes de plus de 200.000 ha­bi­tants ain­si que dans les com­munes de plus de 50.000 ha­bi­tants en zones ten­dues, où l’offre de lo­ge­ments ne suf­fit pas à ré­pondre à la de­mande. Et ce n’est pas tout. Dans les mé­tro­poles de plus de 200.000 ha­bi­tants, le loueur est sou­mis à des règles de com­pen­sa­tion. En quelques mots, il doit rem­pla­cer le lo­ge­ment qu’il sous­trait à la lo­ca­tion clas­sique par un autre, en ré­amé­na­geant des bu­reaux ou un lo­cal com­mer­cial de même taille par exemple. Une opé­ra­tion par­ti­cu­liè­re­ment coû­teuse.

La liste des com­munes de plus de 50.000 ha­bi­tants

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