QUE SAIT-ON DE LA RÉ­FORME DES RE­TRAITES PRÉ­VUE PAR MA­CRON ?

Em­ma­nuel Ma­cron a pro­mis de mo­di­fier pro­fon­dé­ment le sys­tème fran­çais des re­traites. Le nou­veau chef de l'etat en­vi­sage de fu­sion­ner les 37 ré­gimes ac­tuels en un seul et unique régime de re­traite, l'ob­jec­tif étant que tous les Fran­çais, quelle que soit le

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Re­fon­der le sys­tème fran­çais des re­traites consti­tue l'une des prio­ri­tés d'em­ma­nuel Ma­cron. Pour le jeune pré­sident de la Ré­pu­blique, le pro­blème n'est pas d'ordre fi­nan­cier mais d'équi­té entre les Fran­çais. C'est pour­quoi l'énarque ne veut pas ins­tau­rer une énième ré­forme qui se conten­te­rait de mo­di­fier des pa­ra­mètres, comme l'âge de dé­part à la re­traite, en vue de ré­sor­ber les dé­fi­cits, mais de re­mettre le sys­tème to­ta­le­ment à plat. En d'autres termes, Em­ma­nuel Ma­cron sou­haite une ré­forme « sys­té­mique » et non « pa­ra­mé­trique », ga­ran­tis­sant que les Fran­çais bé­né­fi­cient de droits à la re­traite iden­tiques, quels que soient leurs sta­tut et par­cours pro­fes­sion­nels. Ce beau projet est bâ­ti sur deux grands prin­cipes : un ali­gne­ment des droits à la re­traite et la fu­sion des dif­fé­rents ré­gimes fran­çais en un seul.

DES DROITS IDEN­TIQUES POUR TOUS

Le nou­veau chef de l’etat l'a mar­te­lé, tel un man­tra, du­rant toute la cam­pagne pré­si­den­tielle « chaque eu­ro co­ti­sé doit don­ner lieu aux mêmes droits à la re­traite ». Ce qui si­gni­fie que les co­ti­sa­tions vieillesse ver­sées par un as­su­ré doivent gé­né­rer des pres­ta­tions iden­tiques, quelle que soit sa car­rière pro­fes­sion­nelle. Il faut sa­voir en ef­fet qu'au­jourd'hui l'af­fi­lia­tion à un régime de re­traite dé­pend du sta­tut pro­fes­sion­nel de l'ac­tif. Il existe ain­si des ré­gimes pour les sa­la­riés du sec­teur pri­vé, pour les fonc­tion­naires, pour les agents des éta­blis­se­ments et en­tre­prises pu­blics (les fa­meux « ré­gimes spé­ciaux »), pour les agri­cul­teurs, pour les sa­la­riés agri­coles, pour les tra­vailleurs in­dé­pen­dants (ar­ti­sans, com­mer­çants, chefs d'en­tre­prise), pour les pro­fes­sions li­bé­rales (mé­de­cins, avo­cats, phar­ma­ciens, ar­chi­tectes, ex­perts-comp­tables...), pour les ma­rins, pour les ar­tistes-au­teurs, pour les clercs de no­taire, pour le per­son­nel de l'avia­tion ci­vile et même pour les membres des cultes (prêtres, pas­teurs, rab­bins, popes...) ! Au to­tal, on ne dé­nombre pas moins de 37 ré­gimes de re­traite en France ! Or, cha­cun dis­pose peu ou prou de ses propres règles que ce soit en termes d’as­siette et de taux de co­ti­sa­tions ou de cal­cul des pen­sions. En outre, les for­mules de cal­cul des pen­sions ne sont pas non plus les mêmes. A titre d'exemple, les re­traites de base des sa­la­riés du pri­vé sont cal­cu­lées sur la moyenne des 25 meilleures an­nées de ré­mu­né­ra­tion alors que celles des fonc­tion­naires sont ba­sées sur la moyenne des six der­niers mois de trai­te­ment in­di­ciaire. L'idée d'em­ma­nuel Ma­cron est que les mêmes dis­po­si­tions s'ap­pliquent à tous les ac­tifs. Pour au­tant, ce­la ne veut pas dire que tout le monde va co­ti­ser de ma­nière iden­tique, et pas for­cé­ment pour les mêmes mon­tants. Les tra­vailleurs in­dé­pen­dants de­vraient conti­nuer à ver­ser moins de co­ti­sa­tions vieillesse que les sa­la­riés afin de ne pas trop alour­dir leurs charges, a pro­mis l’en­tou­rage du lo­ca­taire de l’ely­sée.

