FRAIS D’AVOCATS : COMMENT RÉ­DUIRE LE MON­TANT DES HONORAIRES ?

Au mo­ment de faire ap­pel à un avo­cat, comme les honoraires sont libres, il n’est pas tou­jours fa­cile d’es­ti­mer le coût de la pro­cé­dure. Pour évi­ter que ce der­nier ne soit trop éle­vé, des so­lu­tions existent.

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Au mo­ment de faire ap­pel à un avo­cat, comme les honoraires sont libres, il n’est pas tou­jours fa­cile d’es­ti­mer le coût de la pro­cé­dure. Pour évi­ter que ce der­nier ne soit trop éle­vé, des so­lu­tions existent.

Chaque avo­cat fixe, comme il le sou­haite, le mon­tant de ses honoraires, sauf en cas d’ur­gence, de force ma­jeure ou si le jus­ti­ciable bé­né­fi­cie de l’aide ju­ri­dic­tion­nelle to­tale. Si un pro­fes­sion­nel du droit est sol­li­ci­té pour une sai­sie im­mo­bi­lière, pour un par­tage, pour une sû­re­té ju­di­ciaire ou pour la vente aux en­chères d’un bien en in­di­vi­sion, les émo­lu­ments de l’avo­cat dé­pendent d’un ba­rème pré­cis qui est le même pour tous. Dans les autres situations, tout dé­pend de la com­plexi­té de l’af­faire, de la si­tua­tion fi­nan­cière du client mais aus­si de la ré­pu­ta­tion du ca­bi­net. Le paie­ment peut être éta­bli au for­fait ou à l’heure. En fonc­tion des ca­bi­nets, le coût ho­raire peut va­rier entre 150 et 500 eu­ros hors taxe. « Pour plus de vi­si­bi­li­té, les clients pri­vi­lé­gient le paie­ment au for­fait », constate Jen­ni­fer Smad­ja, avo­cate au Bar­reau de Pa­ris. Ces honoraires sont sou­mis à la TVA de 20% qui est in­té­gra­le­ment prise en charge par le client. Une conven­tion doit être fixée entre le pro­fes­sion­nel du droit et le client afin de dé­ter­mi­ner dès le dé­part les mon­tants à ré­gler ain­si que les mo­da­li­tés de paie­ment, par exemple s’ils peuvent être éta­lés en plu­sieurs fois. Il est pos­sible d’uti­li­ser quelques as­tuces pour li­mi­ter le coût de la pro­cé­dure.

FAIRE JOUER LA CONCUR­RENCE

Lors­qu’un par­ti­cu­lier en­tame une pro­cé­dure ju­di­ciaire, rien ne l’em­pêche de contac­ter plu­sieurs avocats et de faire jouer la concur­rence. Pour l’ai­der dans cette recherche, il peut s’ap­puyer sur les pla­te­formes en ligne de com­pa­rai­son des avocats. Un ar­rêt de la Cour de Cas­sa­tion du 11 mai 2017 in­dique qu’il n’est pas in­ter­dit d’uti­li­ser les men­tions « com­pa­ra­teurs d’avocats » et équi­va­lentes pour un site in­ter­net, à condi­tion que ces der­niers dé­livrent une in­for­ma­tion loyale, claire et trans­pa­rente. De nom­breux sites comme alexia.fr, meilleu­ra­vo­cat. com ou mon-avo­cat.fr pro­posent ce type de ser­vices.

DE­MAN­DER DES DEVIS EN LIGNE

En ta­pant le mot avo­cat sur les dif­fé­rents mo­teurs de recherche, de nom­breuses pro­po­si­tions de devis en ligne existent. Gé­né­ra­le­ment, les prix sont moins éle­vés car il n’y a pas de ren­dez-vous à pré­voir. Il est tou­te­fois né­ces­saire de prendre quelques pré­cau­tions. « Si vous dé­ci­dez de pas­ser par ces sites, pour évi­ter toute mau­vaise sur­prise, vé­ri­fiez si tous les frais sont pris en charge comme les mails ou les coups de té­lé­phone et si le mon­tant de la TVA est bien com­pris », pré­co­nise Jen­ni­fer Smad­ja. Le risque est aus­si que, pour ce prix in­té­res­sant, la pro­cé­dure soit bâ­clée et que, par la suite, il y ait des conten­tieux, ce qui en­traî­ne­rait une nou­velle ac­tion en justice et par consé­quent un coût plus éle­vé.

LE COA­CHING JURIDIQUE

Des ju­ristes, des so­cié­tés com­mer­ciales ou des avocats peuvent pro­po­ser de pré­pa­rer votre dos­sier en amont, en vous ai­dant à réunir toutes les pièces jus­ti­fi­ca­tives né­ces­saires pour des af­faires re­la­ti­ve­ment simples comme les conflits de voi­si­nage ou la sai­sie du juge des af­faires fa­mi­liales pour une pen­sion ali­men­taire. C’est en­suite à vous seul de dé­fendre votre dos­sier de­vant un tri­bu­nal à condi­tion que vous vous en sen­tiez ca­pable. At­ten­tion, toutes les af­faires ne peuvent pas être me­nées uni­que­ment via un coa­ching juridique. L’as­sis­tance d’un avo­cat est obli­ga­toire pour les pro­cès en­ga­gés de­vant le tri­bu­nal de grande ins­tance (TGI), le tri­bu­nal pour en­fants, la cour d’ap­pel en ma­tière ci­vile, la cour d’as­sises, la cour de cas­sa­tion et le conseil d’etat. Même si l’as­sis­tance d’un avo­cat n’est pas obli­ga­toire de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel, elle est tou­te­fois conseillée car les af­faires trai­tées sont sou­vent com­plexes.

AVO­CAT DE PRO­VINCE VERSUS AVO­CAT PA­RI­SIEN

Si vous êtes à Pa­ris et que votre af­faire ne né­ces­site pas de voir ré­gu­liè­re­ment votre avo­cat, vous pou­vez faire ap­pel à un avo­cat de pro­vince. Comme ses charges et ses loyers sont moins éle­vés que dans la ca­pi­tale, le mon­tant des honoraires au­ra des chances d’être lui aus­si plus faible. Tou­te­fois, il n’est pas pos­sible de tout faire, car il existe cer­taines li­mites ter­ri­to­riales. Un avo­cat ne peut re­pré­sen­ter un client que de­vant l’en­semble des tri­bu­naux de grande ins­tance qui sont du res­sort de la cour d’ap­pel dans la­quelle il a éta­bli sa ré­si­dence pro­fes­sion­nelle. Si ce n’est pas le cas, il de­vra faire ap­pel à un autre avo­cat ter­ri­to­ria­le­ment com­pé­tent, ce qui ajoute un coût sup­plé­men­taire. Pour des pro­cé­dures par­ti­cu­lières comme la sai­sie im­mo­bi­lière ou une in­ter­ven­tion au titre de l’aide ju­ri­dic­tion­nelle, l’avo­cat ne peut le faire que de­vant le tri­bu­nal auprès du­quel il est ins­crit.

" VÉ­RI­FIEZ SI LE MON­TANT DE LA TVA EST BIEN COM­PRIS "

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