RE­TRAITES : COMMENT LES PENSIONS SONT (OU NON) AUG­MEN­TÉES EN 2017

Une re­va­lo­ri­sa­tion des re­traites de base de 0,8% a eu lieu le 1er oc­tobre der­nier. En re­vanche, l’in­dexa­tion des re­traites com­plé­men­taires du sec­teur pri­vé a été nulle au 1er no­vembre. Ex­pli­ca­tions sur le cal­cul et les dates aux­quelles les pensions sont r

Mes Finances - - SOMMAIRE -

Une re­va­lo­ri­sa­tion des re­traites de base de 0,8% a eu lieu le 1er oc­tobre der­nier. En re­vanche, l’in­dexa­tion des re­traites com­plé­men­taires du sec­teur pri­vé a été nulle au 1er no­vembre. Ex­pli­ca­tions sur le cal­cul et les dates aux­quelles les pensions sont re­va­lo­ri­sées chaque année.

Re­trai­té qui rit, re­trai­té qui pleure. Le 1er oc­tobre, les pen­sion­nés ont eu la bonne sur­prise de voir leur re­traite de base aug­men­ter de 0,8%. Un mois plus tard, les ex-sa­la­riés ont dé­chan­té quand ils ont ap­pris que leurs re­traites com­plé­men­taires n’al­laient pas être aug­men­tées pour… la qua­trième année consé­cu­tive ! Pour com­prendre cette dif­fé­rence de trai­te­ment, en­core faut-il sa­voir pour­quoi et comment sont in­dexées tous les ans les re­traites.

La re­va­lo­ri­sa­tion an­nuelle vise à ré­per­cu­ter sur le mon­tant des pensions la hausse des prix à la consommation (hors ta­bac). Ce mé­ca­nisme évite aux re­trai­tés de perdre en pou­voir d'achat. L’in­dexa­tion porte sur les re­traites de base et sur les re­traites com­plé­men­taires, mais avec un ca­len­drier et des modes d'in­dexa­tion dif­fé­rents.

L’EN­SEMBLE DES RE­TRAI­TÉS CONCER­NÉS

Tous les re­trai­tés, qu'ils aient été sa­la­riés af­fi­liés au ré­gime gé­né­ral de la Sé­cu­ri­té so­ciale, agents de la fonc­tion pu­blique ou des ré­gimes dits « spé­ciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France...), sa­la­riés ou non-sa­la­riés agri­coles, tra­vailleurs in­dé­pen­dants (artisans, commerçants, chefs d'en­tre­prise), pro­fes­sions li­bé­rales (mé­de­cins, avo­cats, ar­chi­tectes, ex­perts-comp­tables, notaires...), bé­né­fi­cient d’une re­va­lo­ri­sa­tion an­nuelle.

Le dis­po­si­tif s'ap­plique aus­si bien aux re­trai­tés de droit di­rect que de droit in­di­rect, c'est-à-dire aux veufs et veuves qui per­çoivent une frac­tion des pensions que leur époux ou épouse dé­funt tou­chait ou au­rait dû tou­cher à la re­traite. Les bé­né­fi­ciaires

de l'al­lo­ca­tion de so­li­da­ri­té aux per­sonnes âgées (As­pa), qui rem­place de­puis 2006 le mi­ni­mum vieillesse, se voient éga­le­ment ap­pli­quer une re­va­lo­ri­sa­tion.

UN MODE D’IN­DEXA­TION UNIQUE POUR LES RE­TRAITES DE BASE

De­puis la ré­forme Bal­la­dur de 1993, les re­traites de base ne sont plus in­dexées sur la hausse des sa­laires, mais sur celle des prix à la consommation. Cette nou­velle base d'in­dexa­tion a été éten­due à la fonc­tion pu­blique par la loi Fillon de 2003 et aux ré­gimes spé­ciaux par la ré­forme de 2008. L'en­semble des re­traites de base sont au­jourd'hui re­va­lo­ri­sées par rap­port à l'in­fla­tion, à l'ex­cep­tion de celles des avo­cats. C’est le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion de la Caisse na­tio­nale des bar­reaux fran­çais (CNBF) qui fixe, tous les ans, les va­leurs de ser­vice des points de re­traite de base (et éga­le­ment des points de re­traite com­plé­men­taire).