UN RÉGIME UNIQUE DE RE­TRAITE

Pour que le prin­cipe « un eu­ro co­ti­sé donne lieu aux mêmes droits », il faut que l'en­semble des Fran­çais co­tisent sur les mêmes bases. Pour y ar­ri­ver, Em­ma­nuel Ma­cron en est ar­ri­vé à la conclu­sion que le plus simple était de mettre en place un seul régime de re­traite en France. Les 37 ré­gimes de­vraient ain­si, à terme, être fu­sion­nés en un régime unique au­quel l'en­semble des ac­tifs se­raient af­fi­liés. Pour ga­gner en sim­pli­ci­té et en vi­si­bi­li­té, le Pré­sident pro­pose que ce soit un régime en points, à l'image des ré­gimes com­plé­men­taires Arr­co (pour les non-cadres et cadres) et Agirc (pour les seuls cadres). Les co­ti­sa­tions ver­sées par les as­su­rés per­met­tront d'ac­qué­rir des points de re­traite qui se­ront ca­pi­ta­li­sés sur un compte in­di­vi­duel. Chaque co­ti­sant pour­ra consul­ter à n'im­porte quel mo­ment son compte vir­tuel sur In­ter­net ou via une ap­pli­ca­tion mo­bile. Au mo­ment du dé­part à la re­traite de l'as­su­ré, le mon­tant cu­mu­lé des points se­ra mul­ti­plié par un co­ef­fi­cient dé­ter­mi­né par les an­nées lui res­tant à vivre pour don­ner le mon­tant de sa pen­sion à ser­vir. Pour Em­ma­nuel Ma­cron, ce cal­cul ba­sé sur l'es­pé­rance de vie per­met­tra d'équi­li­brer les fi­nances des ré­gimes puisque le fi­nan­ce­ment des re­traites se­ra théo­ri­que­ment as­su­ré à la li­qui­da­tion des droits.

TOUS LES AC­TIFS CONCER­NÉS

L’en­semble des ac­tifs se­ront donc concer­nés par la ré­forme Ma­cron, y com­pris les fonc­tion­naires et les agents des ré­gimes « spé­ciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…). En re­vanche, l’an­cien mi­nistre de l’eco­no­mie a as­su­ré à plu­sieurs re­prises que les per­sonnes à cinq ans de la re­traite (c'est-à-dire ceux nés en 1955) ne se­ront pas tou­chées par la ré­forme. On peut donc en dé­duire que la fu­ture loi se­ra des­ti­née aux as­su­rés nés à comp­ter de 1960. Dans un pre­mier temps, les deux sys­tèmes vont co­exis­ter. Les ac­tifs gar­de­ront leurs droits ac­quis dans leur an­cien régime et ac­quer­ront des points dans le nou­veau régime uni­fié. A la re­traite, ils de­vraient per­ce­voir une pen­sion cal­cu­lée sur les règles en vi­gueur avant la fu­sion et une autre is­sue des nou­velles règles. L’an­cien sys­tème dis­pa­raî­tra au fur et à me­sure que les droits ac­quis se­ront épui­sés.

