LES CONTOURS DE LA FU­TURE RÉ­FORME DÉ­VOI­LÉS

Mes Finances - - LA UNE -

Les grands prin­cipes de la ré­forme des re­traites pro­mise par Em­ma­nuel Ma­cron ont été pré­sen­tés aux par­te­naires so­ciaux. L’es­quisse du fu­tur ré­gime « uni­ver­sel » en points prend forme pe­tit à pe­tit.

Les contours de la fu­ture ré­forme des re­traites com­mencent à se des­si­ner. À l’is­sue d’une ren­contre avec les re­pré­sen­tants du pa­tro­nat et des syn­di­cats, Jean-paul De­le­voye, le Haut-com­mis­saire en charge de la ré­forme des re­traites, a pré­sen­té le 10 oc­tobre 2018 les grands prin­cipes du nou­veau sys­tème. Comme l’a pro­mis Em­ma­nuel Ma­cron lors de la cam­pagne pré­si­den­tielle, ce­lui-ci ga­ran­ti­ra que « chaque eu­ro co­ti­sé donne les mêmes droits à la re­traite quels que soient la car­rière et le sta­tut pro­fes­sion­nel de l’as­su­ré ». Pour ar­ri­ver à une telle éga­li­té de trai­te­ment, les 42 ré­gimes fran­çais de re­traite de base et com­plé­men­taire, qui dis­posent cha­cun peu ou prou de leurs propres règles, vont être rem­pla­cés par un ré­gime dit « uni­ver­sel ». Il ne s’agi­ra pas d’un ré­gime unique, comme évo­qué dans le pro­gramme pré­si­den­tiel d’em­ma­nuel Ma­cron, car, s’il n’y a au­ra plus qu’un seul ré­gime, ce der­nier de­vrait in­té­grer des spé­ci­fi­ci­tés pour cer­tains mé­tiers ou sta­tuts. En re­vanche, comme l’an­cien mi­nistre de l’éco­no­mie s’y est en­ga­gé, le fu­tur ré­gime uni­ver­sel se­ra bien un ré­gime par ré­par­ti­tion. Ce qui si­gni­fie qu’à l’image du sys­tème ac­tuel, les pen­sions des re­trai­tés se­ront im­mé­dia­te­ment fi­nan­cées par les co­ti­sa­tions vieillesse ver­sées par les ac­tifs. Autre cer­ti­tude : il s’agi­ra d’un ré­gime en points et non en an­nui­tés.

Con­trai­re­ment à la ma­jo­ri­té des ré­gimes de re­traite de base en vi­gueur au­jourd’hui, les as­su­rés ne va­li­de­ront pas des tri­mestres de co­ti­sa­tions vieillesse, mais ils ac­quer­ront des points, comme c’est dé­jà le cas pour les ré­gimes de re­traite com­plé­men­taire tels l’arr­co et l’agirc. En toute lo­gique, il de­vrait ne plus y avoir de du­rée d’as­su­rance, soit le nombre de tri­mestres de co­ti­sa­tions exi­gés pour per­ce­voir une re­traite de base com­plète (sans abat­te­ment). Au­jourd’hui, ce pa­ra­mètre va­rie se­lon l’an­née de nais­sance : un as­su­ré né en 1957 doit jus­ti­fier de 166 tri­mestres pour tou­cher une pen­sion de base au taux plein (sans dé­cote), contre 172 tri­mestres pour ce­lui né en 1973. L’âge lé­gal de dé­part à la re­traite (Jean-paul De­le­voye pré­fère par­ler d’« âge mi­ni­mum ») se­ra main­te­nu à 62 ans. Les Fran­çais ne se­ront ain­si pas au­to­ri­sés à li­qui­der leurs droits avant leur 62ème an­ni­ver­saire. Il pour­rait y avoir un « âge pi­vot », fixé à 63 ou 64 ans, en de­çà du­quel la pen­sion se­rait mi­no­rée. Des dis­po­si­tifs de dé­parts an­ti­ci­pés, pour les per­sonnes qui ont com­men­cé à tra­vailler jeune (car­rière longue) ou qui souffrent d’un han­di­cap, pour­raient sub­sis­ter dans le ré­gime uni­ver­sel. Mais là-aus­si on n’en sait pas plus. Pa­no­ra­ma de ce qui va chan­ger pour les sa­la­riés, les fonc­tion­naires, les tra­vailleurs non-sa­la­riés et les re­trai­tés, en sa­chant qu’il existe en­core de nom­breuses zones d’ombre et que le pro­jet de loi ne de­vrait pas être vo­té avant fin 2019.

POUR LES SA­LA­RIÉS

Le taux de co­ti­sa­tion vieillesse se­ra fixé à 28% dans le ré­gime uni­ver­sel, ce qui cor­res­pond à peu près à ce­lui des sa­la­riés du sec­teur pri­vé. En pre­nant en compte les co­ti­sa­tions à la re­traite de base et à la re­traite com­plé­men­taire, leur taux at­teint 27,5%, sa­chant que l’em­ployeur prend en charge 60%. L’as­siette de co­ti­sa­tion va éga­le­ment chan­ger. Au­jourd’hui, les sa­la­riés du pri­vé co­tisent à la re­traite de base à hau­teur du pla­fond de la Sé­cu­ri­té so­ciale (PSS), c’est-à-dire du pre­mier eu­ro ga­gné, et jus­qu’à 3.311 eu­ros bruts men­suels en 2018. C’est parce que la re­traite de base est ain­si pla­fon­née dans le sec­teur pri­vé qu’ont été mis en place les ré­gimes com­plé­men­taires qui, comme leur nom l’in­dique, viennent la com­plé­ter. L’as­siette de co­ti­sa­tion de l’arr­co (le ré­gime com­plé­men­taire des non-cadres et des cadres) va d’un eu­ro à trois fois le PSS, soit 9.933 eu­ros bruts par mois en 2018. À l’agirc (le ré­gime com­plé­men­taire des seuls cadres), elle est com­prise entre un et huit PSS (26.488 eu­ros bruts par mois en 2018). Lorsque le ré­gime uni­ver­sel d’em­ma­nuel Ma­cron se­ra mis en place, les sa­la­riés, comme les autres ac­tifs, vont co­ti­ser jus­qu’à trois PSS. En d’autres termes, les 650.000 cadres su­pé­rieurs et di­ri­geants, qui gagnent plus de 120.000 eu­ros par an, ne co­ti­se­ront plus à la re­traite sur une par­tie de leur ré­mu­né­ra­tion. JeanPaul De­le­voye a, en ef­fet, confirmé que l’ins­tau­ra­tion du ré­gime uni­ver­sel va en­traî­ner la dis­pa­ri­tion des ré­gimes com­plé­men­taires, dont l’agirc-arr­co.

« La ré­forme des re­traites ne va pas concer­ner les re­trai­tés ac­tuels, ni les ac­tifs qui pren­dront leur re­traite dans les cinq pro­chaines an­nées».

Le fu­tur ré­gime uni­ver­sel se­ra bien un ré­gime par ré­par­ti­tion

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