VOL, DÉ­GRA­DA­TION DANS UNE CHAMBRE D’HÔ­TEL : QUI EST RES­PON­SABLE ?

En­fin les va­cances ! Le sé­jour est pré­vu de­puis des se­maines, l'hô­tel est ré­ser­vé. Pro­blème : vous êtes vic­time d'un vol dans votre chambre d'hô­tel. Qui est res­pon­sable ? Quelle in­dem­ni­sa­tion un as­su­ré peut-il es­pé­rer ? Quelles dé­marches doit-il en­tre­pren

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COMMENT DÉ­TER­MI­NER LES RES­PON­SA­BI­LI­TÉS EN CAS DE VOL

Pour tout vol ou dé­gra­da­tion d'un ob­jet dans son éta­blis­se­ment, l'hô­te­lier est pré­su­mé res­pon­sable. Ce prin­cipe est ins­crit dans le Code ci­vil. « Les au­ber­gistes ou hô­te­liers ré­pondent, comme dé­po­si­taires, des vê­te­ments, ba­gages et ob­jets di­vers ap­por­tés dans leur éta­blis­se­ment par le voya­geur qui loge chez eux. » « Ils sont res­pon­sables du vol ou du dom­mage de ces ef­fets, soit que le vol ait été com­mis ou que le dom­mage ait été cau­sé par leurs pré­po­sés, ou par des tiers al­lant et ve­nant dans l'hô­tel », pré­cise l'ar­ticle sui­vant, le 1953. Au­tre­ment dit, ce­la concerne aus­si bien les em­ployés de l'hô­tel que d'autres clients de l'éta­blis­se­ment. Cette res­pon­sa­bi­li­té pré­su­mée vaut y com­pris si l'hô­te­lier a ac­cro­ché des pan­cartes in­di­quant des men­tions du type : « Nous dé­cli­nons toute res­pon­sa­bi­li­té en cas de vol au sein de notre éta­blis­se­ment. » Tou­te­fois, il existe des ex­cep­tions à cette res­pon­sa­bi­li­té « au­to­ma­tique » du te­nan­cier de l'hô­tel. • Le vol est dû à une faute, une im­pru­dence du client

Si la res­pon­sa­bi­li­té du pro­fes­sion­nel pré­vaut, reste néan­moins qu'il peut re­fu­ser toute in­dem­ni­sa­tion à son client s'il est en me­sure de prou­ver que le vol (ou la dé­gra­da­tion) des ef­fets per­son­nels est dû à une faute ou une im­pru­dence de ce­lui-ci, « à charge de dé­mon­trer le fait qu'il al­lègue ». Par exemple, si le client sort de sa chambre et ne ferme pas cor­rec­te­ment la porte (faute), ou bien s’il n'a pas mis des ob­jets de va­leur (bi­joux, ...) dans le cof­fre­fort de sa chambre et les a lais­sés à la vue de tous (im­pru­dence). Si le si­nistre a lieu dans de telles condi­tions, alors la res­pon­sa­bi­li­té de l'hô­te­lier peut être soit at­té­nuée, en étant par exemple par­ta­gée avec le client, soit an­nu­lée.

• Un cas de force ma­jeur est à l'ori­gine du si­nistre De même, toute res­pon­sa­bi­li­té de l'hô­tel est dé­cli­née en cas de force ma­jeure, comme une tem­pête, la foudre, etc.

QUEL EST LE MON­TANT DE L'IN­DEM­NI­SA­TION ?

Le mon­tant de l'in­dem­ni­sa­tion dé­pend de plu­sieurs fac­teurs, qui dé­ter­minent par ailleurs la part de res­pon­sa­bi­li­té de l'hô­te­lier. Ain­si, l'in­dem­ni­sa­tion peut être « il­li­mi­tée » ou « par­tielle ».

• In­dem­ni­sa­tion il­li­mi­tée Les hô­te­liers sont res­pon­sables, sauf preuve du contraire, de tout vol ou dom­mage com­mis par leurs em­ployés ou par un tiers au sein de leur éta­blis­se­ment, « cette res­pon­sa­bi­li­té [étant] il­li­mi­tée » dans les trois cas sui­vants. Ain­si, si le vol est dû à une faute ca­rac­té­ri­sée de l'hô­te­lier ou de l'un de ses em­ployés (dé­faut de sur­veillance des clés, ver­rou en­dom­ma­gé, …), que les biens DÉ­RO­BÉS ONT été CONFIÉS à L'HÔ­TEL pour être pla­cés dans le cof­fre­fort de l'éta­blis­se­ment, ou en­core que l'hô­te­lier a re­fu­sé de gar­der les biens sans mo­tif lé­gi­time alors le client a droit à une in­dem­ni­sa­tion to­tale de ses biens.

• In­dem­ni­sa­tion par­tielle ou at­té­nuée En de­hors des trois cas de fi­gure ci­tés ci-des­sus, l'in­dem­ni­sa­tion est pla­fon­née et fixée comme suit lorsque l'hô­te­lier est re­con­nu res­pon­sable : - 100 fois le prix de la chambre pour les ob­jets vo­lés ou en­dom­ma­gés dans la chambre (ou autres par­ties de l'éta­blis­se­ment).

- 50 fois le ta­rif de la chambre lorsque le vol ou la dé­té­rio­ra­tion d'ob­jets lais­sés dans un vé­hi­cule ou du vé­hi­cule lui-même a lieu sur le par­king pri­vé de l'hô­tel qu'il soit clos ou non.

LES DÉ­MARCHES À EN­TRE­PRENDRE EN CAS DE VOL

Pre­mier ré­flexe, pré­ve­nir l'hô­te­lier. En­suite, la po­lice. Celle-ci vien­dra prendre la dé­po­si­tion du client et sur­tout re­lè­ve­ra des élé­ments de preuve. Tous les élé­ments de preuve concer­nant les ob­jets pré­sents dans la chambre au mo­ment du lar­cin ain­si que leur va­leur (pho­to, fac­tures, actes no­ta­riés, ...) sont à joindre à la dé­cla­ra­tion de si­nistre en­voyée à sa com­pa­gnie d'as­su­rance dans les deux jours, de même que le dé­pôt de plainte ef­fec­tué au com­mis­sa­riat. Si l'hô­tel est res­pon­sable, il doit éga­le­ment faire le né­ces­saire de son cô­té au­près de son propre as­su­reur et dé­cla­rer le si­nistre.

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