ÂGE DE DÉ­PART MAINTENU À 62 ANS

Em­ma­nuel Ma­cron a pro­mis de ne pas re­cu­ler l'âge lé­gal de dé­part à la re­traite, c'est-à-dire l'âge mi­ni­mum à par­tir du­quel les ac­tifs sont au­to­ri­sés à li­qui­der leurs droits dans les ré­gimes de re­traite de base. Il est fixé à 62 ans pour les as­su­rés nés à comp­ter de 1955. Nor­ma­le­ment, il se­ra donc pos­sible de par­tir à la re­traite à 62 ans dans le fu­tur régime unique. Tou­te­fois, il n'a échap­pé à per­sonne qu'un sys­tème de ma­lus va être mis en place à l'agirc-arr­co re­pous­sant de fac­to l'âge de dé­part dans les ré­gimes com­plé­men­taires du pri­vé. A comp­ter de 2019, les sa­la­riés nés à par­tir de 1957 qui par­ti­ront à 62 ans en dis­po­sant de tous leurs tri­mestres de co­ti­sa­tions au régime de re­traite de base su­bi­ront une mi­no­ra­tion de leurs pen­sions Arr­co et, pour les cadres, Agirc de 10% du­rant trois ans. Cette forme de « dé­cote » tem­po­raire se­ra sup­pri­mée si l'as­su­ré ac­cepte de re­pous­ser son dé­part d'un an. Cer­tains ex­perts y ont vu un avant-goût d'un dé­ca­lage à ve­nir de l'âge lé­gal à 63 ans. Un re­cul qui pour­rait faire les af­faires d'em­ma­nuel Ma­cron sa­chant qu'une an­née dif­fé­rée de dé­part à la re­traite « rap­porte » en moyenne 2 mil­liards d'eu­ros d’éco­no­mies par an puis­qu'elle gé­nère pour les caisses de re­traite da­van­tage de co­ti­sa­tions à col­lec­ter et moins de pen­sions à ser­vir.

EN­TRÉE EN VI­GUEUR EN 2022

Le chef de l'etat est cons­cient que la fu­sion des 37 ré­gimes de re­traite ne va pas se faire d'un cla­que­ment de doigt. L'an­cien conseiller de Fran­çois Hol­lande a re­con­nu qu'il fau­dra au moins 10 ans pour y ar­ri­ver. Un ob­jec­tif am­bi­tieux sa­chant qu'un rap­port de la Cour des comptes a es­ti­mé à 17 ans le temps né­ces­saire pour ali­gner le régime des fonc­tion­naires sur le régime des sa­la­riés du pri­vé... Quoi qu'il en soit, le pré­sident ne veut pas traî­ner. Dans sa feuille de route da­tée du 15 juin 2017, la mi­nistre des So­li­da­ri­tés et de la San­té Agnès Bu­zyn, char­gée de pi­lo­ter la ré­forme des re­traites, an­nonce qu’un ac­cord de mé­thode se­ra né­go­cié d’ici le prin­temps pro­chain avec les syn­di­cats et le pa­tro­nat. L’ob­jec­tif est que la fu­ture loi sur les re­traites soit mise en oeuvre à comp­ter de 2022, c’est-à-dire à la pro­chaine man­da­ture pré­si­den­tielle. Une par­tie du tra­vail va dé­mar­rer dès cet au­tomne puis­qu'a été an­non­cée la sup­pres­sion au 31 dé­cembre 2017 du Régime so­cial des in­dé­pen­dants (RSI) qui gère no­tam­ment la re­traite des ar­ti­sans, des com­mer­çants et des en­tre­pre­neurs et qui est très dé­crié de­puis sa créa­tion pour ses nom­breux dys­fonc­tion­ne­ments.

Les tra­vailleurs in­dé­pen­dants de­vraient adhé­rer au régime gé­né­ral de la Sé­cu­ri­té so­ciale, le régime de re­traite de base des sa­la­riés. On ne sait pas ce qu'il va ad­ve­nir du Régime com­plé­men­taire des in­dé­pen­dants (RCI), le régime de re­traite com­plé­men­taire des ar­ti­sans et com­mer­çants ac­tuel­le­ment gé­ré par le RSI.

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