La for­mule de cal­cul a éga­le­ment été mo­di­fiée. Avant 2016, le taux de re­va­lo­ri­sa­tion an­nuelle des pensions de base était fixé en fonc­tion de la pré­vi­sion d'in­fla­tion de l'année en cours, cor­ri­gée de l'in­fla­tion consta­tée de l'année pré­cé­dente. Dé­sor­mais, le taux cor­res­pond à la dif­fé­rence entre la moyenne d'in­fla­tion consta­tée entre août N-1 et juillet N et la moyenne d'in­fla­tion consta­tée entre août N-2 et juillet N-1. Il n'y a plus de cor­rec­tif puisque l'in­dexa­tion colle à l'évo­lu­tion réelle des prix.

La Com­mis­sion des comptes de la Sé­cu­ri­té so­ciale (CCSS) éta­blit, tous les ans, une pré­vi­sion du taux de re­va­lo­ri­sa­tion des re­traites de base. Pour au­tant, le gou­ver­ne­ment n’est pas obli­gé de suivre les pré­co­ni­sa­tions de la CCSS. C’est ce qui s’est pas­sé en 2014 lorsque l’exé­cu­tif a dé­ci­dé de ge­ler les pensions de base dans le cadre du plan de 50 mil­liards d’eu­ros d’éco­no­mies.

En re­vanche, la dé­ci­sion gou­ver­ne­men­tale s’ap­plique à tous les ré­gimes de re­traite de base (sauf ce­lui des avo­cats), mais aus­si à quelques ré­gimes de re­traite com­plé­men­taire dont les pa­ra­mètres ont été ali­gnés sur les ré­gimes de base. Il s’agit du Ré­gime com­plé­men­taire des in­dé­pen­dants (RCI), qui verse les pensions com­plé­men­taires des artisans et commerçants, de la Re­traite com­plé­men­taire obli­ga­toire (RCO) des non-sa­la­riés agri­coles et de l’ir­can­tec, le ré­gime com­plé­men­taire des agents non ti­tu­laires de la fonc­tion pu­blique.

DES REVALORISATIONS DIS­PA­RATES POUR LES RE­TRAITES COM­PLÉ­MEN­TAIRES

Pour les ré­gimes de re­traite com­plé­men­taire, ce n’est pas le gou­ver­ne­ment mais le con­seil d'ad­mi­nis­tra­tion qui est dé­ci­sion­naire en ma­tière de re­va­lo­ri­sa­tion an­nuelle. Chaque ré­gime com­plé­men­taire dis­pose de ses règles d’in­dexa­tion. Le plus sou­vent, plu­sieurs pa­ra­mètres peuvent être pris en compte, comme l'in­fla­tion, la hausse des sa­laires, la crois­sance éco­no­mique, le ra­tio entre co­ti­sants et re­trai­tés ou le ni­veau des ré­serves fi­nan­cières.

Pour ré­duire les dé­fi­cits de l'arr­co (le ré­gime com­plé­men­taire des non cadres et des cadres) et de l'agirc (le ré­gime com­plé­men­taire des seuls cadres), les par­te­naires sociaux, ges­tion­naires des deux ré­gimes, ont in­tro­duit, dans le cadre de l'ac­cord du 13 mars 2013, une sous-in­dexa­tion des pensions com­plé­men­taires d’un point par rap­port à l'in­fla­tion. La me­sure a été re­con­duite jus­qu'en 2018 par l'ac­cord pa­ri­taire du 30 oc­tobre 2015. L’in­fla­tion étant in­fé­rieure à 1% de­puis quatre ans, la re­va­lo­ri­sa­tion des re­traites Arr­co et Agirc a été nulle en 2014, 2015, 2016 et 2017. Elle au­rait même pu être né­ga­tive si une clause dite « plan­cher » ins­crite dans les ac­cords de 2013 et 2015 ne l’in­ter­di­sait pas afin d’évi­ter une baisse du mon­tant des pensions com­plé­men­taires.

