ce que pour­rait chan­ger La Loi sa­pin 2

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Big bang en vue pour l’as­su­rance vie ? un peu en ca­ti­mi­ni, le pro­jet de loi re­la­tif à la trans­pa­rence, à la lutte contre la cor­rup­tion et à la mo­der­ni­sa­tion de la vie éco­no­mique est sur le point de re­mettre en cause le fonc­tion­ne­ment de l’as­su­rance vie tel que nous le connais­sons de­puis des dé­cen­nies. l’un des ar­ticles de ce texte touche-à-tout pré­voit ni plus ni moins de res­treindre la pos­si­bi­li­té d’en­trer et de sor­tir de son as­su­rance vie en eu­ros ! il est no­tam­ment ques­tion de « li­mi­ter tem­po­rai­re­ment […] l'ac­cep­ta­tion de primes ou ver­se­ments » par les as­su­reurs, mais aus­si de « sus­pendre, re­tar­der ou li­mi­ter tem­po­rai­re­ment, pour tout

ou par­tie du por­te­feuille », les de­mandes de ra­chat et/ou la fa­cul­té de réa­li­ser des ar­bi­trages. par tem­po­raire, le lé­gis­la­teur en­tend une pé­riode maxi­male de trois mois, re­nou­ve­lable. loin d’être né­gli­geable… certes, cette li­mi­ta­tion du champ des pos­sibles de l’as­su­rance vie ne se­rait ap­pli­quée qu’en cas de « me­nace grave et ca­rac­té­ri­sée pour la si­tua­tion fi­nan­cière » des com­pa­gnies d’as­su­rance ou pour pré­ser­ver la sta­bi­li­té du sys­tème fi­nan­cier. mais dans un contexte de taux du­ra­ble­ment bas où le fonds eu­ros est de moins en moins ren­table, y com­pris pour les as­su­reurs eux-mêmes, cette me­nace ne semble pas si loin­taine. si­non, le gou­ver­ne­ment n’au­rait pas pris la peine de se pen­cher sur la ques­tion.

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