DES DATES DE RE­VA­LO­RI­SA­TION TRÈS CHAN­GEANTES

De­puis 2014, la date de re­va­lo­ri­sa­tion an­nuelle des re­traites de base n'est plus fixée au 1er avril, mais chaque 1er oc­tobre. Les pensions ver­sées par les ré­gimes de base des sa­la­riés (As­su­rance re­traite), des in­dé­pen­dants (RSI) et du monde agri­cole (MSA) étant payées à terme « échu » soit au terme du mois (gé­né­ra­le­ment au dé­but du mois sui­vant), l'in­dexa­tion s'ap­plique au mon­tant per­çu dé­but no­vembre pour la pen­sion ver­sée au titre du mois d'oc­tobre.

AGNÈS BU­ZYN N'A PAS CA­CHÉ QUE LE RE­PORT DE TROIS MOIS DE LA RE­VA­LO­RI­SA­TION DES RE­TRAITES DE BASE VA PER­METTRE À LA BRANCHE VIEILLESSE DE LA SÉ­CU­RI­TÉ SO­CIALE DE RÉA­LI­SER DES ÉCO­NO­MIES.

Pour les re­traites de base des pro­fes­sions li­bé­rales, des agents de la fonc­tion pu­blique et des ré­gimes spé­ciaux (SNCF, RATP no­tam­ment), la re­va­lo­ri­sa­tion in­ter­vient à terme « à échoir », c’est-à-dire à la fin du mois concer­né, soit dès fin oc­tobre.

Pa­ta­tras, le pro­jet de loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale (PLFSS) pour 2018 pré­voit que la re­va­lo­ri­sa­tion des re­traites de base soit re­pous­sée, à comp­ter de l'année pro­chaine, au 1er jan­vier. La pro­chaine in­dexa­tion an­nuelle des pensions de base va ain­si avoir lieu seule­ment au 1er jan­vier 2019 et non au 1er oc­tobre 2018.

La mi­nistre des So­li­da­ri­té et de la Santé Agnès Bu­zyn n'a pas ca­ché, lors de la pré­sen­ta­tion du PLFSS 2018 à la presse, que ce re­port de trois mois va per­mettre à la branche vieillesse de la Sé­cu­ri­té so­ciale de réa­li­ser des éco­no­mies. Au pas­sage, la me­sure per­met d'ali­gner les dates de re­va­lo­ri­sa­tion an­nuelle des re­traites de base et de l’as­pa, dont l’in­dexa­tion va, elle, être avan­cée du 1er avril au 1er jan­vier.

Les pensions com­plé­men­taires Arr­co et Agirc étaient jus­qu'il y a peu re­va­lo­ri­sées le 1er avril. L'ac­cord du 30 oc­tobre 2015 a re­por­té l'in­dexa­tion de la va­leur du point au 1er no­vembre de­puis 2016, là aus­si pour dé­ga­ger des éco­no­mies. Les re­traites com­plé­men­taires sont payées à terme « à échoir ». Ain­si, les sa­la­riés re­trai­tés dis­posent, dès no­vembre, du nou­veau mon­tant de leur de leur re­traite Arr­co et, s'ils sont cadres, de leur re­traite Agirc.

La date de re­va­lo­ri­sa­tion des pensions RCI (in­dé­pen­dants), RCO (agri­cul­teurs) et Ir­can­tec (agents non ti­tu­la­ri­sés) est cal­quée sur celle des re­traites de base. Les pensions com­plé­men­taires ser­vies par les 12 caisses de re­traite li­bé­rales sont re­va­lo­ri­sées le 1er jan­vier.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.